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Admission à l'examen
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Concours d'entrée
Condition d'admission à l'examen
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Examen
Examen après 5 ans de la LSCMLC
Examen de fin d'études
Examen de sortie
Examen final
Examen parlementaire
Procédure parlementaire
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen

Traduction de «l'examen condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]

admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]


examen après 5 ans de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ examen après 5 ans de la LSCMLC ]

Corrections and Conditional Release Act 5-year review [ CCRA 5-year review ]


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Séminaire interrégional sur l'examen et l'évaluation de l'expérience nationale en matière d'amélioration de la condition de la femme dans les zones rurales

Interregional Seminar to Review and Assess National Experience Relating to the Improvement of the Situation of Women in Rural Areas


Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif)

An Act to amend the Correction and Conditional Release Act (accelerated parole reviews)


examen de fin d'études | examen de sortie | examen final

final examination


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


examen [ concours d'entrée ]

examination [ entrance examination ]


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions ...[+++]

In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and ...[+++]


3. salue l’examen de l’efficacité du cadre de gouvernance économique, en vue d’évaluer l’application effective et uniforme des règles de gouvernance par les États membres et la Commission; propose que cet examen soit l'occasion d'un échange de vues, en particulier avec les commissions compétentes du Parlement européen, sur les règles de fonctionnement du cadre de gouvernance et sur la façon de le rendre plus efficace, plus social et plus démocratique, spécialement quant à la concrétisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; suggère également que l'examen se concentre sur les mesures qui consolideront la confiance dans l'économie, qu ...[+++]

3. Welcomes the review of the framework’s effectiveness with a view to assessing the effective and uniform application of governance rules by the Member States and the Commission; suggests that the review presents an opportunity for an exchange of views, especially with the European Parliament’s competent committees, on the framework’s operating rules and on the ways in which the framework could be made more effective, social and democratic, especially as regards delivering on the EU 2020 targets; suggests that the review include measures that will enhance trust in the economy as a precondition for private investment, which in turn is ...[+++]


Les modules CA1, CA2 ou CH sont autorisés uniquement dans le cas de produits fabriqués selon une conception développée et déjà utilisée pour une mise sur le marché avant l'application des STI pertinentes applicables à ces produits, à condition que le fabricant démontre à l'organisme notifié que la revue de conception et l'examen de type ont été réalisés pour des applications précédentes dans des conditions comparables et sont conformes aux exigences de la présente STI; cette démonstration doit être dûment documentée et est considérée ...[+++]

Modules CA1, CA2 or CH may be used only in the case of products manufactured according to a design developed and already used to place products on the market before the application of relevant TSIs applicable to those products, provided that the manufacturer demonstrates to the notified body that design review and type examination were performed for previous applications under comparable conditions, and are in conformity with the requirements of this TSI; this demonstration shall be documented, and is considered as providing the same level of proof as m ...[+++]


7. Le fabricant informe l’organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l’attestation d’examen UE de type de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité du composant de sécurité pour ascenseurs aux conditions visées au point 1 ou les conditions de validité de l’attestation d’examen UE de type.

7. The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU-type examination certificate of any modification to the approved type that may affect the conformity of the safety component for lifts with the conditions referred to in point 1 or the conditions of validity of the EU-type examination certificate.


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Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back requests; of two lists of relevant elements of proof and circumstantial evidence, and the periodical revision ...[+++]


Les modules CA1, CA2 ou CH sont autorisés uniquement dans le cas de produits mis sur le marché, et par conséquent développés, avant l’entrée en vigueur de la présente STI, à condition que le fabricant démontre à l’organisme notifié que la revue de conception et l’examen de type ont été réalisés pour des applications précédentes dans des conditions comparables et sont conformes aux exigences de la présente STI; cette démonstration doit être dûment documentée et est considérée comme fournissant le même niveau de preuve que le module CB ...[+++]

Modules CA1, CA2 or CH may be used only in the case of products placed on the market, and therefore developed, before the entry into force of this TSI, provided that the manufacturer demonstrates to the NoBo that design review and type examination were performed for previous applications under comparable conditions, and are in conformity with the requirements of this TSI; this demonstration shall be documented, and is considered as providing the same level of proof as module CB or design examination according to module CH1.


Ces données ainsi que celles concernant la décision relative à ma demande de visa, ou toute décision d'annulation, d'abrogation ou de prolongation de visa, seront saisies et conservées dans le système d'information sur les visas (VIS) pendant une période maximale de cinq ans, durant laquelle elles seront accessibles aux autorités chargées des visas, aux autorités compétentes chargées de contrôler les visas aux frontières extérieures et dans les États membres, aux autorités compétentes en matière d'immigration et d'asile dans les États membres aux fins de la vérification du respect des conditions d'entrée et de séjour réguliers sur le ter ...[+++]

Such data as well as data concerning the decision taken on my application or a decision whether to annul, revoke or extend a visa issued will be entered into, and stored in the Visa Information System (VIS) for a maximum period of five years, during which it will be accessible to the visa authorities and the authorities competent for carrying out checks on visas at external borders and within the Member States, immigration and asylum authorities in the Member States for the purposes of verifying whether the conditions for the legal entry into, stay and residence on the territory of the Member States are fulfilled, of identifying persons ...[+++]


Pour assurer une meilleure homogénéité des conditions de formation et d'examen ainsi que la transparence à l'égard des candidats, il y a lieu de prévoir que les Etats membres accréditent, selon des critères qui leur appartient de définir, les centres d'examen et de formation.

To ensure greater uniformity of training and examination and transparency vis-à-vis applicants, it is appropriate to provide that the Member States accredit examination and training centres according to criteria to be defined by them.


Pour assurer une meilleure homogénéité des conditions de formation et d’examen ainsi que la transparence vis-à-vis des candidats, il y a lieu de prévoir que les Etats membres accréditent, selon des critères qui leur appartient de définir, les centres d’examen et de formation.

To ensure greater uniformity of training and examination and transparency vis-à-vis applicants, it is appropriate to provide that the Member States accredit examination and training centres according to criteria to be defined by them.


11. insiste par conséquent sur le fait que, comme le préconise la Commission dans sa communication, la privatisation ne doit être réalisée que dans le respect de certaines conditions cadres, à savoir définition claire des objectifs et des priorités par le gouvernement, examen de toutes les options, garantie de la transparence pendant l'ensemble du processus, mise en place du cadre juridique approprié, réforme parallèle du secteur financier et protection du processus de réforme grâce à des mesures sociales adéquates; qu'il convient ég ...[+++]

11. Is convinced therefore that – in accordance with the communication from the Commission – privatisation is only permissible if certain conditions are complied with, particularly if the government clearly sets objectives and priorities, all options are considered, transparency is ensured throughout the process, the appropriate legal framework is provided, the financial sector is reformed in parallel, and the reform process is accompanied by appropriate social safeguards and takes account of the viewpoints of organisations representing civil society, particularly trade unions and users" associations, and such organisations are involved ...[+++]


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