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a directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concerna
nt l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement), l'une des pièces maîtresses de la législation communautaire relative à l'environnement, exige des États membres qu'ils procèdent à l'évaluation d'une grande variété de projets avant d'en autoriser la réalisation (pour certains projets, énumérés à l'annexe I de la directive, l'évaluation est toujours requise; pour d'autres, é
...[+++]numérés à l'annexe II, la directive habilite les États membres à opérer une sélection entre les projets qui nécessitent ou non une évaluation).
One of the Community's principal pieces of environmental legislation, the Environmental Impact Assessment Directive (Council Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment) requires Member States to provide for the environmental impact assessment of a wide range of projects before they are authorised (for some projects, listed in Annex I of the directive, an assessment is always required; for others, listed in Annex II, the directive gives Member States power to screen as between those requiring and those not requiring an assessment).