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évaluation des incidences sur l'environnement
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évaluation environnementale
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évaluation ex-post
évaluation technologique

Traduction de «l'évaluation des incidences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


évaluation de l'incidence [ évaluation ex-post | évaluation d'incidence ]

impact evaluation [ ex-post evaluation ]


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]


système d'évaluation de l'incidence sur les entreprises | système d'évaluation d'impact sur les entreprises

business impact assessment system


Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé

Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment


évaluation des incidences des changements climatiques | évaluation des incidences

climate change impact assessment | impact assessment


étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]


évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]


évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]

project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(g) "évaluation des incidences sur l'environnement": le processus d'élaboration d'un rapport, par le maître d'ouvrage, sur les incidences environnementales, y compris l'examen de solutions de substitution raisonnables, la réalisation de consultations (y compris avec le public concerné et les autorités environnementales), l'évaluation réalisée par l'autorité compétente et/ou les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, la prise en compte dudit rapport, y compris les données relatives à la pollution due aux émissions, et les résultats des cons ...[+++]

(g) "environmental impact assessment" shall mean the process of preparing an environmental report by the developer, including the consideration of reasonable alternatives, carrying out the consultations (including with the public concerned and the environmental authorities), the assessment by the competent authority and/or by the authorities referred to in Article 6(1), taking into account the environmental report , including data concerning pollution from emissions, and the results of the consultations in the development consent procedure, laying down measures to monitor significant adverse environmental effects and mitigation and compe ...[+++]


Dans toutes les évaluations des incidences sur l'environnement, les maîtres d'ouvrage démontrent dans le rapport sur les incidences environnementales qu'ils ont tenu compte de toute autre législation de l'Union pertinente pour l'ouvrage proposé pour lequel il est obligatoire d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement.

In all environmental impact assessments the developer shall in the environmental report demonstrate they have had regard to any other Union legislation relevant to the proposed development for which individual assessments of environmental impact are required.


6. prend acte de l’évaluation préliminaire de la Commission concernant le cadre juridique environnemental de l’UE applicable à la fracturation hydraulique; invite instamment la Commission à utiliser ses pouvoirs pour assurer la bonne transposition et la bonne application dans tous les États membres des principaux actes législatifs de l’UE relatifs à l’environnement, ainsi qu’à émettre sans délai des orientations relatives à la mise en place de données de référence de surveillance des eaux nécessaires à l’évaluation des effets de l’ex ...[+++]

6. Notes the Commission‘s preliminary assessment on the EU environmental legal framework applicable to hydraulic fracturing; urges the Commission to use its powers regarding proper transposition and application of key EU environmental acts in all Member States, and issue without delay guidance on the establishment of baseline water monitoring data necessary for environmental impact assessment of shale gas exploration and extraction, as well as criteria to be used for assessing impacts of hydraulic fracturing on groundwater reservoirs in different geological formations, including potential leakage, and cumulative impacts;


Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persi ...[+++]


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15. estime que l'indépendance réelle de l'évaluation des incidences doit devenir un principe général applicable à tous les types d'évaluation d'incidences, en particulier pour l'évaluation des incidences sur l'environnement; est par ailleurs d'avis que la garantie de l'application de ce principe devrait également être inscrite dans la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement;

15. Considers that the true independence of IAs should become a general principle that is applicable to all types of IA, and environmental impact assessments in particular; considers further that a guarantee that this principle applies should also be contained in the Environmental Impact Assessment Directive;


9. invite la Commission à veiller à ce que les ressources financières nécessaires soient disponibles de telle sorte que tout État ACP soit en mesure, au cours de la première phase des négociations, de procéder à une évaluation des incidences environnementales des APE, en plus des évaluations des incidences régionales, de telle sorte qu'il puisse prendre en connaissance de cause des décisions en ce qui concerne les incidences potentielles d'un APE sur les différents secteurs de son économie et demande que ces évaluations des incidences ...[+++]

9. Calls on the Commission to ensure that the necessary financial resources are available in order that each ACP state during the first phase of negotiations can undertake an EPA impact assessment study - in addition to the regional impact assessment studies - so that it is able to make informed decisions about the potential impact of an EPA on the various sectors of its economy, and further calls for these national impact assessments to be based on a set of common terms of reference in order to ensure coherence, consistency and unity within the ACP Group before the second phase of negotiations begins;


La directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement), l'une des pièces maîtresses de la législation communautaire relative à l'environnement, exige des États membres qu'ils procèdent à l'évaluation d'une grande variété de projets avant d'en autoriser la réalisation (pour certains projets, énumérés à l'annexe I de la directive, l'évaluation est toujours requise; pour d'autres, é ...[+++]

One of the Community's principal pieces of environmental legislation, the Environmental Impact Assessment Directive (Council Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment) requires Member States to provide for the environmental impact assessment of a wide range of projects before they are authorised (for some projects, listed in Annex I of the directive, an assessment is always required; for others, listed in Annex II, the directive gives Member States power to screen as between those requiring and those not requiring an assessment).


La directive de 1997 concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement améliore celle de 1985 sur un certain nombre de points: elle élargit son champ d'application en ajoutant d'autres catégories de projets, elle prévoit expressément une procédure d'"examen" permettant aux États membres de déterminer, pour certaines catégories de projets, ceux qui requièrent une évaluation des incidences sur l'environnement et enfin, elle renforce les exigences posées en ce qui concerne les projets ayant des incidences transfrontières sur l'e ...[+++]

The 1997 Environmental Impact Assessment Directive improves the 1985 Directive on a number of points: it broadens its scope of application by bringing in additional categories of projects; it now specifically provides for a "screening" procedure whereby Member States will determine, for certain classes of projects, those in need of an environmental impact assessment; it also reinforces the requirements in case of projects having transboundary effects on the environment.


«1) - En ne prenant pas, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, - en ne communiquant pas à la Commission toutes les mesures qu'elles a prises pour se conformer à ladite directive, - en ne prévoyant pas l'obligation d'une évaluation de leurs incidences sur l'environnement ...[+++]

'1. Declares that, · by failing to take the necessary measures to comply with Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment within the prescribed period, · by failing to communicate to the Commission all the measures which it has taken to comply with that directive, · by not requiring an environmental impact assessment for all projects on which such an assessment had to be carried out in compliance with that directive, where the consent procedure was commenced after 3 July 1988, and · by excluding in advance from the environmental impact assessm ...[+++]


* * * Objet : affaire A91/786 - UK - Evaluation des incidences Note explicative : la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (85/337/CEE) est entrée en vigueur le 3 juillet 1988.

* * * Subject: Case A91/786 - UK - Impact Assessment. Explanatory note: The impact assessment Directive (85/337/EEC) came into force on 3 July 1988.


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