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Le président de l'Office peut accorder une dérogation

Traduction de «l'office peut accorder une dérogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le président de l'Office peut accorder une dérogation

the President of the Office may grant exemption


l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications

the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque, pendant la quarantaine, il est constaté qu’un ou plusieurs oiseaux et/ou oiseaux sentinelles sont infectés par l’influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) ou par la maladie de Newcastle, l’autorité compétente peut, sur la base d’une analyse des risques, accorder des dérogations concernant les mesures prévues à l’article 13, paragraphe 2, point a), et paragraphe 4, point a), à condition que ces dérogations ne compromettent pa ...[+++]

1. Where during quarantine one or more birds and/or sentinel birds are found to be infected with low pathogenic avian influenza (LPAI) or Newcastle disease, the competent authority may, based on a risk assessment, grant derogations from the measures provided for in Article 13(2)(a) and (4)(a), provided that such derogations do not endanger disease control (the derogation).


Lorsqu'un État membre accorde une licence permettant à une personne, une entité ou un organisme désigné d'exercer des activités d'exploitation d'hydrocarbures avant que cette personne, cette entité ou cet organisme ne soit désigné, l'autorité compétente de l'État membre concerné peut accorder une dérogation à certaines interdictions prévues par le règlement (UE) no 267/2012, si cette dérogation est nécessaire pour éviter ou remédier à des dommages environnementaux ou une annihilation permanente de la valeur de la ...[+++]

Where a Member State had granted a license to engage in the activities of exploitation of hydrocarbons to a designated person, entity or body before that person, entity or body was designated, the competent authority of that Member State may authorise derogation from certain prohibitions provided for in Regulation (EU) No 267/2012 where such derogation is needed to avoid or remediate environmental damage or permanent destruction of the license's value.


1. Pour autant que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1 , chaque État membre peut accorder des dérogations aux articles 5 à 9 et subordonner ces dérogations à des conditions particulières sur son territoire ou, avec l'accord de l'État intéressé, sur le territoire d'un autre État membre, applicables aux transports effectués par les véhicules suivants:

1. Provided the objectives set out in Article 1 are not prejudiced, each Member State may grant exceptions from Articles 5 to 9 and make such exceptions subject to individual conditions on its own territory or, with the agreement of the States concerned, on the territory of another Member State, applicable to carriage by the following:


5. L'autorité compétente peut accorder des dérogations temporaires aux dispositions du paragraphe 2 et des points 1) et 2) ║de l'article 12 en cas d'augmentation des émissions résultant de l'expérimentation et de l'utilisation de techniques nouvelles, à condition que dans les six mois suivant l'octroi de la dérogation, l'utilisation de ces techniques ait cessé ou que les émissions de l'activité respectent au minimum les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles.

5. The competent authority may grant temporary derogations from the requirements of paragraph 2 and from points (1) and (2) of ║Article 12 for increases in emissions which result from the testing and use of emerging techniques provided that within 6 months of the granting of the derogation the use of those techniques is either stopped or the activity achieves at least the emission levels associated with the best available techniques.


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En aucun cas un transporteur aérien communautaire ne pourra se voir accordé une dérogation pour répondre à un besoin temporaire ou une circonstance exceptionnelle dépassant une durée de six mois, bien qu’une dérogation peut être renouvelée une seule fois pour une seconde période non consécutive d’une durée ne dépassant pas six mois.

In any case no Community air carrier shall be granted a waiver in order to meet a temporary need or exceptional circumstance of more than six months in duration, although a waiver may be renewed once only for a second non-consecutive period of up to six months.


3. Un État membre peut accorder des dérogations aux exigences de fond énoncées dans le présent règlement et dans ses règles de mise en œuvre, en cas de circonstances ou de nécessités opérationnelles imprévues et urgentes d'une durée limitée, pour autant que ces dérogations ne portent pas atteinte au niveau de sécurité.

3. Member States may grant exemptions from the substantive requirements laid down in this Regulation and its implementing rules in the event of unforeseen urgent operational circumstances or operational needs of a limited duration, provided that the level of safety is not adversely affected thereby.


1. Pour autant que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1er, chaque État membre peut accorder des dérogations aux articles 5 à 9 et subordonner ces dérogations à des conditions particulières sur son territoire ou, avec l'accord de l'État intéressé, sur le territoire d'un autre État membre, applicables aux transports effectués par les véhicules suivants:

1. Provided the objectives set out in Article 1 are not prejudiced, each Member State may grant exceptions from Articles 5 to 9 and make such exceptions subject to individual conditions on its own territory or, with the agreement of the States concerned, on the territory of another Member State, applicable to carriage by the following:


Dans toute procédure à laquelle ne participe qu'une seule partie, l'Office peut accorder, sur demande de la partie concernée, une dérogation aux dispositions du présent paragraphe.

In any proceedings with only one party, the Office may at the request of the party concerned permit derogation from the provisions in this paragraph.


3. Un État membre peut accorder des dérogations aux exigences de fond spécifiées dans le présent règlement et dans ses règles de mise en œuvre, en cas de circonstances opérationnelles ou de nécessités opérationnelles imprévues et urgentes d'une durée limitée, pour autant que ces dérogations ne soient pas préjudiciables au niveau de sécurité .

3. Member States may grant exemptions from the substantive requirements laid down in this Regulation and its implementing rules in the event of unforeseen urgent operational circumstances or operational needs of a limited duration, provided the level of safety is not adversely affected thereby .


Le règlement d'exécution peut prévoir que les dépenses de traduction mises à la charge de l'Office ne peuvent, sauf dérogation accordée par l'Office lorsque la complexité de l'affaire le justifie, dépasser un montant qui est fixé pour chaque type de procédure en fonction de la taille moyenne des mémoires reçus par l'Office.

The implementing regulation may provide that the translation expenses to be borne by the Office may not, subject to a derogation granted by the Office where justified by the complexity of the case, exceed an amount to be fixed for each category of proceedings on the basis of the average size of statements of case received by the Office.




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