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Bactérie anaérobie facultative
Bactérie aérobie facultative
Bactérie dibiotique
Bactérie facultative
Capacité d'intervention de l'État
Contrat de grosse sur cargaison
Contrat de grosse sur facultés
Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés
Contrat de prêt à la grosse sur cargaison
Contrat à la grosse aventure sur facultés
Contrat à la grosse sur facultés
Droit de retrait
Faculté d'intervention de l'État
Faculté d'être en désaccord
Faculté de non participation
Faculté de participer
Faculté de penser
Faculté de raisonner
Faculté de retrait
Formule de retrait
Intellect
Intervention chirurgicale non urgente
Intervention différée
Intervention en cas de catastrophe
Intervention en cas de sinistre
Intervention facultative
Intervention à froid
Mesure d'intervention en cas de catastrophe
Mesure d'intervention en cas de sinistre
Moyens de premier secours
Moyens de premier secours contre l'incendie
Moyens de première intervention
Moyens de première intervention contre le feu
Moyens de secours de première intervention
Opération chirurgicale non urgente
Premiers moyens d'intervention

Traduction de «intervention facultative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération chirurgicale non urgente | intervention chirurgicale non urgente | intervention à froid | intervention différée | intervention facultative

elective surgery


capacité d'intervention de l'État [ faculté d'intervention de l'État ]

government response capability


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative

facultatively anaerobic bacterium


faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]

opting out formula [ contracting out formula ]


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]


technicienne intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire/technicienne intervention matériel assistance respiratoire

respiratory care assistant | respiratory technician | respiratory care supervisor | respiratory therapy technician


faculté de penser | faculté de raisonner | intellect

ability to think | faculty of thought


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique

facultatively anaerobic bacteria


moyens de premier secours | moyens de premier secours contre l'incendie | moyens de première intervention | moyens de première intervention contre le feu | premiers moyens d'intervention | moyens de secours de première intervention

first aid protection


mesure d'intervention en cas de sinistre | mesure d'intervention en cas de catastrophe | intervention en cas de sinistre | intervention en cas de catastrophe

disaster response
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, votre rapporteure espère que les États membres d'ECSEL feront usage de la faculté leur permettant de confier à l'entreprise commune l'exécution de leurs contributions de façon à ce que les demandes d'intervention se déroulent le mieux possible; elle souhaiterait également que la Commission évalue l'incidence que les différences entre règles nationales et règles de l'Union sont susceptibles d'avoir sur la participation à ECSEL.

Therefore the Rapporteur hopes that the ECSEL Member States will make use of the possibility to entrust the JU with the implementation of their contributions, so as to make the calls for actions as smooth as possible and would like the Commission to evaluate the impact that the differences between the national and union rules might have on participation in ECSEL.


(2) Pour des raisons de sécurité juridique et de prévisibilité du marché, il convient de préciser que, pour assurer le bon fonctionnement du marché, la Commission, dans des circonstances exceptionnelles, a la faculté d'adapter le calendrier des enchères conformément à l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, à condition qu'une telle intervention soit justifiée par une analyse d'impact montrant que l'intervention n'a pas d'incidence significative sur les secteurs exposés à des risques élevés de fuite de carbone.

(2) For the purposes of legal certainty and market predictability, it should be clarified that, in order to ensure an orderly functioning of the market, the Commission is able in exceptional circumstances to adapt the auction timetable pursuant to Article 10(4) of Directive 2003/87/EC provided that such intervention can be justified by an impact assessment showing that impact on sectors exposed to a significant risk of carbon leakage is limited.


48. invite la Commission à proposer l'adoption d'instruments de soutien et de promotion des filières alimentaires gérées par les agriculteurs, des filières courtes et des marchés gérés directement par les agriculteurs (vente à la ferme) afin de permettre l'établissement d'un rapport direct avec les consommateurs et de donner aux agriculteurs la faculté d'obtenir une partie plus équitable de la valeur du prix de vente final à travers une réduction des transferts et des interventions des intermédiaires;

48. Calls on the Commission to propose the adoption of instruments to support and promote farmer-managed food supply chains, short supply chains and farmers' markets, in order to establish a direct relationship with consumers and to enable farmers to obtain a fairer share of the value of the final sale price by reducing the number of middlemen and of stages in the process;


