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Câblé sur le lieu d'utilisation
LUS
Lieu d'utilisation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de résidence
Lieu de séjour
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu à utilisation sensible
Lieux de l'infraction
Panneau assemblé directement sur le lieu d'utilisation

Traduction de «lieu d'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


panneau assemblé directement sur le lieu d'utilisation

wall panel assembly


valeurs-limites mesurées à la périphérie du lieu d'utilisation

units measured at the boundary of the user's premises


câblé sur le lieu d'utilisation

wired to power supply at site


panneaux assemblés directement sur le lieu d'utilisation

wall panel assemblies


lieu à utilisation sensible [ LUS ]

vulnerable location


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission


lieu de séjour | lieu de résidence

place of stay | place of residence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) monter à bord d’un aéronef, entrer dans un aérodrome, des installations aéronautiques ou tout autre lieu où sont conçus, construits ou fabriqués, distribués, entretenus ou installés des produits aéronautiques ou entrer dans tout lieu utilisé par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, aux fins d’inspection ou de vérification dans le cadre de l’application de la présente partie, que l’inspection ou la vérification porte ou non sur le lieu où elle est effectuée ou sur la personne qui en a la possession, l’occupe ...[+++]

(a) enter, for the purposes of making inspections or audits relating to the enforcement of this Part, any aircraft, aerodrome or other aviation facility, any premises used for the design, manufacture, distribution, maintenance or installation of aeronautical products or any premises used by the Canadian Air Transport Security Authority, regardless of whether or not the inspection or audit relates to that place or to the person who possesses or controls it;


a) monter à bord d’un aéronef, entrer dans un aérodrome, des installations aéronautiques ou tout autre lieu où sont conçus, construits ou fabriqués, distribués, entretenus ou installés des produits aéronautiques ou entrer dans tout lieu utilisé par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, aux fins d’inspection ou de vérification dans le cadre de l’application de la présente partie, que l’inspection ou la vérification porte ou non sur le lieu où elle est effectuée ou sur la personne qui en a la possession, l’occupe ...[+++]

(a) enter, for the purposes of making inspections or audits relating to the enforcement of this Part, any aircraft, aerodrome or other aviation facility, any premises used for the design, manufacture, distribution, maintenance or installation of aeronautical products or any premises used by the Canadian Air Transport Security Authority, regardless of whether or not the inspection or audit relates to that place or to the person who possesses or controls it;


Les banques devraient en premier lieu utiliser des sources privées de capitaux, les autorités nationales apportant un soutien si nécessaire.

Banks should first use private sources of capital, with national governments providing support if necessary.


7.1. L'évaluation de la conformité conformément au module D, D1, F, F1 ou G peut être effectuée dans l'usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l'instrument, si la mise en service au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire l'assemblage de l'instrument ou d'autres travaux techniques d'installation susceptibles d'affecter les performances de l'instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de m ...[+++]

7.1. The conformity assessment according to Module D, D1, F, F1 or G may be carried out at the manufacturer’s works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the putting into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument’s performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or if the instrument’s performance is insensitive to gr ...[+++]


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la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu;

the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place;


Il y a donc lieu de n'autoriser l'utilisation de primates non humains que dans les domaines biomédicaux essentiels à la santé humaine pour lesquels il n'existe encore aucune méthode de substitution ou lorsque cette utilisation a lieu dans l'intérêt de la préservation des espèces de primates non humains concernées.

Therefore the use of non-human primates should only be allowed in those essential biomedical areas for the benefit of human beings for which no other replacement alternative methods are yet available , or for the preservation of the respective non-human primate species.


L'article 8 dit que le ministre peut indemniser toute personne pour l'utilisation d'un lieu utilisé comme installation de quarantaine.

Under clause 8, the minister may compensate any person for the use of their place as a quarantine facility.


28. rappelle aux États membres qu'en vertu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les États ont des obligations positives substantielles et procédurales en matière de droits de l'homme, qu'ils doivent prendre des mesures législatives afin d'éviter que des violations des droits de l'homme puissent avoir lieu sur leur territoire, de même qu'ils doivent enquêter sur les violations alléguées et punir les responsables dans le cas où ces violations ont eu lieu; ajoute que leur responsabilité pour violation de la c ...[+++]

28. Reminds the Member States that, under the case-law of the European Court of Human Rights, States have substantive and procedural positive obligations as regards human rights, are required to take legislative measures to prevent human rights violations taking place on their territory and must also investigate alleged violations and punish those responsible where such violations have taken place; further notes that, in the event of violations of the ECHR, they may be held liable for failure to comply with those positive obligations; stresses, consequently, that the Member States have an obligation to carry out investigations to ascer ...[+++]


Cette force est à présent totalement opérationnelle et elle se montre précieuse dans les crises actuelles, notamment dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et aujourd'hui, en Afghanistan, où j'espère l'utiliser, en premier lieu pour soutenir l'équipe de l'ambassadeur Brahimi, en second lieu pour apporter un soutien au gouvernement intérimaire, et en troisième lieu pour commencer le travail de déminage.

It is now fully operational, and is proving invaluable in current crises, for example in the former Yugoslav Republic of Macedonia and in Afghanistan where I hope to use the mechanism first of all to provide support for Ambassador Brahimi's team, secondly to provide support for the interim administration and, thirdly, to begin the work of demining.


Le paragraphe 21(1) du projet de loi modifie l’alinéa 8.7(1)a) de la Loi pour faire mention des « vérifications » et pour préciser que les inspecteurs du Ministère sont autorisés à entrer dans des installations aéronautiques ou dans tout lieu utilisé par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien non seulement pour effectuer l’inspection des installations, mais également pour effectuer l’inspection ou la vérification d’une tierce partie.

Clause 21(1) amends section 8.7(1)(a) of the Act to include a reference to “audits” and to clarify that departmental inspectors can enter into an aviation facility or any premises used by the Canadian Air Transport Security Authority not only for the purpose of conducting an inspection of the aerodrome or facility, but also for the purpose of conducting an inspection or audit of a third party.




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Date index: 2023-09-29
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