Traduction de «intégration dans le circuit d'aérodrome » (Français → Anglais) :

«circuit d’aérodrome», la trajectoire déterminée que doit emprunter un aéronef évoluant aux abords d’un aérodrome.

Renforcer la création/production de biens et services culturels des Etats ACP en favorisant leur intégration dans les circuits de distribution et en tirant davantage encore bénéfice du cadre interrégional ACP;

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Manley (ministre de l'Industrie) Rapport sur l'examen de la Loi sur les topographies de circuits intégrés, conformément à la Loi sur les topographies de circuits intégrés, L.C. 1990, ch. 37, par. 28(2).

Ses activités consistent à définir une spécification générique pour les composants (par exemple, des circuits de mémoire de circuit intégré (IC), des modules de mémoire, des circuits logiques, les circuits linéaires, des circuits de microprocesseur, les circuits périphériques et les composants passifs) qui a été reconnue comme norme d'industrie de facto dans le monde entier, à certifier la conformité avec cette spécification des différents produits, à ...[+++]définir une norme (« S/0001 ») pour les fabricants de tels composants, à certifier la conformité des différents fabricants avec cette norme, à contrôler des prix payés par les sociétés membres pour de tels composants et à signaler à ceux-là les prix de référence en résultant.

La Communauté comme telle est largement compétente en cette matière en vertu d'une directive du Conseil de 1986 sur la protection juridique des topographies des semi-conducteurs, bien que les Etats membres gardent une compétence pour certains aspects du dossier(1) (1) directive du Conseil 87/54/CEE du 16.12.1986 (JO L 24, 27.01.87) - 2 - Une certaine controverse est née à propos du Traité qui a été rejeté catégoriquement par les deux plus grands producteurs mondiaux de circuits intégrés, les Etats-Unis et le Japon, qui ont estimé que le Traité ne fixe pas de normes minimales assez sévères. Certains autres pays indust ...[+++]rialisés, sans rejeter le Traité, ont toutefois souhaité, lors des négociations de l'Uruguay Round, des normes de protection plus sévères que celles prévues par le Traité de Washington. Au mois d'avril dernier, la Commission a soumis à ses partenaires au sein des négociations du GATT une nouvelle proposition globale pour un accord sur les aspects commerciaux des droits en matière de propriété intellectuelle (TRIPs), qui contient une obligation de respect des conditions contenues dans le Traité de Washington pour autant que des dispositions additionnelles soient respectées dans trois secteurs clés et qui aboutiraient à une protection équivalente à celle prévue par les législations adoptées par la Communauté, les Etats-Unis, le Japon et d'autres pays. ******** DECLARATION CONJOINTE DES VICE-PRESIDENTS BANGEMANN ET ANDRIESSEN au sujet d'une éventuelle adhésion de la Communauté et des Etats-membres au Traité de Washington 1. Au mois de mai 1989, une conférence diplomatique a été tenue à Washington sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin de conclure un traité multilatéral sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT Rapport sur l'examen de la Loi sur les topographies de circuits intégrés, conformément à la Loi sur les topographies de circuits intégrés, L.C. 1990, ch. 37, par. 28(2).-Document parlementaire no l/36-1212.