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Livre Vert sur le secteur postal
Livre vert postal
Livre vert sur l'Europe postale

Traduction de «livre vert sur l'europe postale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts


Livre vert postal | Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux

Green Paper on the development of the single market for postal services


L’Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publique

Global Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— vu le Livre vert de la Commission intitulé "Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne" (COM(2007)0354) (ci-après dénommé "Livre vert sur l'adaptation au changement climatique",

– having regard to the Commission Green Paper on Adapting to climate change in Europe - options for EU action (COM(2007)0354) (Green Paper on Adapting to Climate Change),


R. considérant que le Livre vert sur l'adaptation au changement climatique ne reconnaît pas spécialement les exceptions géographiques, climatiques et en termes de développement des régions ultrapériphériques de l'Union, dont les vulnérabilités sont probablement différentes de celles prévues pour le continent européen, ni n'examine de manière spécifique les conditions climatiques des zones urbaines ou des régions à forte densité démographique en Europe ...[+++]

R. whereas the Green Paper on Adapting to Climate Change neither specifically recognises the geographic, climatic and developmental exceptions represented by the EU's outermost regions, which are likely to be vulnerable in different ways from those to be expected for mainland Europe, nor specifically examines the climate conditions of urban areas or highly populated parts of Europe,


1. accueille avec satisfaction le Livre vert de la Commission, qui constitue une base réussie pour engager un débat exhaustif sur la politique de l'Union européenne et des États membres en vue de la promotion des activités d'entreprise, ainsi que la communication de la Commission "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s'élargit" et le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte des p ...[+++]

1. Welcomes the Commission's Green Paper as an effective starting point for a wide-ranging debate on the policy of the European Union and the Member States on fostering entrepreneurship, as well as the Commission communication on 'Thinking Small in an enlarging Europe' and the Commission report on implementation of the European Charter for Small Enterprises as a contribution to the more rapid implementation of the Lisbon objectives; criticises, however, the fact that the Green Paper does not pay sufficient attention to the recommenda ...[+++]


1. accueille avec satisfaction le Livre vert sur l'esprit d'entreprise en Europe, qui constitue une base réussie pour engager un débat exhaustif sur la politique de l'Union européenne et des États membres en vue de la promotion des activités d'entreprise, ainsi que la communication de la Commission européenne "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s'élargit" et le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte européenne des pe ...[+++]

1. Welcomes the Green Paper on entrepreneurship in Europe as a successful starting point for a wide-ranging debate on the policy of the European Union and the Member States on fostering entrepreneurship, as well as the Commission communication on 'Thinking Small in an enlarging Europe' and the Commission report on implementation of the European Charter for small enterprises as a contribution to the more rapid implementation of the Lisbon objectives; criticises, however, the fact that the Green Paper does not pay sufficient attention ...[+++]


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Les parties intéressées sont invitées à adresser leurs observations sur le Livre vert par courrier postal à: Commission européenne, DG XV/D.3, 200 rue de la Loi, B-1049, Bruxelles ou par courrier électronique à: d3@dg15.cec.be ***

Interested parties are invited to send their comments on the Green Paper by post to: European Commission, DG XV/D.3, 200 rue de la Loi, B-1049, Brussels or by electronic mail to: d3@dg15.cec.be ***


Pour évaluer les opinions et développer l'innovation dans la Communauté, la Commission a publié un Livre vert intitulé""Promouvoir l'innovation par le brevet - Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe", en invitant tous les milieux intéressés à participer à une large consultation sur ce thème.

With the aim of evaluating opinions and encouraging innovation in the Community, the Commission published a Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe ('Promoting innovation through patents'), in which it called on all those interested to take part in wide-ranging consultations on the matter.


Sur proposition du Vice-Président Filippo Maria PANDOLFI, la Commission a adopté, ce mercredi 14 novembre, le Livre Vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenne, définissant ainsi ses orientations politiques de base pour une ouverture des communications par satellites en Europe.

Following a proposal by Vice-President Filippo Maria Pandolfi, the Commission has adopted today, Wednesday, 14 November 1990, a "Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the European Community" which defines its basic political orientations for an opening of satellite communications in Europe.


L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément im ...[+++]

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member St ...[+++]


Le présent Livre Vert a pour objet de lancer un débat sur le secteur postal communautaire.

This Green Paper seeks to launch the debate on the Community's postal sector.


Afin de conjurer le danger d'un service postal à deux vitesses néfaste aux intérêts des consommateurs et des entreprises du marché unique européen, le Livre vert prône le renforcement de l'harmonisation entre les Etats membres.

In order to avert the risk of a "two-speed" postal service reducing the benefits to customers and business of the single European market, the Green Paper aims to improve the level of harmonisation between member states.




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Date index: 2024-01-20
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