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Désavantage lié au lieu d'implantation
Emplacement
Emplacement
Implant anatomique
Implant en forme de larme
Implant mammaire anatomique
Implant mammaire en forme de larme
Implant mammaire profilé
Implant profilé
Lieu d'implantation
Lieu d'implantation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieux de l'infraction
Modèle axé sur le choix du lieu d'implantation
Prothèse anatomique
Site

Traduction de «lieu d'implantation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








désavantage lié au lieu d'implantation

disadvantage in terms of location


emplacement (1) | lieu d'implantation (2) | site (3)

position (1) | location (2) | site (3) | park (4)


modèle axé sur le choix du lieu d'implantation

model of location choice


emplacement | lieu d'implantation

site | location | emplacement


implant profilé [ implant anatomique | implant en forme de larme | prothèse anatomique | implant mammaire profilé | implant mammaire anatomique | implant mammaire en forme de larme ]

teardrop breast implant [ teardrop prosthesis | contoured breast implant | teardrop shape implant ]


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
au point 12 ou 13 du signalement graphique figurant dans la section I, partie B, en fonction du côté où le transpondeur a été implanté, le lieu où le transpondeur a été implanté dans le corps de l'animal et lu après son implantation;

in point 12 or 13 of the outline diagram in Part B of Section I, depending on the side where the transponder was implanted, the place where the transponder has been implanted into the equine animal and read after its implantation;


Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser l'implantation d'un transpondeur à un autre endroit de l'encolure de l'équidé, à condition que ce lieu d'implantation:

However, the competent authority may authorise the implantation of the transponder at a different place on the neck of the equine animal, provided that such alternative implantation does not:


Afin de faciliter la localisation des transpondeurs implantés, il convient que le lieu d'implantation soit normalisé et inscrit sur les documents d'identification.

To ease the location of the implanted transponders, the place of implantation should be standardised and recorded in the identification documents.


6 bis. Le présent règlement, qui combine désormais les dispositifs médicaux implantables actifs couverts par la directive 90/385/CEE et les dispositifs médicaux implantables visés par la directive 93/42/CEE, place tous les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs implantables présentant un intérêt sur le plan de la santé publique dans la classe de risque la plus élevée, à savoir la catégorie III, qui donne lieu aux contrôles les plus stricts; étant donné que la grande majorité des dispositifs médicaux implantables ...[+++]

6a. This Regulation now combines active implantable medical devices covered by Directive 90/385/EEC, and implantable medical devices covered by Directive 93/42/EEC, and places all active implantable medical devices and implantable devices of public health concern in the highest risk class III category attracting the strictest controls, and as the vast majority of class IIb implantable medical devices such as pins, bone-screws, plates, staples etc., have a long history of safe implantation within the human body, and as special notified bodies will be specifically designated for such class IIb implantable devices, class IIb implantable dev ...[+++]


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(42 ter) Étant donné que le présent règlement, qui combine désormais les dispositifs médicaux implantables actifs couverts par la directive 90/385/CEE et les dispositifs médicaux implantables visés par la directive 93/42/CEE, place tous les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs implantables présentant un intérêt sur le plan de la santé publique dans la classe de risque la plus élevée, à savoir la catégorie III, qui donne lieu aux contrôles les plus stricts, et étant donné que la grande majorité des dispositifs mé ...[+++]

(42b) As this Regulation now combines active implantable medical devices covered by Directive 90/385/EEC, and implantable medical devices covered by Directive 93/42/EEC, and places all active implantable medical devices and implantable devices of public health concern in the highest risk class III category attracting the strictest controls, and as the vast majority of class IIb implantable medical devices such as pins, bone-screws, plates, staples etc., have a long history of safe implantation within the human body, and as special notified bodies will be specifically designated for such class IIb implantable devices, class IIb implantabl ...[+++]


Lorsque la nature des produits fait que leur commerce transfrontalier est aisé ou qu'ils sont importants pour des entreprises désireuses de s'implanter ou d'accroître leurs activités dans d'autres États membres, l'applicabilité du droit communautaire est plus facilement établie que dans les cas où les produits proposés par des fournisseurs d'autres États membres font l'objet d'une demande limitée en raison de leur nature et les cas où ils présentent un intérêt limité pour une implantation transfrontalière ou pour une expansion de l'activité économique exercée à partir de ce lieu ...[+++]

When by their nature products are easily traded across borders or are important for undertakings that want to enter or expand their activities in other Member States, Community jurisdiction is more readily established than in cases where due to their nature there is limited demand for products offered by suppliers from other Member States or where the products are of limited interest from the point of view of cross-border establishment or the expansion of the economic activity carried out from such place of establishment(20).


21. invite instamment les États membres à suivre l'exemple de la France, qui interdit la publicité qui s'adresse directement au public en faveur d'implants mammaires et de leur pose (intervention chirurgicale) et, au lieu de cela, à fournir eux-mêmes des informations objectives et non commerciales dans le cadre du système national de santé publique, notamment, mais pas exclusivement, par l'Internet; en tout état de cause, dans le but d'éviter une information erronée et abusive, il convient de réglementer la publicité dans certains Ét ...[+++]

21. Urges Member States to ban, following the example set by France, the direct advertising to the general public of breast implants or breast implant operations (surgical treatment) and, instead, to disseminate objective, non-commercial information through national public health services, in particular - but not exclusively - on the Internet; in any case, in order to avoid incorrect and misleading information, there is a need to regulate advertising in some Member States, which is fuelling demand for implants, without providing any balanced information; proposes that advertising of "cosmetic surgery" breast implants should contain a s ...[+++]


19. invite instamment les États membres à suivre l'exemple de la France, qui interdit la publicité qui s'adresse directement au public en faveur d'implants mammaires et de la pose elle‑même (intervention chirurgicale) et, au lieu de cela, à fournir eux‑mêmes des informations objectives et non commerciales dans le cadre du système national de santé publique, notamment, mais pas exclusivement, par Internet; en tout état de cause, dans le but d'éviter une information erronée et abusive, il convient de réglementer la publicité dans certa ...[+++]

19. Urges Member States to prohibit (following the example set by France) advertising direct to the general public for breast implants or breast implant operations (surgical treatment); and instead to disseminate objective, non-commercial information through their national public health services, in particular - but not exclusively - on the Internet; in any case, in order to avoid incorrect and misleading information there is a need to regulate the advertising in some Member States, which is fuelling the demand for implants without providing any balanced information, and proposes that advertising of ‘cosmetic surgery’ breast implants s ...[+++]


En ce qui concerne la seconde question, il faut se rappeler que certains arrangements, comme la définition du lieu d’implantation des institutions de l'Union, par exemple, sont fixés par le protocole lié au traité sur l'Union européenne, au traité CECA et au traité EURATOM relatif à la définition du lieu d’implantation des institutions des Communautés européennes et de certains organes et services des Communautés ainsi que d'Europol.

With regard to the second question, it must be remembered that matters such as the EU institutions’ seats are regulated by the Protocol, annexed to the Treaty on European Union, the ECSC Treaty and the Euratom Treaty, on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol.


k) «lieu d'implantation»: le lieu où est situé le siège statutaire, l'administration centrale ou le principal établissement d'un organisme.

(k) 'location` refers to the place of the registered office, central administration or principal place of business of an organization.




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lieu d'implantation ->

Date index: 2022-11-18
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