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Accord de licence de brevet
Accord relatif aux licences d'exploitation de brevet
Accord sur l'exploitation de brevets
Autorisation d'implantation industrielle
Autorisation d’exploitation industrielle
Certificat de transporteur aérien
Contrat de licence
Défaut d'exploitation d'un dessin industriel
Défaut d'exploitation d'un modèle industriel
Défaut d'exploitation industrielle d'un modèle
Licence d'exploitation
Licence d'exploitation de marque
Licence d'exploitation de marque de commerce
Licence d'exploitation de marque de fabrique
Licence d'exploitation de réseau
Licence d'exploitation en réseau
Licence d'exploitation obligatoire
Licence de brevet
Licence de marque
Licence de réseau
Licence de transporteur aérien
Licence d’exploitation industrielle
Licence obligatoire
Licence réseau
Permis d’exploitation industrielle

Traduction de «licence d’exploitation industrielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]

industrial operating licence [ industrial business licence ]


défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]

failure to work an industrial design


licence d'exploitation de marque de fabrique [ licence d'exploitation de marque de commerce ]

licence of trademark


accord de licence de brevet [ accord relatif aux licences d'exploitation de brevet | accord sur l'exploitation de brevets ]

patent licensing agreement


licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau

network operating licence | network licence | operator licence


licence de marque | licence d'exploitation de marque

brand license | brand licence


licence d'exploitation en réseau | licence réseau

network licence


licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]


licence d'exploitation obligatoire | licence obligatoire

compulsory exploitation right


certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation

air operator's certificate | AOC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Informations relatives à la transformation et à l'industrie: par exemple, acte de constitution de l'entreprise, licence d'exploitation et numéro d'enregistrement de l'entreprise, rapport de l'analyse d'impact sur l'environnement, licence d'exploitation industrielle ou numéros du registre industriel, plans d'approvisionnement en matières premières industrielles pour les industries primaires de produits forestiers, enregistrement de ...[+++]

Processing and industry information: e.g. company establishment deed, business licence and company registration number, report of the Environmental Impact Assessment, industrial business licence or industrial registration numbers, industrial raw material supply plans for primary forest product industries, registration of the exporter of forest industry products, raw material and processed product reports, list of holders of rights ...[+++]


Cela permettra aux documents de référence MTD de jouer un plus grand rôle dans la définition des modalités dans lesquelles des licences d’exploitation sont accordées aux sociétés industrielles, ce qui aura pour résultat que nos installations industrielles satisferont aux exigences environnementales les plus élevées prescrites par la législation de l’Union européenne.

This will allow BREFs to play a bigger role in defining the terms on which operating licences are granted to industrial companies, which will result in our industrial plants' meeting the highest possible environmental requirements laid down in the legislation of the European Union.


(16) L'IEIT devrait définir des lignes directrices claires et transparentes pour la gestion de la propriété intellectuelle et industrielle qui tiennent dûment compte des contributions des diverses organisations partenaires des CCI et favorisent l'utilisation de la propriété intellectuelle et industrielle dans des conditions appropriées, y compris par l'octroi de licences, et fournir des incitations appropriées pour l'IEIT et ses partenaires (y compris les personnes concernées, les CCI et les organisations partenaires) ainsi que des in ...[+++]

(16) The EIT should establish clear and transparent guidelines for the management of intellectual and industrial property, which should take due account of the contributions made by the various partner organisations of the KICs and foster the use of intellectual and industrial property under appropriate conditions, including through licensing and should provide appropriate incentives for the EIT and partners, including individuals involved, KICs and partner organisations as well as for spin-offs and for commercial ...[+++]


(16) L'IEIT devrait définir des lignes directrices claires et transparentes pour la gestion de la propriété intellectuelle et industrielle qui tiennent dûment compte des contributions des diverses organisations partenaires des CCI et favorisent l'utilisation de la propriété intellectuelle et industrielle dans des conditions appropriées, y compris par l'octroi de licences, et fournir des incitations appropriées pour l'IEIT et ses partenaires (y compris les personnes concernées, les CCI et les organisations partenaires) ainsi que des in ...[+++]

(16) The EIT should establish clear and transparent guidelines for the management of intellectual and industrial property, which should take due account of the contributions made by the various partner organisations of the KICs and foster the use of intellectual and industrial property under appropriate conditions, including through licensing and should provide appropriate incentives for the EIT and partners, including individuals involved, KICs and partner organisations as well as for spin-offs and for commercial ...[+++]


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Les notions telles que la "conformité croisée" dans les conditions techniques des licences d’exploitation, le partage des meilleures pratiques et la définition des meilleures techniques disponibles (MTD) forment un simple aperçu des procédés par lesquels nous pouvons assurer la prévention et la réduction intégrées de la pollution provoquée par un large éventail d’activités industrielles et agricoles, et par lesquels nous pouvons atteindre un plus haut niveau de protection de l’environnement.

Concepts such as ‘cross-compliance’ in the technical conditions of operating licences, sharing best practices and defining best available techniques (BATs), are just some of the ways in which we can ensure the integrated prevention and reduction of pollution resulting from a wide range of industrial and agricultural activities, and in which we can reach a higher level of environmental protection.


Les autres membres de l'association exploitent ces marques déposées moyennant des accords de licence inscrits au registre des marques de l'office de la propriété industrielle à Prague.

The other members of the Association use these trademarks on the basis of licence agreements registered in the trademark registry at the Industrial Property Office in Prague.


Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de sons).

Includes international payments and receipts for the authorised use of intangible, non-produced, non-financial assets and proprietary rights (such as patents, copyrights and industrial processes and designs) and the use, through licensing agreements, of produced originals or prototypes (such as manuscripts, computer programs, and cinematographic works and sound recordings).


Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de sons).

Includes international payments and receipts for the authorised use of intangible, non-produced, non-financial assets and proprietary rights (such as patents, copyrights and industrial processes and designs) and with the use, through licensing agreements, of produced originals or prototypes (such as manuscripts, computer programs, and cinematographic works and sound recordings).


7) il y a lieu d'entendre par « technologie concédée » le savoir-faire industriel initial et/ou les brevets de produit et de procédé nécessaires existant lors de la conclusion du premier contrat de licence ainsi que les perfectionnements qui ont été apportés ultérieurement au savoir-faire ou aux brevets, indépendamment de la question de savoir si et dans quelle mesure ils sont exploités par les parties ou par d'autres licenciés;

(7) 'licensed technology` means the initial manufacturing know-how or the necessary product and process patents, or both, existing at the time the first licensing agreement is concluded, and improvements subsequently made to the know-how or patents, irrespective of whether and to what extent they are exploited by the parties or by other licensees;


3. Autres éléments de fait - argumentation des entreprises 18. a) Philips, en qualité de donneur de licence, a conclu avec d'autres entreprises européennes et non européennes des contrats de licence distincts ayant également pour objet l'exploitation de ses droits de propriété industrielle sur des vidéocassettes et des appareils à vidéocassettes appliquant le système VCR. Ces contrats de licence n'ont pas été notifiées par Philips à la Commission et ils ne font pas l'objet ...[+++]

3. Other findings of fact ; the undertakings' arguments 18 (a) Philips has from time to time licensed other European and non-European undertakings to use its industrial property rights in VCR video cassettes and video cassette recorders. These licensing agreements were not notified to the Commission, and they are not at issue in this proceeding.


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