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A165 SÉRIE-F14
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Contient de l'aspirine.
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Vomissement contient de la nourriture
Vomissement contient des selles

Traduction de «l'article 2 contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.

Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker




vomissement contient de la nourriture

Vomit contains food


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker




gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]

CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque le titulaire de l'enregistrement international doit être représenté devant l'Office, conformément à l'article 92, paragraphe 2, la notification visée au paragraphe 2 du présent article contient la désignation d'un représentant au sens de l'article 93, paragraphe 1.

3. Where the holder of the international registration is obliged to be represented before the Office pursuant to Article 92(2), the communication as referred to in paragraph 2 of this Article shall contain the appointment of a representative within the meaning of Article 93(1).


3. Lorsque le titulaire de l'enregistrement international doit être représenté devant l'Office, conformément à l'article 119, paragraphe 2, la notification visée au paragraphe 2 du présent article contient la désignation d'un représentant au sens de l'article 120, paragraphe 1.

3. Where the holder of the international registration is obliged to be represented before the Office pursuant to Article 119(2), the communication as referred to in paragraph 2 of this Article shall contain the appointment of a representative within the meaning of Article 120(1).


M. Shoom : Pour en finir avec ce que je disais plus tôt, revenons à l'article 1. L'alinéa 2 de cet article contient la disposition dont je faisais état, à savoir qu'un terme non défini ailleurs dans l'accord a le sens que lui attribue la législation de la partie appliquant l'accord.

Mr. Shoom: Moving on in Article 1, just to complete what I was talking about earlier, paragraph 2 of Article 1 contains the provision I was just referring to that says that any term not otherwise defined in the agreement shall have the meaning of the law of the applying party.


[.] presque toute l'information contenue dans l'article peut être attribuée à des déclarations publiques faites par des ministres ou d'autres personnes, ce qui est gênant, par contre, c'est qu'une petite partie de l'article contient de l'information (ou y fait allusion) qui, à ce moment-là (c.-à-d., avant le dépôt du projet de loi)

.attribute almost all of the information contained in the article to statements publicly made by Ministers and others. The disquieting aspect, however, is that a small portion of the article contains or alludes to information, which, at the time prior to the tabling of the bill itself, was


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Cet article contient une disposition insérant un nouveau titre VI "chambres juridictionnelles" dans le statut de la Cour de justice avec un nouvel article 65 créant une base juridique pour les dispositions de l'annexe du statut de la Cour de justice relatives aux chambres juridictionnelles créées en application de l'article 225A du traité CE.

This Article contains a provision inserting a new Title VI "Judicial Panels" into the Statute of the Court of Justice with a new Article 65 creating a legal basis to annex provisions to the Statute of the Court Justice relating to judicial panels created under Article 225a of the EC Treaty.


Cela va clairement à l'encontre des paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 21 de la convention, car non seulement cet article contient des interdictions strictes pour ce qui est de mettre au point, de transférer ou d'utiliser des armes à sous-munitions, mais il comporte aussi deux obligations positives : encourager les États non parties à la convention à la ratifier, à l'accepter, à l'approuver ou à y adhérer, dans le but de susciter la participation de tous les États à la convention; et notifier aux gouvernements de tous les États non p ...[+++]

This is clearly in contradiction to clauses 1, 2, and 4 of Article 21, for not only does Article 21 contain strict prohibitions on the development, transfer and use of cluster munitions, but it also contains two provisions for positive obligations: encouraging states not party to the convention to " ratify, accept, approve or accede to the Convention with the goal of attracting the adherence of all States to the Convention" and notifying the governments of all states not party to the convention of our obligations under the convention.


2. Outre les informations prévues à l’article 3, la déclaration de droits visée au paragraphe 1 du présent article contient des informations sur les droits suivants, tels qu’ils s’appliquent dans le droit national:

2. In addition to the information set out in Article 3, the Letter of Rights referred to in paragraph 1 of this Article shall contain information about the following rights as they apply under national law:


la confirmation du contrat fournie conformément au paragraphe 2 du présent article contient les informations prévues à l’article 6, paragraphe 1.

the confirmation of the contract provided in accordance with paragraph 2 of this Article shall contain the information provided for in Article 6(1).


Je vous invite donc.l'article contient de nombreuses références à la population des jeunes et à des tableaux particuliers qui concernent uniquement les jeunes.

So I would refer you.throughout the article there are references to the youth population and specific tables as well that include simply the youth.


Nous sommes à l'article 5 qui a pour titre « Plan en matière de changements climatiques »; l'article contient un certain nombre de parties.

We are on clause 5. The title of clause 5 is “Climate Change Plan”, and there are a number of parts to clause 5.


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