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L.I.E.
Lettre d'instruction de l'expéditeur
Lettre d'instructions de l'expéditeur

Traduction de «lettre d'instruction de l'expéditeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lettre d'instruction de l'expéditeur | L.I.E.

shipper letter of instructions | S.L.I.


Lettre d'instructions de l'expéditeur

Shipper's Letter of Instruction


lettre d'instructions de l'expéditeur

shipper's letter of instructions


instructions de l'expéditeur pour la réfrigération et le chauffage des porte-remorques et porte-conteneurs

shipper's information for refrigerated and heated trailer and-or piggyback service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sauf instructions contraires formelles de l'expéditeur, les réponses et observations pourront être diffusées sur le site Internet de la Commission.

In the absence of formal instructions to the contrary, respondents' answers and comments may be published on the Commission's website.


Lors de l’expédition de denrées périssables, si le contrat ne précise pas l’équipement ni les services de protection à utiliser, l’acheteur doit être consulté et s’il ne donne aucune instruction, l’expéditeur jugera des mesures à prendre selon les conditions atmosphériques et la température et en avisera le transporteur.

In shipping perishable commodities, where the contract is not specific as to equipment and protective service, the buyer should be consulted and if he remains silent, the shipper shall be governed by the exigencies of weather and temperature conditions and, further, shall issue such instruction to the carrier as will provide the requisite protection.


3. Si le transporteur exécute les instructions de disposition de l'expéditeur, sans exiger la production de l'exemplaire de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise délivré à celui-ci, il sera responsable, sauf son recours contre l'expéditeur, du préjudice qui pourra être causé par ce fait à celui qui est régulièrement en possession de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise.

3. If the carrier carries out the instructions of the consignor for the disposition of the cargo without requiring the production of the part of the air waybill or the cargo receipt delivered to the latter, the carrier will be liable, without prejudice to its right of recovery from the consignor, for any damage which may be caused thereby to any person who is lawfully in possession of that part of the air waybill or the cargo receipt.


(3) Si le transporteur se conforme aux ordres de disposition de l’expéditeur, sans exiger la production de l’exemplaire de la lettre de transport aérien délivré à celui-ci, il sera responsable, sauf son recours contre l’expéditeur, du préjudice qui pourrait être causé par ce fait à celui qui est régulièrement en possession de la lettre de transport aérien.

(3) If the carrier obeys the orders of the consignor for the disposition of the cargo without requiring the production of the part of the air waybill delivered to the latter, he will be liable, without prejudice to his right of recovery from the consignor, for any damage which may be caused thereby to any person who is lawfully in possession of that part of the air waybill.


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3. Si le transporteur se conforme aux ordres de disposition de l’expéditeur, sans exiger la production de l’exemplaire de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise délivré à celui-ci, il sera responsable, sauf son recours contre l’expéditeur, du préjudice qui pourra être causé par ce fait à celui qui est régulièrement en possession de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise.

3. If the carrier obeys the orders of the consignor for the disposition of the cargo without requiring the production of the part of the air waybill or the receipt for the cargo delivered to the latter, he will be liable, without prejudice to his right of recovery from the consignor, for any damage which may be caused thereby to any person who is lawfully in possession of that part of the air waybill or the receipt for the cargo.


Les changements proposés donnent au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration le pouvoir d'émettre des instructions aux agents d'immigration concernant le traitement des dossiers — plus précisément des instructions quant aux types de demandes à traiter rapidement, aux demandes à mettre en attente pour traitement ultérieur et enfin aux types de demandes à être renvoyés à l'expéditeur sans aucun examen du tout.

Under the proposed changes, the Minister of Immigration would have the authority to issue instructions to immigration officers related to the processing of applications more specifically, instructions as to which type of applications to process quickly, which applications to hold for processing at a later date, and finally which type of applications to return to sender without any consideration at all.


Lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger les intérêts des utilisateurs et/ou pour encourager une réelle concurrence, et compte tenu des conditions et de la législation nationales, les États membres garantissent un accès transparent et non discriminatoire aux éléments de l’infrastructure postale ou aux services fournis dans le cadre du service universel, comme le système de code postal, la base de données des adresses, les boîtes postales, les boîtes aux lettres, les informations sur les changements d’adresse, le service de réacheminement et le service de retour à l’expéditeur ...[+++]

Whenever necessary to protect the interest of users and/or to promote effective competition, and in the light of national conditions and national legislation, Member States shall ensure that transparent, non-discriminatory access conditions are available to elements of postal infrastructure or services provided within the scope of the universal service, such as postcode system, address database, post office boxes, delivery boxes, information on change of address, re-direction service and return to sender service.


«3)“point d’accès”: les installations physiques, notamment les boîtes aux lettres mises à la disposition du public soit sur la voie publique, soit dans les locaux du ou des prestataires de services postaux, où les envois postaux peuvent être confiés au réseau postal par les expéditeurs; »

‘3.access points: physical facilities, including letter boxes provided for the public either on the public highway or at the premises of the postal service provider(s), where postal items may be deposited with the postal network by senders; ’.


Lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger les intérêts des utilisateurs et/ou pour encourager une réelle concurrence, et compte tenu des conditions et de la législation nationales, les États membres garantissent un accès transparent et non discriminatoire aux éléments de l’infrastructure postale ou aux services fournis dans le cadre du service universel, comme le système de code postal, la base de données des adresses, les boîtes postales, les boîtes aux lettres, les informations sur les changements d’adresse, le service de réacheminement et le service de retour à l’expéditeur ...[+++]

Whenever necessary to protect the interest of users and/or to promote effective competition, and in the light of national conditions and national legislation, Member States shall ensure that transparent, non-discriminatory access conditions are available to elements of postal infrastructure or services provided within the scope of the universal service, such as postcode system, address database, post office boxes, delivery boxes, information on change of address, re-direction service and return to sender service.


point d’accès”: les installations physiques, notamment les boîtes aux lettres mises à la disposition du public soit sur la voie publique, soit dans les locaux du ou des prestataires de services postaux, où les envois postaux peuvent être confiés au réseau postal par les expéditeurs; »

access points: physical facilities, including letter boxes provided for the public either on the public highway or at the premises of the postal service provider(s), where postal items may be deposited with the postal network by senders; ’.




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Date index: 2022-08-16
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