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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
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Traduction de «les mesures d'instruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les mesures d'instruction

the means of giving or obtaining evidence


mesure d'instruction ou autre mesure préparatoire

preparatory inquiry of any other preparatory step


mesures d'instruction

means of giving or obtaining evidence


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet

CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture


instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement


instruire un sinistre | prendre des mesures d'instruction

investigate a claim


mesures d'instruction pour établir la qualité de réfugié

investigations to establish refugee status


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19. Un taximètre et ses instructions d'installation spécifiées par le fabricant doivent être conçus de telle manière que, en cas d'installation conforme aux instructions du fabricant, des modifications frauduleuses du signal de mesure représentant la distance parcourue soient suffisamment exclues.

19. A taximeter and its installation instructions specified by the manufacturer shall be such that, if installed according to the manufacturer's instructions, fraudulent alterations of the measurement signal representing the distance travelled are sufficiently excluded.


Pourvoi - Concurrence - Mesures d’instruction - Pouvoirs de vérification de la Commission - Protection de la confidentialité des communications - Relation d’emploi entre un avocat et une entreprise - Échanges de courriers électroniques.

Appeal - Competition - Measures of inquiry - Commission’s powers of investigation - Legal professional privilege - Employment relationship between a lawyer and an undertaking - Exchanges of e-mails.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62007CJ0550 - EN - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 septembre 2010. Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd contre Commission européenne. Pourvoi - Concurrence - Mesures d’instruction - Pouvoirs de vérification de la Commission - Protection de la confidentialité des communications - Relation d’emploi entre un avocat et une entreprise - Échanges de courriers électroniques. Affaire C-550/07 P.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62007CJ0550 - EN - Judgment of the Court (Grand Chamber) of 14 September 2010. Akzo Nobel Chemicals Ltd and Akcros Chemicals Ltd v European Commission. Appeal - Competition - Measures of inquiry - Commission’s powers of investigation - Legal professional privilege - Employment relationship between a lawyer and an undertaking - Exchanges of e-mails. Case C-550/07 P.


«Pourvoi — Concurrence — Mesures d’instruction — Pouvoirs de vérification de la Commission — Protection de la confidentialité des communications — Relation d’emploi entre un avocat et une entreprise — Échanges de courriers électroniques»

(Appeal – Competition – Measures of inquiry – Commission’s powers of investigation – Legal professional privilege – Employment relationship between a lawyer and an undertaking – Exchanges of e-mails)


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Troisièmement, M. Meierhofer fait valoir que le Tribunal de la fonction publique n’est pas tenu de prendre une mesure d’organisation de la procédure ou d’instruction, l’article 55, paragraphe 2, de son règlement de procédure prévoyant simplement qu’il « peut » ordonner des mesures d’organisation de la procédure et l’article 58, paragraphe 1, de ce même règlement disposant que les mesures d’instruction sont décidées par le Tribunal de la fonction publique.

Thirdly, Mr Meierhofer argues that the Civil Service Tribunal is not required to adopt a measure of organisation of procedure or a measure of inquiry inasmuch as Article 55(2) of its Rules of Procedure provides merely that it ‘may’ order measures of organisation of procedure and Article 58(1) of those Rules provides that measures of inquiry are to be prescribed by the Tribunal.


Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procéd ...[+++]

That is a different criterion from the one which emerges from the General Court’s case-law, according to which the purpose of measures of organisation of procedure (covered by Article 64 of the Rules of Procedure of the General Court) is to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence, and also to determine the points on which the parties must present further argument or which call for measures of inquiry, whereas measures of inquiry (covered by Articles 65 to 67 of those Rules) are intended to prove the veracity of the facts alleged by one of the parties in support of its pleas in l ...[+++]


30. se réjouit de la publication d'une circulaire officielle du premier ministre, consécutive au rapport d'une commission parlementaire turque sur les crimes coutumiers et d'honneur et sur les violences commises contre les femmes, dans laquelle instruction est donnée à tous les ministères, institutions publiques et administrations locales de faire appliquer les solutions proposées pour mettre le holà aux violences perpétrées contre les femmes; demande au gouvernement turc d'émettre des instructions contraignantes et concrètes pour l'application de cette circulaire officielle, de prévoir un budget suffisant pour prendre les ...[+++]

30. Welcomes the official circular issued by the Prime Minister following a Turkish Parliamentary Commission report on custom and honour crimes and violence against women, instructing all ministries, public institutions and local administrators to enforce proposed solutions to deal with violence against women; calls on the Turkish Government to formulate binding and practical instructions for the implementation of that official circular, to provide a sufficient budget to take the necessary measures and to spell out the consequences o ...[+++]


30. se réjouit de la publication d'une circulaire officielle du premier ministre, consécutive au rapport d'une commission parlementaire turque sur les crimes coutumiers et d'honneur et sur les violences commises contre les femmes, dans laquelle instruction est donnée à tous les ministères, institutions publiques et administrations locales de faire appliquer les solutions proposées pour mettre le holà aux violences perpétrées contre les femmes; demande au gouvernement turc d'émettre des instructions contraignantes et concrètes pour l'application de cette circulaire officielle, de prévoir un budget suffisant pour prendre les ...[+++]

30. Welcomes the official circular issued by the Prime Minister following a Turkish Parliamentary Commission report on custom and honour crimes and violence against women, instructing all ministries, public institutions and local administrators to enforce proposed solutions to deal with violence against women; calls on the Turkish Government to formulate binding and practical instructions for the implementation of that official circular, to provide a sufficient budget to take the necessary measures and to spell out the consequences o ...[+++]


29. se réjouit de la publication d'une circulaire officielle du Premier ministre, consécutive au rapport d'une commission parlementaire turque sur les crimes coutumiers et d'honneur et sur les violences commises contre les femmes, dans laquelle instruction est donnée à tous les ministères, institutions publiques et administrations locales de faire appliquer les solutions proposées pour mettre le holà aux violences perpétrées contre les femmes; demande au gouvernement turc d'émettre des instructions contraignantes et concrètes pour l'application de cette circulaire officielle et de définir des mesures ...[+++]

29. Welcomes the official circular issued by the Prime Minister following a Turkish Parliamentary Commission report on custom and honour crimes and violence against women, instructing all ministries, public institutions and local administrators to enforce proposed solutions to deal with violence against women; calls on the Turkish Government to formulate binding and practical instructions for the implementation of that official circular and to spell out the consequences of non-compliance;


19. Un taximètre et ses instructions d'installation spécifiées par le fabricant doivent être conçus de telle manière que, en cas d'installation conforme aux instructions du fabricant, des modifications frauduleuses du signal de mesure représentant la distance parcourue soient suffisamment exclues.

19. A taximeter and its installation instructions specified by the manufacturer shall be such that, if installed according to the manufacturer's instructions, fraudulent alterations of the measurement signal representing the distance travelled are sufficiently excluded.


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