83. La Foothills doit inspecter le passage du pipe-line dans les cours d’eau pour relever les signes de détérioration de la stabilité des berges et de l’état du lit des cours d’eau et, sur l’ordre du fonctionnaire désigné, prendre des mesures le satisfaisant pour atténuer toute répercussion écologique néfaste de cet ordre.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

83. Foothills shall inspect pipeline stream crossings for evidence of deterioration in bank stability and stream bed condition and, where required by the designated officer, take such measures as are satisfactory to him to mitigate any adverse environmental impact thereon.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

24. Lorsque le gouverneur en conseil ou le ministre chargé d’un ouvrage pour l’amélioration de la navigation ordonne l’exécution de travaux dans un cours d’eau navigable en vue d’y améliorer la navigation, les fonctionnaires ou préposés de Sa Majesté ou les entrepreneurs des travaux peuvent, sous sa direction, pénétrer dans le lit du cours d’eau, le creuser, le draguer et en enlever une partie, ou, sur son ordre ou autorisation, y construire ou y ériger les ouvrages nécessaires.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

24. Whenever the Governor in Council, or the minister charged with any work for the improvement of navigation, directs any work to be performed in any navigable water for the improvement of navigation, the officers or servants of Her Majesty or the contractors for the work, under the direction of the Governor in Council or of that minister, may

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

72. La Foothills doit inspecter le passage du pipe-line dans les cours d’eau pour relever les signes de détérioration de la stabilité des berges et de la condition du lit des cours d’eau, et elle doit prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour atténuer toute répercussion écologique néfaste.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

72. Foothills shall inspect pipeline stream crossings for evidence of deterioration in bank stability and stream bed condition and take such measures as are satisfactory to the designated officer to mitigate any adverse environmental impact thereon.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

129. À moins d'ordre contraire du fonctionnaire désigné, la Foothills doit, après avoir achevé la construction du pipe-line en travers d'un cours d'eau, rendre au lit du cours d'eau sa forme initiale en se servant des matériaux provenant de celui-ci ou de matériaux ayant une stabilité équivalente.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

129. Foothills shall, unless otherwise directed by the designated officer, on completion of any pipeline construction across a stream, restore the bed of the stream to its original shape by using the original materials of the stream bed or other material of equivalent stability.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Pour vous donner quelques exemples, on parle d'assez petits projets sur des cours d'eau, des projets de restauration, de stabilisation du lit du cours d'eau, de toutes sortes de projets pour protéger l'habitat riverain et aquatique, tout comme il y a quelques projets de plus grande envergure, surtout dans les Prairies, où certaines initiatives mettent plusieurs partenaires à contribution.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-12]

To give you examples, they range from fairly small stream-based, restoration-type projects, stream-bed stabilization, a number of things, all around the riparian and aquatic habitat, through to some much more substantial undertakings, primarily in the Prairies where some of the bigger multi-partner initiatives are.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-12]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-02-12]

Étant donné que la Commission considère que la pollution de l'eau par les nitrates n'est pas suffisamment prise en considération dans le cadre de la révision en cours du programme d'action national, elle a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Allemagne.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

Since the Commission considers that the water pollution by nitrates is also not sufficiently addressed in the framework of the ongoing revision of the national action programme, it has decided to refer Germany to the Court of Justice of the EU.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-04-27]

Eau: la Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’ALLEMAGNE en raison de la pollution de l'eau par les nitrates // Bruxelles, le 28 avril 2016

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

Water: Commission refers GERMANY to the Court of Justice of the EU over water pollution caused by nitrates // Brussels, 28 April 2016

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-04-27]

Parties d'un cours d'eau caractérisées par un courant accéléré, où le dénivelé est important, mais où la pente du lit ne présente pas de rupture suffisante pour former une chute d'eau.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

Portions of a stream with accelerated current where it descends rapidly but without a break in the slope of the bed sufficient to form a waterfall.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-22]

Objet artificiel situé à l'intérieur d'une masse d'eau et remplissant l'une des fonctions suivantes: - retenir l'eau; - réguler la quantité d'eau; - modifier le cours de l'eau; - permettre le franchissement de cours d'eau.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

An artificial object which lies inside a body of water and has one of the following types of function: - Retains the water; - Regulates the quantity of water; - Alters the course of the water; - Allows watercourses to cross each other.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-22]

Les eaux intérieures: les eaux du côté terrestre à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale (s’étendant dans le cas des cours d’eau jusqu’à la limite de l’eau douce (le lieu dans un cours d’eau où, à marée basse et en période de faible débit d’eau douce, il y a une sensible augmentation de la salinité due à la présence de l’eau de mer)).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1992-09-21]

Internal waters: the waters of the landward side of the baselines from which the breadth of the territorial sea is measured (extending in the case of watercourses up to the freshwater limit (the place in a watercourse where, at low tide and in a period of low freshwater flow, there is an appreciable increase in salinity due to the presence of seawater)).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1992-09-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1992-09-21]

D'autres ont cherché : changement du cours changement du lit chenal cours d'eau bilinéaire cours d'eau à double trait cours d'eau à trait double déplacement du lit dérivation d'un cours d'eau déviation d'un cours d'eau lit d'un cours d'eau lit de cours d'eau lit du cours d'eau lits de cours d'eau modification du tracé

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lit du cours d'eau ->

Date index: 2023-01-17