b) une copie de la liste de vérifications du fabricant, signée et datée par le technicien d’entretien agréé, soit fournie à l’inspecteur, sur demande, pour tout équipement de sauvetage gonflable entretenu à la station d’entretien;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) a copy of the manufacturer’s service checklist for any inflatable survival equipment that is serviced by the service station, dated and signed by the accredited service technician, is provided to an inspector on request;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

a) l’équipement de sauvetage gonflable soit entretenu par un technicien d’entretien agréé conformément à la liste de vérifications obligatoires du fabricant;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) inflatable survival equipment is serviced by an accredited service technician in accordance with the manufacturer’s required service checklist;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

La "technologie" "nécessaire" au "développement", à la "production", à l'exploitation, à l'installation, à l'entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d'articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne reste contrôlée, même si elle s'applique à un article qui n'est pas visé dans ladite liste commune.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-03-06]

"Technology" "required" for the "development", "production", operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified by the EU Common Military List remains under control even when applicable to any item not specified by the EU Common Military List.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-03-06]

La "technologie" "nécessaire" au "développement", à la "production", à l’exploitation, à l’installation, à l’entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d’articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne reste contrôlée, même si elle s’applique à un article qui n’est pas visé dans ladite liste commune.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-05-26]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

La «technologie»«nécessaire» au «développement», à la «production», à l'exploitation, à l'installation, à l'entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d'articles visés sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne reste contrôlée, même si elle s'applique à un article qui n'est pas visé dans ladite liste commune.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-13]

‘Technology’‘required’ for the ‘development’, ‘production’, operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified by the EU Common Military List remains under control even when applicable to any item not specified by the EU Common Military List.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-03-13]

«technologie», autre que celle qui est spécifiée au point ML22.b, qui est «nécessaire» au «développement», à la «production», à l'exploitation, à l'installation, à l'entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d'articles visés sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-13]

‘Technology’, other than specified in ML22.b., which is ‘required’ for the ‘development’, ‘production’, operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified in the EU Common Military List.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-03-13]

”technologie”, autre que celle qui est spécifiée au point ML22.b, qui est ”nécessaire” au ”développement”, à la ”production”, à l'exploitation, à l'installation, à l'entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d'articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-11]

“Technology”, other than specified in ML22.b., which is “required” for the “development”, “production”, operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified in the EU Common Military List;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-11]

«technologie», autre que celle qui est spécifiée au point ML22.b, qui est «nécessaire» au «développement», à la «production», à l’exploitation, à l’installation, à l’entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d’articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-03-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-03-10]

S'ils ont des normes de service à respecter, il va falloir qu'ils les respectent, mais je pense qu'il ne faut pas confondre les obligations contractuelles qu'ils auront pour l'entretien de la voie et un permis qui dira à Transports Canada quelle est la liste des règles qui s'appliquent à leur opération, document qu'ils fourniront et qui régira par la suite les vérifications ou les inspections de Transports Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-09]

If they have service standards to comply with, they will have to comply with them. However, their contractual obligations for track maintenance should not be confused with a permit telling Transport Canada what the list of regulations for their operations is.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-03-09]

Note 1:La ”technologie””nécessaire” au ”développement”, à la ”production”, à l'exploitation, à l'installation, à l'entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d'articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne reste contrôlée, même si elle s'applique à un article qui n'est pas visé dans ladite liste commune.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

Note 1“Technology”“required” for the “development”, “production”, operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified by the EU Common Military List remains under control even when applicable to any item not specified by the EU Common Military List.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-05-05]

D'autres ont cherché : liste de vérification de l'entretien préventif vérification de l'entretien préventif

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

liste de vérification de l'entretien préventif ->

Date index: 2021-01-23