Le gestionnaire de réseau, les États membres, les usagers de l’espace aérien, les exploitants d’aéroport, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels ou à titre individuel réexaminent en permanence, dans le cadre du processus décisionnel coopératif, le plan d’amélioration du réseau de routes européen afin de prendre en compte l’ ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Network Manager, Member States, airspace users, airport operators, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall, through the cooperative decision-making process, continuously review the European Route Network Improvement Plan to take into account new or changing demands on the airspace.

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L’expérience montre cependant que les États membres, en qualité de propriétaires uniques ou majoritaires des prestataires de services, ont une forte tendance à privilégier les flux de recettes stables que dégage le système de services de contrôle aérien financé par les usagers, et peuvent donc se montrer réticents à approuver une évolution fondamentale vers un espace aérien opérationnel plus intégré.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

But experience shows that Member States, which are either sole or majority owners of service providers, have a strong tendency to focus on steady revenue streams of the user-financed system of air traffic control services, and can be therefore reluctant to endorse fundamental change towards a more integrated operating airspace.

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Les usagers de l'espace aérien sont confrontés à des conditions d'accès diverses et n'ont pas tous la même liberté de mouvement à l'intérieur de l'espace aérien communautaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-30]

Airspace users face disparate conditions of access to, and freedom of movement within, the Community airspace.

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Compte tenu de l’importance des services de liaison de données pour l’évolution future du réseau européen de gestion du trafic aérien (ci-après dénommé «EATMN»), leur utilisation doit être progressivement étendue à la plus grande partie de l’espace aérien du ciel unique européen tel qu’il est défini à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisat ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-15]

Considering the importance of data link services for the further development of the European Air Traffic Management Network (hereinafter EATMN), their use should be progressively expanded to the largest part of the airspace of the single European sky as defined in Article 1(3) of Regulation (EC) No 551/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single Europ ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-15]

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L'Espace aérien commun européen sera fondé sur le libre accès au marché, la liberté d'établissement, des conditions de concurrence équitables et des règles communes dans les domaines de la sécurité, de la sûreté, de la gestion du trafic aérien, de l'environnement et en matière sociale.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-06-08]

The European Common Aviation Area will be based on free market access, freedom of establishment, equal conditions of competition, and common rules on safety, security, air traffic management, social aspects and environment.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-06-08]

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

Airspace users face disparate conditions of access to, and freedom of movement within, the Community airspace.

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(11) Les usagers de l'espace aérien sont confrontés à des conditions d'accès diverses et n'ont pas tous la même liberté de mouvement à l'intérieur de l'espace aérien communautaire.

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(11) Airspace users face disparate conditions of access to, and freedom of movement within, the Community airspace.

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Ces développements accompagnent le marché unique qui représente un grand intérêt pour le transport aérien en permettant la liberté de service en contrôlant les concentrations, en autorisant les ventes transfrontalières.Cependant, deux problèmes importants restent à résoudre, celui de la capacité de l'espace aérien et de la disponibilité des slots dans les aéroports encombrés.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-03-31]

The changes go hand in hand with the single market and are a great step forward for air transport since they usher in the freedom to provide services (whilst, nevertheless, controlling mergers) and make cross-border sales. But this still leaves the two major problems of airspace capacity and slot availability at congested airports.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-03-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-03-31]

Il permettra aux transporteurs de l'Union de tirer pleinement profit de la libéralisation des marchés aériens dans le monde et garantira à ces derniers comme à leurs passagers une liberté, une équité et surtout une réciprocité de droits sur les vols transatlantiques grâce à la création d'un espace aérien commun avec la première puissance aérienne mondiale.

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It will ensure that EU carriers can take full benefit of liberalised global air markets and secure for them and their passengers free, fair and above all reciprocal rights across the Atlantic through the creation of a common aviation area with the world's greatest air power.

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Je me demande cependant si ces mesures suffisent pour arriver à un marché unique, si nous pouvons maintenir une politique de transport aérien fondée sur les principes de la convention de Chicago d'un espace aérien souverain et accordant les troisième, quatrième et cinquième "libertés".

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I wonder, however, whether this is sufficient to carry us to a single market, whether we can continue to have an air transport policy which relies on the Chicago Convention principles of sovereign airspace and grants third, fourth and fifth "freedoms".

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Date index: 2023-04-11