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Office national pour les énergies de substitution

Traduction de «licence office national de l'énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence, office national de l'énergie

licence, national energy board


Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel

National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences


Règlement de l'Office national de l'énergie (Partie VI) concernant l'électricité [ Règlement sur l'Office national de l'énergie (Partie VI) ]

National Energy Board Part VI Regulations, Electricity [ National Energy Board Part VI Regulations ]


Office national pour les énergies de substitution | Organisation nationale pour l'énergie alternative et l'environnement

Agency for New Technologies, Energy and Environment | National Authority for Alternative Energy | ENEA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistiq ...[+++]

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than ...[+++]


En tant que nation souveraine, nos bureaux de poste étaient dirigés par la Royal Mail et faisaient office de centres de collecte pour l’épargne, les licences, les allocations sociales et les pensions, pour ne citer que quelques-uns de ses services.

As a sovereign nation, our post offices were run by the Royal Mail and linked with national savings, licensing, welfare and pension collection, to name a few.


Les actes de piraterie ont été évoqués pendant ce débat, et j’ajouterais que, bien qu’elle ne possède pas les compétences requises pour déployer des forces navales comme prévu dans la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies, la Commission a mis en place, en collaboration avec le Conseil, un groupe de travail réunissant les directions générales concernées, à savoir la direction générale de l’énergie et des transports, la direction générale des affaires maritimes et de la pêche, la DG «Développement» et l’ ...[+++]

Some questions were raised about piracy and I would add that, although it is not competent for the deployment of naval forces as foreseen by UNSC Resolution 1816, the Commission has set up, together with the Council, a working group composed of the relevant directorates-general – namely the Energy and Transport DG, the Maritime Affairs and Fisheries DG, the Development DG and EuropeAid – to study the best way to implement the UN resolution.


Les actes de piraterie ont été évoqués pendant ce débat, et j’ajouterais que, bien qu’elle ne possède pas les compétences requises pour déployer des forces navales comme prévu dans la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies, la Commission a mis en place, en collaboration avec le Conseil, un groupe de travail réunissant les directions générales concernées, à savoir la direction générale de l’énergie et des transports, la direction générale des affaires maritimes et de la pêche, la DG «Développement» et l’ ...[+++]

Some questions were raised about piracy and I would add that, although it is not competent for the deployment of naval forces as foreseen by UNSC Resolution 1816, the Commission has set up, together with the Council, a working group composed of the relevant directorates-general – namely the Energy and Transport DG, the Maritime Affairs and Fisheries DG, the Development DG and EuropeAid – to study the best way to implement the UN resolution.


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Nous avons appris que la Commission mixte des projets gaziers de l'Île de Sable et l'Office national d'énergie ont refusé de considérer la proposition de TransMaritime.

We have learned that the Joint Commission on the Sable Island Gas Pipeline Projects and the National Energy Board refused to consider the TransMaritime proposal.


Toutefois, en vertu du droit national applicable, ce même Office ne peut avoir compétence pour délivrer des licences obligatoires sur des brevets nationaux.

However, under the applicable national law, that Office cannot be responsible for granting compulsory licences for national patents.


Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'Office national d'énergie et d'autres lois en conséquence.

Bill C-6, Act to amend the Canada Oil and Gas Operations Act, the Canada Petroleum Resources Act and the National Energy Board Act and to make consequential amendments to other Acts.


ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Le débat reprend sur la motion de M McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Rideout (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles), Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'Office national d'énergie et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité perma nent des ressources naturelles.

GOVERNMENT ORDERS Debate was resumed on the motion of Ms. McLellan (Minister of Natural Resources), seconded by Mr. Rideout (Parliamentary Secretary to the Minister of Natural Resources), That Bill C-6, An Act to amend the Canada Oil and Gas Operations Act, the Canada Petroleum Resources Act and the National Energy Board Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read the second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'Office national d'énergie et d'autres lois en conséquence.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Natural Resources of Bill C-6, An Act to amend the Canada Oil and Gas Operations Act, the Canada Petroleum Resources Act and the National Energy Board Act and to make consequential amendments to other Acts.


Je ne sais pas avec certitude si l'Office national d'énergie joue un rôle dans ce secteur, mais nous avons évoqué plutôt la diversification de nos exportations.

I am not sure where the NEB plays a role in this area but we talked about diversifying our exports.




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licence office national de l'énergie ->

Date index: 2023-02-18
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