Traduction de «investissement d'infrastructure » (Français → Anglais) :

6. Lorsque des instruments financiers apportent un soutien à des bénéficiaires finaux en ce qui concerne les investissements dans des infrastructures concourant à l'objectif de développement urbain ou de revitalisation urbaine, ou les investissements similaires dans des infrastructures concourant à l'objectif de diversification des activités non agricoles en milieu rural, ce soutien peut inclure le montant nécessaire pour la réorganisation d'un portefeuille de créances relatif à des infrastructures constituant une partie du nouvel inv ...[+++]estissement, à concurrence d'un plafond de 20 % du montant total du soutien du programme au titre de l'instrument financier en faveur de l'investissement.

- Instruments d’aide au développement de technologies: Programme-cadre communautaire de recherche et initiatives associées (notamment réseaux de l’Espace européen de la recherche, mécanisme de financement du partage des risques de la Banque européenne d’investissement, infrastructures de recherche, initiatives technologiques communes et autres possibilités existant en vertu des articles 168, 169 et 171 du traité CE et du titre II du traité Euratom), fonds européen de recherche du charbon et de l’acier, programmes nationaux pour la recherche et l’innovation, capital-risque et mécanismes de financement innovants[12], Banque européenne d’in ...[+++]vestissement, fonds structurels pour l’innovation, COST, Eureka, plateformes technologiques européennes.

Une affectation plus efficace des ressources humaines et autres découlant de la réorganisation des processus et procédures douanières ainsi que de la suppression d'activités de contrôle qui se font double emploi entre États membres. Utilisation plus efficace des investissements/infrastructures NSTI, même si les frontières extérieures ont été reculées et que les mouvements de transit sont moins nombreux.

Recours aux investissements/infrastructures des dispositions d'application du code des douanes, même si les frontières extérieures ont été reculées et que les mouvements de transit ont été réduits.

À ce jour, l'agence SAPARD a lancé deux invitations publiques à soumissionner (janvier 2002 et novembre 2002) pour quatre mesures arrêtées dans le plan de développement rural (en dehors de la mesure d'assistance technique) : investissements dans les exploitations agricoles (élevage de bétail et transformation), investissements dans la restructuration et l'adaptation de l'industrie de la transformation alimentaire (lait, viande et poisson), aide à la diversification économique des exploitations agricoles (tourisme à la ferme et métiers artisanaux) et l'infrastructure rurale en ...[+++] tant que quatrième mesure (infrastructure d'approvisionnement en eau, pistes thématiques et infrastructure routière).

(34) Les investissements dans l'infrastructure ferroviaire sont souhaitables et il y a lieu que les systèmes de tarification de l'infrastructure prévoient des mesures d'incitation pour que les gestionnaires de l'infrastructure réalisent les investissements appropriés lorsque ceux-ci sont économiquement avantageux.