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Abandon de bord
Abandon de bord en détresse
Abandon de l'appareil
Abandon de l'avion en parachute
Abandon de la procédure
Abandon de la scolarité
Abandon de poursuites
Abandon des poursuites
Abandon des études
Abandon en cours d'études
Abandon scolaire
Arrêt des poursuites
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Décret sur l'abandon et la poursuite des procédures
Décrochage scolaire
Fin de la procédure
Jeune en décrochage scolaire
Jeune en rupture scolaire
Jeune quittant l'école prématurément
Procédure générale
Procédure judiciaire
Rupture scolaire
Région agricole défavorisée
Sortie précoce du système éducatif
Zone agricole défavorisée
Zone avec handicaps spécifiques
Zone menacée d'abandon
évacuation du bord
évacuation en vol

Traduction de «l'abandon des poursuites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


abandon de poursuites

abondonment of action | discharge from prosecution | nolle prosequi


abandon des poursuites

discontinuation of the prosecution


Décret sur l'abandon et la poursuite des procédures, 1996

Discontinuance and Continuance of Proceedings Order, 1996


Décret sur l'abandon et la poursuite des procédures

Discontinuance and Continuance of Proceedings Order


abandon scolaire [ abandon de la scolarité | abandon des études | abandon en cours d'études | décrochage scolaire | jeune en décrochage scolaire | jeune en rupture scolaire | jeune quittant l'école prématurément | rupture scolaire | sortie précoce du système éducatif ]

dropout [ dropping out | early school leaver | early school leaving | educational dropout | school dropout | student dropout | university dropout | school leavers(UNBIS) ]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


évacuation du bord [ abandon de l'avion en parachute | abandon de bord | abandon de l'appareil | abandon de bord en détresse | évacuation en vol ]

bailout [ bail-out | bailing-out ]


zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. demande le retour en toute sécurité des journalistes et des militants des droits de l'homme en exil, la réouverture des médias qui ont été fermés après la tentative de coup d'État des 13 et 14 mai 2015 et l'abandon des poursuites à l'encontre des journalistes accusés d'avoir pris part directement ou indirectement à ce coup d'État avorté;

15. Calls for the safe return of journalists and human rights defenders in exile, the reopening of the media that were closed after the failed coup attempt of 13 and 14 May 2015 and for the charges against those journalists accused of having taken part, directly or indirectly, in the abortive coup to be dropped;


15. demande le retour en toute sécurité des journalistes et des militants des droits de l'homme en exil, la réouverture des médias qui ont été fermés après la tentative de coup d'État du 14 mai 2015 et l'abandon des poursuites à l'encontre des journalistes accusés d'avoir pris part directement ou indirectement à ce coup d'État avorté;

15. Calls for the safe return of journalists and human rights defenders in exile, the reopening of the media that were closed after the failed coup attempt of 14 May 2015 and for the charges against those journalists accused of having taken part, directly or indirectly, in the abortive coup to be dropped;


16. salue la décision d'abandonner les poursuites pour diffamation aggravée contre Andy Hall et sa libération ultérieure; réclame également l'abandon des poursuites pour criminalité informatique et pour diffamation aggravée entamées contre lui par la cour pénale de Bangkok Sud, dès lors que ses actions en tant que militant des droits de l'homme avaient pour but de dénoncer des cas de traite d'êtres humains et d'améliorer la situation juridique des travailleurs migrants en Thaïlande, ce qui confirme son droit de mener ses recherches e ...[+++]

16. Welcomes the decision to dismiss the criminal defamation case against Andy Hall, and his subsequent release; calls for the computer crime and criminal defamation cases initiated against him at Southern Bangkok Criminal Court also to be dropped, given that his actions as a human rights defender were aimed at exposing instances of human trafficking and improving the legal situation of migrant workers in Thailand, which confirms his right to carry out research and advocacy without fear of reprisals; expresses its concern, with regard to the civil defamation cases, that his trial may not be fully impartial, as there have been reports o ...[+++]


16. salue la décision d'abandonner les poursuites pour diffamation aggravée contre Andy Hall et sa libération ultérieure; réclame également l'abandon des poursuites pour criminalité informatique et pour diffamation aggravée entamées contre lui par la cour pénale de Bangkok Sud, dès lors que ses actions en tant que militant des droits de l'homme avaient pour but de dénoncer des cas de traite d'êtres humains et d'améliorer la situation juridique des travailleurs migrants en Thaïlande, ce qui confirme son droit de mener ses recherches e ...[+++]

16. Welcomes the decision to dismiss the criminal defamation case against Andy Hall, and his subsequent release; calls for the computer crime and criminal defamation cases initiated against him at Southern Bangkok Criminal Court also to be dropped, given that his actions as a human rights defender were aimed at exposing instances of human trafficking and improving the legal situation of migrant workers in Thailand, which confirms his right to carry out research and advocacy without fear of reprisals; expresses its concern, with regard to the civil defamation cases, that his trial may not be fully impartial, as there have been reports o ...[+++]


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1. demande l’abandon des poursuites et la libération immédiate et inconditionnelle de tous les défenseurs des droits de l’homme, militants politiques et autres personnes détenues et accusées de violations présumées en lien avec la liberté d’expression, de réunion et d’association pacifique, dont Nabeel Rajab, le cheikh Ali Salman et les "13 opposants condamnés de Bahreïn";

1. Calls for the dropping of charges and immediate and unconditional release of all human rights defenders, political activists and other individuals detained and charged with alleged violations related to the rights of expression, peaceful assembly and association, including Nabeel Rajab, Sheikh Ali Salman and the ‘Bahrain 13’;


La qualité des stratégies des EES visant à éviter l’abandon prématuré des études[26] et à favoriser la poursuite de celles-ci, avec des indicateurs ou objectifs pour mesurer les progrès réalisés, a une incidence sur les chances qu’ont les étudiants de terminer leurs études avec succès.

The quality of HEI strategies to prevent dropout[26] and stimulate retention, with indicators or targets to measure progress, influences students’ chances of successful completion.


les raisons de l'abandon éventuel des poursuites pénales.

the reasons for any abandonment of criminal prosecutions.


À l'expiration du délai de deux mois prévu pour l'annulation de cette proposition par la voie hiérarchique, la décision d'abandon des poursuites devient définitive.

At the end of the two-month period prescribed for reversal of the proposal by a higher authority, the decision to discontinue proceedings becomes final.


(15) considérant qu'il y a lieu de prévoir des dispositions pour la poursuite ou l'abandon du programme après le 31 décembre 2001;

(15) Whereas provision should be made for the continuation or discontinuation of the programme, after 31 December 2001;


SELON LA MEME PERIODICITE , LA COMMISSION EST INFORMEE DU DEROULEMENT DES PROCEDURES VISEES AU PARAGRAPHE PRECEDENT AINSI QUE DU MONTANT DES RECUPERATIONS EFFECTUEES OU ATTENDUES ET , EVENTUELLEMENT , DES RAISONS DE L'ABANDON DES POURSUITES .

AT THE SAME INTERVALS THE COMMISSION SHALL BE INFORMED OF THE PROGRESS OF THE PROCEDURE REFERRED TO IN THE PRECEDING PARAGRAPH AND OF THE AMOUNTS WHICH HAVE BEEN OR ARE EXPECTED TO BE RECOVERED AND , WHERE APPROPRIATE , OF THE REASONS FOR ABANDONING LEGAL PROCEEDINGS .


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