Les dispositions de la présente directive ne devraient donc pas s'appliquer aux flux de déchets qui, bien que produits au cours de l'extraction de minéraux ou d'opérations de traitement, ne sont pas directement liés à ces procédés, comme les déchets alimentaires, les huiles usées, les véhicules hors d'usage et les piles et accumulateurs usagés.
Accordingly, the provisions of this Directive should not apply to those waste streams which, albeit generated in the course of mineral extraction or treatment operations, are not directly linked to the extraction or treatment process, e.g. food waste, waste oil, end-of-life vehicles, spent batteries and accumulators.
