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Amortissements
Amortissements cumulés
Annuel cumulatif
CUM
Cum
Cumul
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel au…
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul au…
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul des amortissements
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
ECGC
Exemption fiscale
Exemption à vie pour gains en capital
Exonération cumulative des gains en capital
Exonération d'impôt
Exonération de droits d'accise
Exonération de franchise
Exonération de l'accise
Exonération de la TVA
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Exonération de responsabilité
Exonération fiscale
Exonération globale des gains en capital
Montant cumulé des amortissements
Total cumulé de l'année

Traduction de «l'exonération cumulative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]


exonération cumulative des gains en capital | exonération globale des gains en capital

lifetime capital gains exemption


exonération cumulative des gains en capital [ ECGC | exonération globale des gains en capital | exemption à vie pour gains en capital ]

lifetime capital gains exemption


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul au… | cumul annuel au… | cumul | CUM | annuel cumulatif

year to date | YTD


exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption


exonération de droits d'accise | exonération de l'accise

exemption from excise duty


exonération de franchise | exonération de responsabilité

exemption from liability


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption


amortissements cumulés | montant cumulé des amortissements | cumul des amortissements | amortissements

accumulated amortization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'application de ces conditions cumulatives à l'exonération d'impôt accordée par la France à EDF est examinée ci-après.

The question whether these cumulative tests apply to the tax exemption granted by France to EDF is examined below.


Les incitations fiscales peuvent non seulement permettre aux entreprises étrangères d'éviter l'imposition, mais peuvent donner lieu à des activités d'évasion fiscale illégale d'entreprises nationales, en ré-étiquetant des investissements nationaux comme des IED (l'échange direct de capitaux entre entreprises) ou en vendant des entreprises aux filiales déguisées en nouveaux investisseurs pour devenir éligible à des exonérations fiscales qui sont exclusivement accordées aux nouveaux investisseurs (cumul d'utilisations).

Tax incentives can not only enable foreign firms to avoid taxation, but can give rise to domestic companies’ illegal tax evasion activities, by re-labelling domestic investments as FDI (‘round-tripping’) or selling businesses to subsidiaries disguised as new investors as a means to become eligible for tax holidays that are exclusively granted to new investors (‘double-dipping’).


24. considère que l'évolution démographique et la soutenabilité financière des retraites rendent nécessaire la participation, sur une durée plus longue, de davantage de personnes au marché de l'emploi, mais remarque que l'espérance de vie augmente et que l'amélioration de la médecine professionnelle constitue le préalable d'une vie de travail prolongée; invite les États membres à permettre aux personnes souhaitant continuer à travailler de le faire; invite toutefois les États qui ont augmenté l'âge légal de la retraite ou qui vont le faire, à favoriser le travail des seniors par des mesures d'exonération fiscales et sociales; invite é ...[+++]

24. Considers that, in view of demographic trends and the need to ensure that pensions can be paid for, it is necessary for more people to participate in the labour market and to do so for longer, but observes that life expectancy is growing and that better occupational health is a precondition for longer working lives; calls on Member States to make it possible for people who want to carry on working to do so; calls on the Member States which have increased the statutory retirement age or will be doing so to encourage work by older people through fiscal and social security exemptions; also calls on the Member States to create adapted ...[+++]


24. considère que l'évolution démographique et la soutenabilité financière des retraites rendent nécessaire la participation, sur une durée plus longue, de davantage de personnes au marché de l'emploi, mais remarque que l'espérance de vie augmente et que l'amélioration de la médecine professionnelle constitue le préalable d'une vie de travail prolongée; invite les États membres à permettre aux personnes souhaitant continuer à travailler de le faire; invite toutefois les États qui ont augmenté l'âge légal de la retraite ou qui vont le faire, à favoriser le travail des seniors par des mesures d'exonération fiscales et sociales; invite é ...[+++]

24. Considers that, in view of demographic trends and the need to ensure that pensions can be paid for, it is necessary for more people to participate in the labour market and to do so for longer, but observes that life expectancy is growing and that better occupational health is a precondition for longer working lives; calls on Member States to make it possible for people who want to carry on working to do so; calls on the Member States which have increased the statutory retirement age or will be doing so to encourage work by older people through fiscal and social security exemptions; also calls on the Member States to create adapted ...[+++]


