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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
LPart
Loi sur le partenariat
OLang
Ordonnance sur les langues

Traduction de «juin 2014 entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modif

Exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington June 15, 1995, as amended


Ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Ordonnance sur les langues [ OLang ]

Ordinance of 4 June 2010 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Ordinance [ LangO ]


Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens signé à Hong Kong le 24 juin 1988

Exchange of notes between the government of Canada and the government of Hong Kong constituting an Agreement to amend the air services Agreement signed at Hong Kong June 24, 1988


Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Assemblée générale des Nations unies a adopté pour la première fois une résolution spécifique sur ce sujet en juillet 2015, sur la base d'une résolution adoptée lors de la première Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE) en juin 2014, laquelle est elle-même fondée sur une initiative commune entre l'UE et l'Afrique encourageant vivement les gouvernements à s'engager à mener des actions ciblées pour éradiquer l'approvisionnement en produits illicites issus d'espèces sauvages, ainsi que le transit e ...[+++]

The UN General Assembly adopted for the first time a dedicated resolution on the topic in July 2015, which builds on a resolution passed at the first United Nations Environment Assembly (UNEA) in June 2014 based on a joint EU-Africa initiative strongly encouraging governments to commit to targeted actions to eradicate supply, transit and demand for illegal wildlife products.


6. prend en compte le fait que le nouveau règlement financier applicable au budget général de l'Union a été adopté le 25 octobre 2012 et est entré en vigueur le 1er janvier 2013, tandis que le règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visé à l'article 209 du nouveau règlement financier n'est entré en vigueur que le 8 février 2014; observe que les règles financières de l'entreprise commune ont été modifiées le 30 juin 2014 afin ...[+++]

6. Takes into consideration that the new Financial Regulation applicable to the general budget of the Union was adopted on 25 October 2012 and took effect on 1 January 2013 while the model financial regulation for public-private partnership bodies referred to in Article 209 of the new Financial Regulation did not enter into force until 8 February 2014; acknowledges that the Financial Rules of the Joint Undertaking have been amended in order to reflect these changes on 30 June 2014;


– vu le programme d'association entre l'Union européenne et la République de Moldavie, qui a été adopté le 26 juin 2014 par le Conseil de coopération et a remplacé le plan d'action PEV du 22 février 2005,

– having regard to the Association Agenda between the European Union and the Republic of Moldova which was endorsed on 26 June 2014 by the Cooperation Council and replaced the ENP Action Plan of 22 February 2005,


B. considérant que le blocus terrestre et maritime de la bande de Gaza est en place depuis plus de sept ans; considérant qu'après la dernière escalade de la violence dans la région en novembre 2012, un cessez-le-feu avait été conclu entre Israël et le Hamas, avec l'Égypte comme médiateur; considérant que le 2 juin 2014, un gouvernement de consensus national a été formé en Palestine avec le soutien du Fatah et du Hamas; considérant que trois adolescents israéliens ont été enlevés en Cisjordanie à la mi-juin et o ...[+++]

B. whereas the land and naval blockade of the Gaza Strip has been in place for more than seven years; whereas following the latest major escalation in violence in the area in November 2012 a ceasefire was reached between Israel and Hamas, mediated by Egypt; whereas on 2 June 2014 a Palestinian national consensus government was established with the support of Fatah and Hamas; whereas three Israeli teenagers were kidnapped in the West Bank in mid-June and found killed near Hebron on 30 June 2014; whereas in Operation Brother’s Keeper, in search of the kidnapped teenagers, Israeli forces killed several militants and arrested more than 3 ...[+++]


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16. souligne que la signature de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine le 27 juin 2014 est un jalon essentiel vers l'approfondissement des relations entre les deux parties et vers l'inclusion de l'Ukraine dans le processus d'intégration européenne; espère l'adoption prochaine d'une "feuille de route" pour mettre cet accord en œuvre et demande à la Commission d'accroître son assistance technique et financière pour que cette mise en œuvre soit couronnée de succès; réaffirme cependant que cet accord ne peut constituer un aboutissemen ...[+++]

16. Stresses that the signing of the EU-Ukraine Association Agreement on 27 June 2014 is a fundamental step for the deepening of relations between the two parties and the inclusion of Ukraine in the European integration process; looks forward to the adoption of a ‘roadmap’ for the implementation of the agreement, and calls on the Commission to step up technical and financial assistance in order to ensure successful implementation; reiterates its view, in this respect, that this agreement does not constitute the final goal in EU-Ukra ...[+++]


D’après les autorités italiennes, il n’y a pas de continuité économique entre SEA Handling, liquidée en juin 2014, et Airport Handling, qui a débuté ses activités le 1er juillet 2014.

According to Italian authorities, there is no economic continuity between SEA Handling, which was wound up in June 2014, and Airport Handling, which started its operations on 1 July 2014.


de la collaboration entre la Banque européenne d'investissement (BEI) et Belfius Banque, le programme « Smart Cities Sustainable Development » a pour objectif d’accompagner et de soutenir financièrement les villes et communes – en ce compris les plus petites – dans le cadre de leurs projets dits ‘intelligents et durables’ dans les domaines de la mobilité, du développement urbain et de l’efficacité énergétique. Grâce à ce programme, les pouvoirs locaux belges pourront, dès ce 4 juin 2014, bénéficier, en primeur ...[+++]

Developed through collaboration between the European Investment Bank (EIB) and Belfius Banque, the "Smart Cities Sustainable Development" programme is aimed at assisting and providing financial support to towns and cities – including the smallest ones – for their so-called "smart and sustainable" mobility, urban development and energy efficiency projects Under this programme, Belgian local authorities will, as from 4 June 2014, be the first in Europe to benefit from preferential rate loans for the implementation of their "Smart Cities ...[+++]


Si le règlement (UE) n° 661/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne est entré en vigueur le 28 juin 2014, ses règles de fond ne peuvent être appliquées de manière rétroactive.

While on 28 June 2014 Regulation (EU) No 661/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 amending Council Regulation (EC) No 2012/2002 establishing the European Union Solidarity Fund entered into force, substantive rules cannot be applied retroactively.


La directive sur les droits des consommateurs, qui s’appliquera dans tous les États membres d’ici à juin 2014, harmonise entre autres les dispositions relatives aux mécanismes de retour de marchandises dans les opérations d’achat à distance.

The Consumer Rights Directive, which will apply in all Member States by June 2014, harmonises, among others, provisions relating to return policies in distance sales.


En novembre 2013, la Commission a entamé avec la Russie une procédure de consultation bilatérale sur la zone de libre-échange approfondi et complet entre l’Union et l’Ukraine; l’Ukraine est associée à ces discussions depuis juin 2014.

Since November 2013, the Commission has engaged in a bilateral consultation process on the EU-Ukraine DCFTA with Russia – extended to Ukraine since June 2014.




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