49. invite la Commission à proposer l'adoption d'instruments de soutien et de promotion des filières alimentaires gérées par les agriculteurs, des filières courtes et des marchés gérés directement par les agriculteurs (vente à la ferme) afin de permettre l'établissement d'un rapport direct avec les consommateurs et de donner aux agriculteurs la faculté d'obtenir une partie plus équitable de la valeur du prix de vente final à travers une réduction des transferts et des interventions des intermédiaires;

49. Calls on the Commission to propose the adoption of instruments to support and promote farmer-managed food supply chains, short supply chains and farmers’ markets, in order to establish a direct relationship with consumers and to enable farmers to obtain a fairer share of the value of the final sale price by reducing the number of middlemen and of stages in the process;


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(a ter) "documents législatifs": documents établis ou reçus dans le cadre de procédures visant à l'adoption, y compris sur pouvoirs délégués, d'actes juridiquement contraignants au sein des États membres ou pour ceux-ci, et dont l'adoption requiert, en vertu du traité, même sur une base facultative, l'intervention ou l'association du Parlement européen;

(ab) 'legislative documents' shall mean documents drawn up or received in the course of procedures for the adoption of acts, including under delegated powers, which are legally binding in or for the Member States and for the adoption of which the Treaty provides, even on a voluntary basis, for the intervention or association of the European Parliament;


L'accord préalable de la BCN n'appartenant pas à la zone euro qui émet la monnaie d'intervention est recueilli lorsqu'une autre banque centrale du Système européen de banques centrales a l'intention d'utiliser la monnaie de la première pour des montants qui dépassent les limites établies par accord commun, en liaison avec toutes les interventions facultatives, y compris les interventions intramarginales unilatérales.

Prior agreement of the non-euro area NCB issuing the intervention currency shall be obtained when another central bank of the European System of Central Banks intends to use the former's currency in amounts exceeding mutually agreed limits in connection with all non-compulsory intervention, including unilateral intramarginal intervention.


L'accord préalable de la BCN n'appartenant pas à la zone euro qui émet la monnaie d'intervention est recueilli lorsqu'une autre banque centrale du Système européen de banques centrales a l'intention d'utiliser la monnaie de la première pour des montants qui dépassent les limites établies par accord commun, en liaison avec toutes les interventions facultatives, y compris les interventions intramarginales unilatérales.

Prior agreement of the non-euro area NCB issuing the intervention currency shall be obtained when another central bank of the European System of Central Banks intends to use the former's currency in amounts exceeding mutually agreed limits in connection with all non-compulsory intervention, including unilateral intramarginal intervention.


Toute BCN n'appartenant pas à la zone euro qui utilise l'euro pour des montants qui dépassent les limites établies par accord commun, en liaison avec toutes les interventions facultatives, y compris les interventions intramarginales unilatérales, en informe immédiatement la BCE.

A non-euro area NCB shall give immediate notification to the ECB when it has used the euro in amounts exceeding mutually agreed limits in connection with all non-compulsory intervention, including unilateral intramarginal intervention.


Toute BCN n'appartenant pas à la zone euro qui utilise l'euro pour des montants qui dépassent les limites établies par accord commun, en liaison avec toutes les interventions facultatives, y compris les interventions intramarginales unilatérales, en informe immédiatement la BCE.

A non-euro area NCB shall give immediate notification to the ECB when it has used the euro in amounts exceeding mutually agreed limits in connection with all non-compulsory intervention, including unilateral intramarginal intervention.


Afin de préserver la capacité de la juridiction, confrontée à un contentieux de plus en plus abondant, de régler les affaires dont elle est saisie dans un délai raisonnable, il est en outre nécessaire de poursuivre les efforts entrepris en vue de réduire la durée des procédures conduites devant elle, notamment en élargissant les possibilités, pour la Cour, de statuer par voie d'ordonnance motivée, en simplifiant les règles relatives à l'intervention des États et institutions visés à l'article 40, premier et troisième alinéas, du statut et en prévoyant la faculté, pour la ...[+++]

In order to maintain the Court’s capacity, in the face of an ever-increasing caseload, to dispose within a reasonable period of time of the cases brought before it, it is also necessary to continue the efforts made to reduce the duration of proceedings before the Court, in particular by extending the opportunities for the Court to rule by reasoned order, simplifying the rules relating to the intervention of the States and institutions referred to in the first and third paragraphs of Article 40 of the Statute and providing for the Court to be able to rule without a hearing if it considers that it has sufficient information on the basis of ...[+++]


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