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Legs de biens personnels à une catégorie
Legs de biens réels non réalisé
Legs du reliquat
Legs du reliquat de biens personnels
Legs du reliquat de biens réels
Legs du reliquat des biens réels
Legs dépendant d'un événement futur
Legs immobilier du reliquat
Legs immobilier non réalisé
Legs immobilier universel
Legs immobilier à titre universel
Legs mobilier du reliquat
Legs mobilier universel
Legs mobilier à titre universel
Legs mobilier à une catégorie
Legs non encore réalisé
Legs non réalisé
Legs non réalisé de biens réels
Legs particulier
Legs spécifique
Legs spécifique de biens meubles
Legs universel
Legs à titre particulier
Legs à titre universel
Legs à une catégorie

Traduction de «legs à une catégorie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
legs à une catégorie | legs mobilier à une catégorie

bequest to a class | class bequest


legs de biens personnels à une catégorie [ legs à une catégorie ]

bequest to a class [ class bequest ]


legs à une catégorie | legs de biens personnels à une catégorie | legs mobilier à une catégorie

bequest to a class | class bequest


legs universel | legs mobilier universel | legs mobilier à titre universel | legs à titre universel

residuary legacy


legs universel | legs immobilier universel | legs immobilier à titre universel | legs à titre universel

residuary devise


legs spécifique [ legs spécifique de biens meubles | legs à titre particulier | legs particulier ]

specific bequest [ specific legacy ]


Legs à la suite d'un événement : bâtir un legs de longue durée

Event legacy: Building a lasting legacy


legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat

residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy


legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels

executory devise


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) le pourcentage des actions émises et en circulation de cette catégorie que la fondation a acquis par legs au cours de l’année courante;

(ii) the percentage of the issued and outstanding shares of that class that were acquired by the private foundation in the current year by way of bequest;


(A) le pourcentage des actions émises et en circulation de cette catégorie que la fondation a acquis, pendant l’année courante, par don (sauf s’il s’agit d’un don fait par une personne intéressée) ou par legs,

(A) the percentage of the issued and outstanding shares of that class that were acquired by the private foundation in the current year by way of gift, other than from a relevant person or by way of bequest, and






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L'ancienne catégorie "très toxiques" a été remplacée par la nouvelle catégorie "toxicité aiguë, catégorie 1" et l'ancienne catégorie "toxiques" a été divisée en "toxicité aiguë, catégorie 2" (applicable à toutes voies d'exposition) et "toxicité aiguë, catégorie 3" (voie cutanée et inhalation).

The former category ‘very toxic’ has been replaced by the new category ‘acute toxic, category 1’ and the old category ‘toxic’ has been split into ‘acute toxic, category 2’ (applicable to all exposure routes) and ‘acute toxic, category 3’ (dermal and inhalation routes).


annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés de la catégorie M1 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés des catégories M2 et M3 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés des catégories N1 , N2 et N3 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules incomplets de la catégorie M1 , annexe IX, page 2 pour les véhicules incomplets des catégories M2 et M3 ; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets des catégories N1 , N2 et N3 ; annexe XV.

Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex XV;


annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés de la catégorie M1 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés des catégories M2 et M3 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés des catégories N1 , N2 et N3 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules incomplets de la catégorie M1 , annexe IX, page 2 pour les véhicules incomplets des catégories M2 et M3 ; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets des catégories N1 , N2 et N3 ; annexe XV.

Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex XV;


(8 ter) Le Comité scientifique pour les produits cosmétiques et les produits non alimentaires destinés aux consommateurs a stipulé, dans son avis du 25 septembre 2001, que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil comme cancérigènes des catégories 1 et 2 (excepté les substances cancérigènes uniquement en cas d'inhalation), comme mutagènes des catégories 1 et 2 ou comme toxiques pour la reproduction des catégories 1 et 2, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques et que les substances classées en vertu de la directive ...[+++]

(8b) The Scientific Committee on Cosmetic Products and Non-Food Products intended for Consumers stated in its opinion of 25 September 2001 that substances classified according to Council Directive 67/548/EEC as carcinogens category 1 or 2 (except substances only carcinogenic by inhalation), mutagens category 1 and 2, or toxic to reproduction category 1 or 2 and substances with similar potentials, must not be intentionally added to cosmetic products, and that substances classified according to Council Directive 67/548/EEC as carcinogens category 3, mutagens category 3, or toxic to reproduction category 3 and substances with similar potent ...[+++]


Les ports maritimes relèvent de l'une des catégories suivantes : Catégorie A : Ports maritimes dont le volume annuel total du trafic est égal ou supérieur à 1 million de tonnes de fret ou à 200.000 passagers; !EMPHASBIU; Catégorie B!EEMPHASBIU; : Ports maritimes qui ne répondent pas aux critères de la catégorie A et dont le volume annuel total du trafic se situe entre 50.000 et 999.000 tonnes de fret ou entre 100.000 et 199.999 passagers; !EMPHASBIU; Catégorie C!EEMPHASBIU; : Ports maritimes qui ne répondent pas aux critères des catégories A et B et qui ne sont pas exclusivement utilisés comme ports de pêche ou de plaisance, situés s ...[+++]

Seaports shall come within one of the following categories: Category A: Seaports with a total annual traffic volume of not less than 1 million tonnes of freight or 200 000 passengers; Category B: Seaports which do not meet the criteria for category A and have a total annual traffic volume of between 500 000 and 999 999 tonnes of freight or between 100 000 and 199 999 passengers; Category C: Seaports which do not meet the criteria for categories A and B and are not used exclusive ...[+++]


Afin de remettre les pendules à l'heure, je vais comparer le legs dont avait hérité le gouvernement Mulroney, qui a dû batailler ferme pour se tirer d'affaire, avec le legs qu'il a laissé au gouvernement Chrétien, qui a pu en tirer parti.

In an attempt to set the record straight, I want to compare the legacy which was left to the Mulroney government and how it struggled with it with the legacy left the Chrétien government and how it has built on it.


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