Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Assiette
Assiette commune
Assiette d'imposition
Assiette d'un impôt
Assiette de l'impôt
Assiette de tangage
Assiette fiscale
Assiette imposable
Assiette longitudinale
Assiette pain beurre
Assiette uniforme
Assiette à beurre et à pain
Assiette à pain
Assiette à pain et à beurre
Base d'imposition
Correcteur d'assiette
Correcteur d'assiette automatique
Correcteur de niveau
Entrée manuelle
Introduction manuelle
Introduction par clavier
Introduction par console
Suspension à assiette c
Suspension à assiette constante
Suspension à assiette contrôlée
Système de correction d'assiette
Système de nivellement automatique
évaluer l'assiette de navires

Traduction de «introduction d'une assiette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]

automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]


assiette à pain [ assiette à pain et à beurre | assiette à pain/beurre | assiette pain beurre | assiette à beurre et à pain ]

bread and butter plate [ bread/butter plate | B & B plate | B and B plate ]


assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]


assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]


entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console

manual input


assiette de tangage | assiette longitudinale

pitch attitude


évaluer l'assiette de navires

assess trim of ships | assess vessel trim | assess trim of vessels | evaluate the stability of vessels in static condition


mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles

a protective measure against the introduction of organisms | security measures against the introduction of organisms | protective measures against the introduction of an organism | protective measures against the introduction of organisms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'introduction d'un lien entre les émissions de CO2 et l'assiette de la TI et de la TAC est fondée sur la base des émissions de CO2 au kilomètre de chaque voiture particulière.

A link between CO2 emissions and the tax bases for RT and ACT is introduced based on the CO2 emissions per kilometre of each passenger car.


L'introduction d'une assiette commune à la fois simple et transparente devra nécessairement conduire chaque État membre à procéder à quelques modifications.

The introduction of a simple and transparent common tax base will necessarily involve each Member State making some changes.


- L'introduction d'une assiette commune consolidée à la fois simple, moderne et transparente impliquera nécessairement la mise en œuvre de changements par les Etats membres ou à défaut les objectifs d'une assiette commune ne seront jamais atteints et de ce fait cet exercice requiert ouverture d'esprit et souplesse de la part des participants à ce processus.

- The introduction of a simple, modern and transparent common consolidated tax base will necessarily involve each Member State making some changes otherwise the benefits of a common base will not be realised, hence the importance of open-mindedness and flexibility by all participants in this process.


La Commission a approuvé aujourd’hui l'introduction d'un système de taxation au tonnage dans lequel des entités imposables établies en Lituanie effectuant des transports maritimes internationaux où exercant des activités étroitement liées peuvent changer l'assiette de leurs bénéfices d'exploitation.

The Commission has today approved the introduction of a tonnage tax system whereby tax liable entities in Lithuania engaged in international transportation by ship or a directly related activity can change the tax base for their operating profits.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En fait, il est difficile de trouver beaucoup d'avantages à la simple introduction d'une assiette «commune» permettant d'opérer de manière autonome dans chaque État membre, ce qui reviendrait, à terme, à fonctionner de nouveau avec vingt-cinq assiettes différentes, les intérêts nationaux prévalant sur ceux du marché intérieur dans son ensemble.

Indeed, it is difficult to identify many advantages from simply introducing a 'common' base to operate independently in each Member State which might, over time, revert to twenty five different bases as national interests prevail over the interests of the internal market as a whole.


12. se prononce en faveur d'une approche progressive, commençant par l'introduction initiale d'une assiette commune et consolidée facultative – laissant aux entreprises le choix entre les assiettes nationales existantes et l'assiette au plan européen – qui sera ensuite suivie par une évaluation à moyen terme réalisée pour réfléchir à l'opportunité d'un passage à une assiette commune et consolidée obligatoire;

12. Advocates a step-by-step approach, with the initial introduction of an optional common consolidated tax base - which will leave enterprises the choice between existing national tax bases and a European tax base - followed by an assessment in the medium term to examine the advisability of moving to a compulsory common consolidated tax base;


7. souligne qu'il importe d'adopter une assiette commune et consolidée qui réponde aux exigences que suppose l'amélioration de l'intégration du marché intérieur; soutient la proposition de la Commission et se dit convaincu que l'introduction d'une telle assiette pour les sociétés établies sur le territoire de deux États membres au moins - assiette permettant de déterminer le revenu imposable selon un corps de règles communes définies au plan européen et s'appliquant à un groupe déterminé de sociétés - constitue la meilleure solution ...[+++]

7. Stresses the importance of adopting a common consolidated tax base which will fulfil the requirement of greater integration in the internal market; supports the Commission proposal and is convinced that the introduction of a common consolidated tax base for companies established in at least two Member States - a base which will make it possible to determine the taxable revenue according to a set of common rules defined at European level and applicable to an individual group of companies - is the best way of tackling effectively the tax obstacles hampering companies' cross-border activities;


L'introduction d'un lien entre les émissions de CO2 et l'assiette de la TI et de la TAC est fondée sur la base des émissions de CO2 au kilomètre de chaque voiture particulière.

A link between CO2 emissions and the tax bases for RT and ACT is introduced based on the CO2 emissions per kilometre of each passenger car.


Manquement d'Etat - Art. 12 et 28 par. 2 de la Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 92/77/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, complétant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (rapprochement des taux de TVA) - Introduction ou maintien en vigueur d'un taux réduit de 5% pour le vin, les machines et éq ...[+++]

Failure of a Member State to fulfil its obligations · Articles 12 and 28(2) of the Sixth VAT Directive (Directive 77/388/EEC), as amended by Directive 92/77/EEC of 19 October 1992 on the approximation of VAT rates · Introduction or keeping in force of a reduced rate of 5% for wines, machines and equipment for exploiting alternative forms of energy, tolls for crossing the Tagus bridge in Lisbon and agricultural tools and implements.


L'introduction d'une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés vise à traiter les dispositions fiscales qui limitent la croissance.

The introduction of a common consolidated corporate tax base is intended to tackle fiscal impediments to growth.


w