La mise en place et la configuration des structures d’espace aérien sont fondées sur les exigences opérationnelles, indépendamment des frontières nationales, des limites des blocs d’espace aérien fonctionnels ou des limites des régions d’information de vol et ne sont pas nécessairement liées par le niveau de division entre les espaces aériens supérieur et inférieur.
the establishment and configuration of airspace structures shall be based on operational requirements, irrespective of national or functional airspace block borders or FIR boundaries, and shall not necessarily be bound by the division level between upper and lower airspace.