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AIEM
Contrepartie de la livraison du bien
Directeur des opérations de collecte et de livraison
Directeur des opérations de cueillette et livraison
Directrice des opérations de collecte et de livraison
Gérer les colis et livraisons
Gérer les réceptions et les livraisons
Impôt AIEM
Lieu de la livraison de biens
Livraison
Livraison de biens
Livraison de biens indépendante
Livraison des biens
Livraison des marchandises
Superviser les colis et les livraisons
Superviser les réceptions et les livraisons
Taxe AIEM

Traduction de «livraison de biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




livraison des biens [ livraison des marchandises ]

delivery of goods




impôt AIEM | impôt sur les importations et livraisons de biens aux îles Canaries | taxe AIEM | AIEM [Abbr.]

AIEM tax | tax on imports and deliveries of goods in the Canary Islands | AIEM [Abbr.]


contrepartie de la livraison du bien

consideration for the delivery of goods


ordonnance exigeant la livraison de biens meubles ou de biens personnels

order for the delivery of personnal property or movables




gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages


directeur des opérations de cueillette et livraison [ directrice des opérations de cueillette et de livraison | directeur des opérations de collecte et de livraison | directrice des opérations de collecte et de livraison ]

collection and delivery operations manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Livraison de biens — le lieu de taxation correspond au lieu de livraison des biens.

Supply of goods — the place of taxation is where the goods are supplied.


2. Lorsque le destinataire d’une livraison de biens ou d’une prestation de services est établi dans un État membre autre que celui à partir duquel la livraison de biens ou la prestation de services a été effectuée et qu’il est redevable de la taxe, l’émission de la facture est soumise aux règles applicables dans l’État membre où a été délivré le numéro d’identification TVA sous lequel le bénéficiaire reçoit la livraison de biens ou la prestation de services.

2. Where a customer receiving a supply of goods or services is established in a Member State other than the Member State from which the supply was made and the customer is liable for the payment of VAT, the issue of invoice shall be subject to the rules applying in the Member State which issued the VAT identification number under which the customer received the supply.


2. Lorsque le destinataire d'une livraison de biens ou d'une prestation de services est établi dans un État membre autre que celui à partir duquel la livraison de biens ou la prestation de services a été effectuée et qu'il est redevable de la taxe , l'émission de la facture est soumise aux règles applicables dans l'État membre où a été délivré le numéro d'identification TVA sous lequel le bénéficiaire reçoit la livraison de biens ou la prestation de services .

2. Where a customer receiving a supply of goods or services is established in a Member State other than the Member State from which the supply was made and the customer is liable for the payment of VAT, the issue of invoice shall be subject to the rules applying in the Member State which issued the VAT identification number under which the customer received the supply .


Lorsque le fournisseur ou le prestataire qui émet une facture pour la livraison de biens ou la prestation de services imposables n'est pas établi dans l'État membre dans lequel la TVA est due et que le redevable de la TVA est le destinataire de la livraison des biens ou de la prestation des services, l'émission de la facture est soumise aux règles qui s'appliquent dans l'État membre où le fournisseur ou le prestataire est établi ou dispose d'un établissement stable à partir duquel la livraison ou la prestation est effectuée.

Where the supplier issuing an invoice for a taxable supply of goods or services is not established in the Member State where the VAT is payable and the person liable for payment of the VAT is the recipient of the goods or services, the issue of invoice shall be subject to the rules applying in the Member State where the provider of goods or services is established or has a fixed establishment from which the supply is made.


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Lorsque le fournisseur ou le prestataire qui émet une facture pour la livraison de biens ou la prestation de services imposables n'est pas établi dans l'État membre dans lequel la TVA est due et que le redevable de la TVA est le destinataire de la livraison des biens ou de la prestation des services, l'émission de la facture est soumise aux règles qui s'appliquent dans l'État membre où le fournisseur ou le prestataire est établi ou dispose d'un établissement stable à partir duquel la livraison ou la prestation est effectuée.

Where the supplier issuing an invoice for a taxable supply of goods or services is not established in the Member State where the VAT is payable and the person liable for payment of the VAT is the recipient of the goods or services, the issue of invoice shall be subject to the rules applying in the Member State where the provider of goods or services is established or has a fixed establishment from which the supply is made.


– extension de la possibilité de recourir à un mécanisme d'autoliquidation pour des opérations spécifiques effectuées pour le compte d'assujettis, comme les prestations de services liés au bâtiment et la mise à disposition de personnels participant à ces activités, la livraison de déchets, débris et matériaux de récupération, les biens immeubles, bâtis ou non, sur lesquels l'option de taxation a été exercée, la livraison de biens donnés en garantie, la livraison de biens effectuée après la cession d'un droit de réserve de propriété à un cessionnaire qui exerce ce droit ou la vente de biens immeubles dans le cadre d'un liquidation judicia ...[+++]

– extension of optional use of a reverse charge mechanism for specified supplies to taxable persons such as: services relating to buildings and associated supplies of staff; waste, scrap and recyclable materials; land and buildings in respect of which the option to tax has been exercised; goods taken as security; goods sold in the course of the exercise of an assignee’s rights following the cession of the reservation of ownership; opted land and buildings in the course of a judicial liquidation. These are the identified areas that have proved to be troublesome for the MS, and the regular provisions are insufficient.


"- tout assujetti, à l'exception de ceux visés à l'article 28 bis, paragraphe 4, qui effectue à l'intérieur du pays des livraisons de biens ou des prestations de services lui ouvrant droit à déduction, autres que des livraisons de biens ou des prestations de services pour lesquelles la taxe est due uniquement par le preneur ou le destinataire conformément à l'article 21, paragraphe 1, points a), b), c) ou f).

"- Every taxable person, with the exception of those referred to in Article 28a(4), who, within the territory of the country, effects supplies of goods or of services giving him the right of deduction, other than supplies of goods or of services for which tax is payable solely by the customer or the recipient in accordance with Article 21(1)(a), (b), (c) or (f).


Lorsque la livraison de biens ou la prestation de services imposable est effectuée par un assujetti qui n'est pas établi à l'intérieur du pays, les États membres peuvent, dans les conditions qu'ils fixent, prévoir que le redevable de la taxe est le destinataire de la livraison de biens ou de la prestation de services imposable; ".

Where the taxable supply of goods or of services is effected by a taxable person who is not established within the territory of the country, Member States may, under the conditions determined by them, lay down that the person liable to pay tax is the person for whom the taxable supply of goods or of services is carried out; ".


«livraison intracommunautaire de biens», une livraison de biens qui doit être mentionnée dans l'état récapitulatif prévu à l'article 22, paragraphe 6, point b), de la directive 77/388/CEE.

‘intra-Community supply of goods’, means any supply of goods which must be declared in the recapitulative statement provided for in Article 22(6)(b) of Directive 77/388/EEC.


Tout assujetti doit également s'assurer qu'est émise, par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, une facture pour les livraisons de biens visées à l'article 28 ter, titre B, paragraphe 1, et pour les livraisons de biens effectuées dans les conditions prévues à l'article 28 quater, titre A.

Every taxable person shall also ensure that an invoice is issued, either by himself or by his customer or, in his name and on his behalf, by a third party, in respect of the supplies of goods referred to in Article 28b(B)(1) and in respect of goods supplied under the conditions laid down in Article 28c(A).




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Date index: 2022-09-13
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