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Entrepreneur de bâtiments
Entrepreneur de construction
Entrepreneur de constructions métalliques
Entrepreneur en construction
Licence d'entrepreneur en construction
Permis d'entrepreneur

Traduction de «licence d'entrepreneur en construction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence d'entrepreneur en construction | permis d'entrepreneur

contractor license | contractor licence | contractor's license


licence d'entrepreneur en construction

building contractor's licence


Règlement sur la désignation d'officiers municipaux à la vérification des licences d'entrepreneur de construction

Regulation respecting the designation of municipal officers to verify contractors' licences


entrepreneur de construction [ entrepreneur en construction ]

construction contractor


entrepreneur de bâtiments | entrepreneur de construction

building contractor | contractor


entrepreneur de constructions métalliques

steelwork fabricator


Fédération néerlandaise des organisations d'entrepreneurs de la construction

Federation of Dutch Contractors' Organisations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Un organisme d'évaluation de la conformité est un organisme tiers indépendant de l'importateur qu'il évalue ainsi que des fonderies ou affineries et des filiales, détenteurs de licence, entrepreneurs, fournisseurs et entreprises de fonderies ou affineries collaborant à l'évaluation de la conformité.

2. A conformity assessment body shall be a third-party body independent of the importer it assesses and the smelter or refiner, the smelter's or refiner's subsidiaries, licensees, contractors, suppliers and companies cooperating in the conformity assessment.


Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneur ...[+++]

The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest ...[+++]


12. constate qu'un entrepreneur de construction avec lequel le Comité économique et social européen et le Comité des régions entretenaient des relations de marché a été arrêté en mars 2007 parce qu'il était soupçonné de fraude; note avec satisfaction qu'un audit approfondi a été effectué pour tous les marchés conclus depuis 2000 par les Comités avec cet entrepreneur et que le rapport issu de cet exercice a été transmis à l'OLAF;

12. Notes that a building contractor with which the EESC and the CoR had contractual relationships was arrested in March 2007 under suspicion of fraud; notes with satisfaction that an exhaustive audit was carried out of all contracts that the Committees had engaged in with this contractor since 2000, and that the subsequent audit report was transmitted to OLAF;


12. constate qu'un entrepreneur de construction avec lequel le CESE et le COR entretenaient des relations de marché a été arrêté en mars 2007 parce qu'il était soupçonné de fraude; note avec satisfaction qu'un audit approfondi a été effectué pour tous les marchés conclus depuis 2000 par les comités avec cet entrepreneur et que le rapport issu de cet exercice a été transmis à l'OLAF;

12. Notes that a building contractor with which the EESC and the CoR had contractual relationships was arrested in March 2007 under suspicion of fraud; notes with satisfaction that an exhaustive audit was carried out of all contracts that the Committees had engaged in with this contractor since 2000, and that the subsequent audit report was transmitted to OLAF;


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4. demande aux États membres de simplifier les procédures d'octroi des licences pour la construction de nouvelles capacités de transport transfrontalières et à l'intérieur des États, étant donné que l'évolution du marché interrégional et international peut influencer celle du marché intérieur de l'UE;

4. Asks the Member States to simplify the licence procedures for the construction of new intrastate and cross-border transmission capacities since interregional and international market development can have a leverage effect on the development of the EU internal market;


date à laquelle le fournisseur (ou l'entrepreneur) a terminé l'installation (ou la construction) et les essais préliminaires pour s'assurer qu'elle est prête à fonctionner, que l'installation (ou la construction) soit ou non remise à l'acheteur à ce moment conformément aux termes du contrat et indépendamment de tout engagement que le fournisseur (ou l'entrepreneur) peut avoir pris et qui continue à courir, en ce qui concerne, par exemple, la garantie du fonctionnement effectif ou la formation de personnel local.

the date on which the supplier (or contractor) has completed installation (or construction) and preliminary tests to ensure that it is ready for operation, whether or not the installation (or construction) is handed over to the buyer at that time in accordance with the terms of the contract and irrespective of any continuing commitment which the supplier (or contractor) may have entered into, for example to guarantee its effective functioning or to train local personnel.


La principale manière dont la Grèce a tenté d'améliorer le niveau de concurrence sur le marché de l'électricité a été d'octroyer à sept consortiums de sociétés privées indépendantes (IPP) sept licences pour la construction de sept centrales électriques de nouvelle génération d'une capacité totale de plus de 2 000 mégawatts (MW).

The main way that Greece attempted to improve the level of competition in the electricity market was through issuing seven licences to seven consortia of independent private companies (IPP’s) for the construction of seven new generation plants with a total capacity of more that 2000 Megawatt (MW).


2. Dans les cas où la construction ou l'exploitation de conduites directes requiert une autorisation (par exemple une licence, un permis, une concession, un accord ou une approbation), les États membres ou toute autorité compétente qu'ils désignent fixent les critères relatifs à l'octroi des autorisations de construction ou d'exploitation de conduites directes sur leur territoire.

2. In circumstances where an authorisation (e.g. licence, permission, concession, consent or approval) is required for the construction or operation of direct lines, the Member States or any competent authority they designate shall lay down the criteria for the grant of authorisations for the construction or operation of such lines in their territory.


1. Dans les cas où la construction ou l'exploitation d'installations de gaz naturel nécessite une autorisation (par exemple une licence, un permis, une concession, un accord ou une approbation), les États membres ou toute autorité compétente qu'ils désignent accordent des autorisations de construction et/ou d'exploitation de ces installations, gazoducs et équipements connexes sur leur territoire, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4.

1. In circumstances where an authorisation (e.g. licence, permission, concession, consent or approval) is required for the construction or operation of natural gas facilities, the Member States or any competent authority they designate shall grant authorisations to build and/or operate such facilities, pipelines and associated equipment on their territory, in accordance with paragraphs 2 to 4.


aides sociales (lorsqu'elles sont destinées à couvrir le coût des mesures bénéficiant exclusivement aux travailleurs qui perdent leurs droits à la retraite, qui sont licenciés ou qui perdent autrement et définitivement leur emploi dans l'entreprise de construction, de transformation ou de réparation navale concernée, lorsque ces aides sont liées à l'arrêt de l'activité de chantiers navals, à leur faillite ou à leur reconversion dans des activités autres que la construction, la trans ...[+++]

social assistance (when such aid is intended to cover the cost of measures for the exclusive benefit of workers who lose retirement benefits or who are made redundant or are otherwise permanently deprived of their employment in the respective shipbuilding, conversion or repair enterprise, when such assistance is related to the discontinuance of shipyard activities, bankruptcy, or changes in activities other than shipbuilding, conversion or repair). ...[+++]




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licence d'entrepreneur en construction ->

Date index: 2022-03-03
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