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Liste blanche
Liste blanche de l'OCDE
Liste grise
Liste grise d'États du pavillon
Liste grise de l'OCDE
Liste noire
Liste noire de l'OCDE

Traduction de «liste grise de l'ocde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste grise de l'OCDE [ liste grise ]

OECD grey list [ grey list ]


liste grise | liste grise d'États du pavillon

grey flag list | grey list


liste de classification OCDE des déchets destinés à des opérations de valorisation

OECD classification list of wastes destined for recovery operations




liste blanche de l'OCDE [ liste blanche ]

OECD white list [ white list ]


liste noire de l'OCDE [ liste noire ]

OECD black list [ black list | OECD blacklist | blacklist ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La liste de l'OCDE est axée, comme l'a demandé le G20, sur les pays qui ne satisfont pas aux normes internationales en matière de transparence.

The OECD list focussed on countries that failed to meet international transparency standards, as requested by the G20.


L'OCDE s'est prononcé à plusieurs reprises et a même fait des listes grises, des listes noires, des listes de toutes les couleurs imaginables afin de catégoriser certains pays dont l'économie était dysfonctionnelle.

The OECD has made a number of statements and has even drawn up grey lists and black lists and lists of every colour imaginable in order to categorize certain countries whose economies are dysfunctional.


Beaucoup se sont déclarés favorables au renforcement et à la systématisation de l'acquis en matière de protection des consommateurs, par exemple par l'introduction de définitions communes pour des notions telles que «consommateur/professionnel» et «livraison», l'adoption de règles harmonisées en matière de droits d'information et de rétractation, et par l'établissement, au niveau communautaire, d'une liste «noire» de clauses contractuelles abusives (bannies d'office) ainsi que d'une liste «grise» (de clauses présumées abusives) en lieu et place de la liste purement indicative existant actuellement.

There was a strong support for tightening-up and systematising the Consumer Acquis, e.g. introducing common definitions of consumers/traders and delivery, harmonised rules on information and withdrawal rights and the insertion at Community level of a "black" list of unfair contract terms (i.e. terms banned upfront) and a "grey" list of such terms (i.e. terms presumed to be unfair) instead of the current purely indicative list.


Quand on voit les ententes que signe le gouvernement conservateur avec le Panama, un pays qui figure sur la liste noire ou la liste grise de l'OCDE sur les paradis fiscaux — il ne dévoile pas les noms des personnes qui y investissent, et il n'y a pas d'entente fiscale avec le Panama —, on se pose toujours ces questions.

When we see the agreements the Conservative government is signing with Panama, a country on the OECD's blacklist or grey list of tax havens—it does not reveal the names of people who invest there, and there is no tax agreement with Panama—these questions remain.


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Le Panama est sur la liste noire de la France et sur la liste grise de l'OCDE en ce qui a trait aux paradis fiscaux.

Panama is on France's blacklist and the OECD's grey list of tax havens.


Depuis le 1 avril 2010, l'OCDE a une liste grise de 17 pays qui font des efforts pour passer de la liste noire à la liste blanche en signant quelques conventions.

On April 1, 2010, the OECD came up with a grey list of 17 countries that are making efforts to move from the black list to the white list by signing a few treaties.


Dans ce cas-ci, nous rencontrons une difficulté supplémentaire puisque le Panama est un paradis fiscal. Ce paradis fiscal figure sur la liste noire de la France et sur la liste grise de l'OCDE.

In this particular case, there is the additional issue of Panama being a tax haven, one that is on France's blacklist and the OECD's grey list.


Les État membres qui seraient sur la liste noire ou bien, pendant deux années consécutives, sur la liste grise, publiée dans le dernier rapport annuel du mémorandum de Paris, doivent remettre à la Commission un rapport sur leurs performances en tant qu’État de pavillon.

Member States which appear on the black list or which appear for two consecutive years on the grey list, as published in the last annual report of the Paris Memorandum, shall submit a report to the Commission on their performance as a flag State.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2112 - EN - Règlement (CE) n o 2112/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté - RÈGLEMENT (CE) N - 2112/2005 - DU CONSEIL // LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE L’OCDE // Extrait de la recommandation du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (CAD de l’OCDE) sur le déliement de l’aide publique au développement aux pays les moins avancés, de mars 2001

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2112 - EN - Council Regulation (EC) No 2112/2005 of 21 November 2005 on access to Community external assistance - COUNCIL REGULATION // LIST OF OECD DEVELOPMENT ASSISTANCE COMMITTEE MEMBERS // Extracts from the Recommendation on Untying Official Development Assistance to the Least Developed Countries by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD/DAC), March 2001


Ceux-ci pourraient comprendre, par exemple, l'établissement de "listes grises", la mise en place de fenêtres de négociation pour des catégories de personnel sensibles, le recours à des codes de conduite internes et la mise en place de "murailles de Chine".

Such measures could include, for instance, the creation of "grey lists", the application of "window trading" to sensitive categories of personnel, the application of internal codes of conduct and the establishment of "Chinese walls".




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liste grise de l'ocde ->

Date index: 2023-10-31
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