Traduction de «levier de remise à l'horizontale » (Français → Anglais) :

levier de remise à l'horizontale | commande de remise instantanée à l'horizontale des sommiers | CPR

112.9 Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, de la poulie du frein, de la plate-forme en bout, des poignées en bout horizontales et du levier de dégagement ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage, lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about et le dispositif amortisseur, s’il est utilisé, pressé à fond; et aucune autre partie du bout du wagon ou des ...[+++] appareils qui y sont fixés au-dessus des traverses d’about, sauf les parties exceptées au présent article, ne doit s’étendre au-delà de la face extérieure du sabot-tampon.

Le fait que la remise des droits de douane ait été une politique du gouvernement du Canada depuis 1965 porte plutôt à penser qu'il s'agit d'un levier de négociation qui n'a pas été abandonné, loin de là, mais qui a plutôt été utilisé pour faire venir des investissements au Canada.

Ce "programme de démarrage rapide", adopté par la Commission le 11 novembre , ne suppose pas une remise en cause des priorités déjà définies par la Commission, mais au contraire une initiative pour accélérer le démarrage d’un certain nombre de tronçons mûrs et transfrontaliers de manière à entraîner un effet de levier sur l’ensemble de ces projets, qui gardent tous un caractère prioritaire.

Deuxièmement, la Commission présente une proposition de nature horizontale assez ambitieuse, je le reconnais, qui consiste à remplacer les procédures traditionnelles d'extradition par un système de remise aux autorités judiciaires basée sur un mandat d'arrêt européen.