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24. considère que l'évolution démographique et la soutenabilité financière des retraites rendent nécessaire la participation, sur une durée plus longue, de davantage de personnes au marché de l'emploi, mais remarque que l'espérance de vie augmente et que l'amélioration de la médecine professionnelle constitue le préalable d'une vie de travail prolongée; , invite les États membres à débattre activement et à évaluer avec les partenaires sociaux et les organisations compétentes l'établissement d'un lien entre l'espérance de vie et l'âge légal de la retraite, différenciant entre les âges légaux de départ à la retraite et permettant aux personnes souhaitant continuer à travailler de le faire; invite toutefois les États qui ont augmenté l'âge l ...[+++]

24. Considers that, in view of demographic trends and the need to ensure that pensions can be paid for, it is necessary for more people to participate in the labour market and to do so for longer, but observes that life expectancy is growing and that better occupational health is a precondition for longer working lives; calls on Member States to actively debate and evaluate with the social partners and relevant organisations a possible linkage between the statutory retirement age and life expectancy and differentiating the compulsory retirement ages to make it possible for people who want to carry on working to do so; calls on the Member States which have increased the statutory retirement age or will be doing so to encourage work by old ...[+++]


considère que l'évolution démographique et la soutenabilité financière des retraites rendent nécessaire la participation, sur une durée plus longue, de davantage de personnes au marché de l'emploi, mais remarque que l'espérance de vie augmente et que l'amélioration de la médecine professionnelle constitue le préalable d'une vie de travail prolongée; invite les États membres à permettre aux personnes souhaitant continuer à travailler de le faire; invite toutefois les États qui ont augmenté l'âge légal de la retraite ou qui vont le faire, à favoriser le travail des seniors par des mesures d'exonération fiscales et sociales; invite égale ...[+++]

Considers that, in view of demographic trends and the need to ensure that pensions can be paid for, it is necessary for more people to participate in the labour market and to do so for longer, but observes that life expectancy is growing and that better occupational health is a precondition for longer working lives; calls on Member States to make it possible for people who want to carry on working to do so; calls on the Member States which have increased the statutory retirement age or will be doing so to encourage work by older people through fiscal and social security exemptions; also calls on the Member States to create adapted and ...[+++]


Pour appliquer le système de cumul élargi et afin d’éviter le contournement des droits de douane, il convient d’harmoniser les dispositions relatives à l’interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane ainsi que les exigences en matière de transformation prévues par le protocole 3 pour que les matières non originaires acquièrent le caractère originaire.

For the purposes of implementing the extended system of cumulation and in order to avoid circumvention of customs duties, it is necessary to harmonise the provisions concerning the prohibition of drawback of, or exemption from, customs duties and the processing requirements laid down in Protocol 3 for non-originating materials to obtain originating status.


Pour appliquer le système de cumul élargi et afin d'éviter le contournement des droits de douane, il convient d'harmoniser les dispositions relatives à l'interdiction des ristournes ou des exonérations des droits de douane ainsi que les exigences en matière de transformation prévues par le protocole no 4 pour que les matières non originaires acquièrent le caractère originaire.

For the purposes of implementing the extended system of cumulation and in order to avoid circumvention of customs duties, it is necessary to harmonise the provisions concerning the prohibition of drawback of, or exemption from, customs duties and the processing requirements laid down in Protocol 4 for non-originating materials to obtain originating status.


Pour appliquer le système de cumul élargi et afin d'éviter le contournement des droits de douane, il convient d'harmoniser les dispositions relatives à l'interdiction des ristournes ou des exonérations des droits de douane ainsi que les exigences en matière de transformation prévues par le protocole 4 pour que les matières non originaires acquièrent le caractère originaire.

For the purposes of implementing the extended system of cumulation and in order to avoid circumvention of customs duties, it is necessary to harmonise the provisions concerning the prohibition of drawback of, or exemption from, customs duties and the processing requirements laid down in Protocol 4 for non-originating materials to obtain originating status.


Partout au Canada les Canadiens consacrent énormément de temps et d'efforts à planifier leur retraite et, pour beaucoup d'entre eux, l'exonération cumulative des gains en capital de 100 000 $ constitue un élément important de leur planification (1110) Alors que de nombreux Canadiens à revenu élevé ont peut-être déjà réclamé l'exonération cumulative maximale, les Canadiens à revenus faible et moyen utiliseront cette exemption pour arrondir leur revenu à la retraite.

Canadians from coast to coast dedicate enormous amounts of time and effort planning for their retirement years. For many of them a crucial link in their strategy is their personal $100,000 lifetime capital gains exemption (1110 ) While many upper income Canadians may have already claimed their maximum lifetime exemption, it is the middle and lower income Canadians who will use the exemption to supplement their retirement income.


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