Dans la ligne des agendas stratégiques de recherche élaborés par les plateformes technologiques européennes dans le domaine du transport, les activités comprennent l’écologisation des transports de surface et aériens, la modernisation de la gestion du trafic aérien, la décongestion des couloirs de transport européens, la mobilité urbaine, l’intermodalité et l’interopérabilité, la sûreté et la sécurité, et l’établissement d'une base industrielle compéti ...[+++]

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Based on the Strategic Research Agendas developed by the European Technology Platforms in Transport, activities include the greening of surface and air transport, the modernisation of air traffic management, decongesting European transport corridors, urban mobility, intermodality and interoperability, safety and security in transport and a competitive industrial base.

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Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de deux heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer, sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

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Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de cinq heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer et à bénéficier de la même assistance décrite au paragraphe 1 , sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic.« .

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Where a tarmac delay reaches a maximum of five hours, the aircraft shall return to the gate or another suitable disembarkation point where passengers shall be allowed to disembark and to benefit from the same assistance as specified in paragraph 1, unless there are safety-related or security-related reasons why the aircraft cannot leave its position on the tarmac .

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Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de cinq heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer et à bénéficier de la même assistance décrite au paragraphe 1, sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic».

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Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de deux heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer et à bénéficier de la même assistance décrite au paragraphe 1, sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic, et sauf si le décollage est imminent, à savoir qu'il est susceptible d'avoir lieu dans un délai de 30 minutes".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

Where a tarmac delay reaches a maximum of two hours, the aircraft shall return to the gate or another suitable disembarkation point where passengers shall be allowed to disembark and to benefit from the same assistance as specified in paragraph 1, unless there are safety-related or security-related reasons why the aircraft cannot leave its position on the tarmac, or unless take-off is imminent, meaning it is likely to take place within half an hour.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de deux heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer, sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

L’exploitant d’aérodrome ou un prestataire de services de gestion d’aire de trafic met en œuvre toutes les mesures de sécurité, y compris les consignes de sécurité prescrites par l’autorité compétente conformément aux paragraphes ADR.AR.A.030, point c), et ADR.AR.A.040.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

The aerodrome operator or provider of apron management services shall implement any safety measures, including safety directives, mandated by the Competent Authority in accordance with ADR.AR.A.030(c) and ADR.AR.A.040.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

L’Agence met en œuvre un système visant à analyser correctement toute information pertinente reçue au sujet de la sécurité et à fournir sans délai aux États membres et à la Commission toute information, notamment des recommandations ou des actions correctives à mettre en œuvre, qui leur serait nécessaire pour réagir en temps opportun à un problème de sécurité impliquant des aérodromes, des exploitants d’aérodrome et des prestataires de services de gestion des aires de trafic ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

The Agency shall implement a system to appropriately analyse any relevant safety information received and without undue delay provide to Member States and the Commission any information, including recommendations or corrective actions to be taken, necessary for them to react in a timely manner to a safety problem involving aerodromes, aerodrome operators and providers of apron management services subject to Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

— «équipement d'aide à la navigation»: un instrument matériel d'aide à la navigation placé à la surface de la Terre, tel que les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR - Very High Frequency Omnidirectional Radio Range), les dispositifs de mesure de distance (DME - Distance Measuring Equipment), les radioalignements de piste, les balises de navigation aérienne tactique (TACAN - Tactical Air Navigation Beacon), etc., qui permettent de guider le trafic aérien en toute sécurité sur les routes aériennes existantes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

‘navaid equipment’ means a physical navaid equipment placed on the Earth surface, like Very High Frequency Omnidirectional Radio Range (VOR), Distance Measuring Equipment (DME), localizer, Tactical Air Navigation Beacon (TACAN) etc., which help in guiding aircraft traffic safely through existing air routes,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-22]

A terme, le développement du système Galiléo réutilisea ces installations et aura un impact positif pour l'ensemble des régions ultrapériphériques, en améliorant notamment la sécurité maritime et le contrôle du trafic aérien sur les lignes entre l'Europe et ces régions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-11-22]

In the long run, the development of the Galileo system will re-use these installations and will have a positive impact on the whole of the outermost regions by inter alia improving safety at sea and air traffic control on the routes linking Europe to these regions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-11-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1999-11-22]

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