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Acte
Du jour au lendemain
Faire part de l'ordre du jour de la séance suivante
Fonds jour suivant
Jour suivant
Le jour suivant
Le présent
Le quinzième
Notes du jour suivant
Passer au jour suivant
Passer au jour suivant de l'agenda
Premier jour suivant
Stress

Traduction de «jours suivant l'institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding ...[+++]


jour suivant [ premier jour suivant ]

next day [ day next following ]






Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

This [INSTRUMENT] shall enter into force on the (...) day (following that) of its publication in the Official Journal of the European Union.


le quinzième (jour) suivant leur publication

the 15th day after (their) publication


passer au jour suivant de l'agenda

work with the next day's schedule




faire part de l'ordre du jour de la séance suivante

announce the agenda of the next sitting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La Commission proposera aux autres institutions européennes de créer un groupe interinstitutionnel chargé de promouvoir et d'assurer l'adoption, la mise en oeuvre et la mise à jour régulière - en suivant les travaux de l'initiative pour l'accessibilité du Web (WAI) - de ces instructions au sein des institutions européennes.

3. The Commission will propose to the other European institutions the establishment of an inter-institutional group to promote and ensure the adoption, implementation, and regular updating - following the World Wide Web Consortium/Web Accessibility Initiative developments - of these Guidelines within the European institutions.


D’autres producteurs de l’Union ou leurs représentants — y compris les producteurs de l’Union qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur — qui considèrent qu’il existe des raisons de les inclure dans l’échantillon doivent contacter la Commission dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne

Other Union producers, or representatives acting on their behalf, including Union producers who did not cooperate in the investigation leading to the measures in force, that consider that there are reasons why they should be included in the sample must contact the Commission within 15 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union


L’accès aux séries et services de données géographiques est fourni par les États membres sans délai et au plus tard dans les vingt jours suivant la réception de la demande écrite, sauf si l’État membre et l’institution ou l’organe de la Communauté en sont convenus autrement.

Member States shall provide access to spatial data sets and services without delay and at the latest within 20 days after receipt of a written request, unless otherwise agreed by mutual agreement between the Member State and the institution or body of the Community.


Si, après que le Médiateur européen a fait connaître son avis, le refus total ou partiel est maintenu par l'institution, le demandeur peut adresser, dans un délai maximum de quinze jours ouvrables suivant la réception de la réponse de l’institution, une demande confirmative tendant à ce que celle-ci révise sa position.

If, following delivery of the European Ombudsman's opinion, the total or partial refusal is upheld by the institution, the applicant may, within a maximum of 15 working days of receiving the institution's reply, make a confirmatory application asking the institution to reconsider its position.


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Je pense qu’à ce stade de la crise, les mesures d’urgence suivantes doivent être prises: simplifier les procédures pour accorder une aide d’État; restreindre la période maximale nécessaire pour fonder une entreprise à trois jours; et veiller à ce que le règlement par les institutions publiques des paiements dus aux PME soit garanti dans un délai maximal de 30 jours.

I think that at this time of crisis the following urgent measures need to be taken: procedures for granting state aid should be simplified; the period for founding a company should be limited to three days; and the settlement by public institutions of payments owing to SMEs should be guaranteed within a maximum period of 30 days.


Les données du rapport du médecin contrôleur, qui indiquent notamment la durée probable de l'incapacité de travail, sont transmises par l'institution du lieu de résidence à l'institution compétente dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date du contrôle.

The information in the report of the examining doctor concerning , in particular, the probable duration of the incapacity for work, shall be forwarded by the institution of the place of residence to the competent institution within three working days of the date of the examination.


4. L'institution ou organe communautaire prend une décision sur la demande de réexamen interne dans des délais raisonnables, suivant la nature, l'étendue et la gravité de l'infraction au droit de l'environnement, sans dépasser quarante-cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

4. The Community institution or body shall take a decision on a request for internal review, considering the nature, extent and gravity of the breach of the environmental law within a reasonable time frame, but not exceeding 45 working days from receipt of the request.


4. L'institution ou organe communautaire prend une décision sur la demande de réexamen interne dans des délais raisonnables, suivant la nature, l'étendue et la gravité de l'infraction au droit de l'environnement, sans dépasser 45 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

4. The Community institution or body shall take a decision on a request for internal review, considering the nature, extent and gravity of the breach of the environmental law within a reasonable time frame, but not exceeding 45 working days from receipt of the request.


35. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient rédigées dans les dix jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, ne dépassant en aucun cas les quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait et de droit examinée par le groupe spé ...[+++]

35. Unless the Parties otherwise agree within three days following the date of the establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within ten days following the date of the establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, included any annexes, and that they are directly relevant to the factual and legal issue under consideration by the arbitration panel.


Lorsqu'un délai pour l'introduction d'un recours contre un acte d'une institution commence à courir à partir de la publication de l'acte, le délai est à compter, au sens de l’article 49, paragraphe 1, sous a), à partir de la fin du quatorzième jour suivant la date de la publication de l'acte au Journal officiel de l'Union européenne

Where the time-limit allowed for initiating proceedings against a measure adopted by an institution runs from the publication of that measure, that time-limit shall be calculated, for the purposes of Article 49(1)(a), from the end of the 14th day after publication of the measure in the Official Journal of the European Union




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jours suivant l'institution ->

Date index: 2021-07-09
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