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Affrètement d'aéronef avec équipage
Affrètement de durée prolongée d'un aéronef
Atterrissage forcé
Aéronef abattu
Commis à la location d'embarcations
Commis à la location de bateaux
Commis à la location de bicyclettes
Commis à la location de vélos
Conseillère de location en immobilier
Contrat de sous-location
D'un ou à bord d'un aéronef
Détruit par explosion
Ecrasement par chute d'aéronef
Explosion
Incendie à bord
Incendié
Location avec équipage
Location d'aéronef
Location à bail d'un aéronef avec équipage
Loue
Loueur d'embarcations
Loueur de bateaux
Loueur de bicyclettes
Loueur de vélos
Loueuse de bateaux
Loueuse de bicyclettes
Loueuse de vélos
Négociateur en location immobilière
Négociatrice en location immobilière
Préposé à la location d'embarcations
Préposé à la location de bateaux
Préposé à la location de bicyclettes
Préposé à la location de vélos
Préposée à la location d'embarcations
Préposée à la location de bateaux
Préposée à la location de bicyclettes
Préposée à la location de vélos
Sous-bail
Sous-location
Sous-location à bail
Sous-louer à bail
écrasement

Traduction de «location d'aéronef » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


affrètement avec équipage, carburant, etc | affrètement d'aéronef avec équipage | avion affrété avec équipage, carburant, etc | location avec équipage

wet charter | wet lease | wet leasing


Aéronef:abattu | détruit par explosion | incendié | Ecrasement par chute d'aéronef

Aircraft:burned | exploded | shot down | Crushed by falling aircraft


location à bail d'un aéronef avec équipage [ affrètement de durée prolongée d'un aéronef ]

extended charter of aircraft


conseillère de location en immobilier | négociatrice en location immobilière | agent de location immobilière/agente de location immobilière | négociateur en location immobilière

leasing agent | letting consultants | leasing agents | letting agent


loueur de bateaux [ loueuse de bateaux | préposé à la location d'embarcations | préposée à la location d'embarcations | commis à la location d'embarcations | commis à la location de bateaux | préposé à la location de bateaux | préposée à la location de bateaux | loueur d'embarcations | loue ]

boat rental attendant


préposé à la location de vélos [ préposée à la location de vélos | commis à la location de vélos | préposé à la location de bicyclettes | préposée à la location de bicyclettes | loueur de bicyclettes | loueuse de bicyclettes | loueur de vélos | loueuse de vélos | commis à la location de bicyclettes ]

bicycle rental attendant


contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail

sublease | sub-lease | underlease | under-lease


Accident d'aéronef à moteur dans lequel un occupant est blessé

Accident to powered aircraft causing injury to occupant


atterrissage forcé | collision avec tout objet, fixe ou mobile ou en mouvement | écrasement | explosion | incendie à bord | d'un ou à bord d'un aéronef (à moteur) |

collision with any object, fixed, movable or moving | crash | explosion | fire | forced landing | of or on (powered) aircraft |
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Il est interdit de fournir au titre d'un contrat de location ou d'affrètement des navires ou aéronefs battant le pavillon d'États membres ou de fournir des services d'équipage à la RPDC, à toute personne ou entité visée à l'annexe I, II, III ou V, à toute autre entité de la RPDC, à toute personne ou entité qui, selon l'État membre, a aidé à contourner les sanctions ou à violer les dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou de la présente ...[+++]

1. It shall be prohibited to lease or charter Member States' flagged vessels or aircraft or to provide crew services to the DPRK, any persons or entities listed in Annex I, II, III or V, any other DPRK entities, any other persons or entities whom the Member State determines to have assisted in the evasion of sanctions or in the violation of the provisions of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or of this Decision, any persons or entities acting on behalf or at the direction of any of the aforementioned, or any entities owned or controlled by any of the aforementioned.


1. Il est interdit de fournir au titre d'un contrat de location ou d'affrètement des navires ou aéronefs battant le pavillon d'États membres ou de fournir des services d'équipage à la RPDC, à toute personne ou entité visée à l'annexe I, II ou III, à toute autre entité de la RPDC, à toutes personnes ou entités qui, selon l'État membre, ont aidé à contourner les sanctions ou à violer les dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, à to ...[+++]

1. It shall be prohibited to lease or charter Member States' flagged vessels or aircraft or to provide crew services to the DPRK, any persons or entities listed in Annex I, II or III, any other DPRK entities, any other persons or entities whom the Member State determines to have assisted in the evasion of sanctions or in the violation of the provisions of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or of this Decision, any persons or entities acting on behalf or at the direction of any of the aforementioned, or any entities owned or controlled by any of the aforementioned.


la liste des aéronefs possédés en propre, pris ou mis en location, et les preuves nécessaires de l’exhaustivité de cette liste; pour chaque aéronef, la date d’arrivée dans la flotte de l’exploitant d’aéronef et la date à laquelle il en sort.

(1)A list of aircraft owned, leased-in and leased-out, and necessary evidence for the completeness of that list; for each aircraft the date when it is added to or removed from the aircraft operator’s fleet.


En cas de location d’aéronefs avec équipage (wet lease), ces dérogations sont subordonnées à l’existence d’un accord de réciprocité en cours de validité en matière de location d’aéronefs avec équipage entre l’État membre concerné ou la Communauté et le pays tiers d’immatriculation des aéronefs loués.

In case of leasing of aircraft with crew (wet-leasing), such waivers shall be subject to the existence of a valid agreement providing for reciprocity as regards wet-leasing between the Member State concerned or the Community and the third country of registration of the leased aircraft.


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(8) Afin d'éviter un recours excessif aux contrats de location d'aéronefs immatriculés dans des pays tiers, en particulier la location avec équipage ║, cette formule ne devrait pouvoir être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles, comme l'absence d'aéronefs adéquats sur le marché communautaire, être strictement limitée dans le temps et respecter des normes de sécurité équivalentes aux règles de sécurité prévues par la législation communautaire.

(8) In order to avoid ║ excessive recourse to lease agreements of aircraft registered in third countries, especially with crew (wet lease), such a possibility should only be allowed in exceptional circumstances, such as a lack of adequate aircraft on the Community market, be strictly limited in time and fulfil safety standards equivalent to the safety rules of Community legislation.


(8) Afin d'éviter un recours excessif aux contrats de location d'aéronefs immatriculés dans des pays tiers, en particulier la location avec équipage ║, cette formule ne devrait pouvoir être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles, comme l'absence d'aéronefs adéquats sur le marché communautaire, être strictement limitée dans le temps et respecter des normes de sécurité équivalentes aux règles de sécurité prévues par la législation communautaire.

(8) In order to avoid ║ excessive recourse to lease agreements of aircraft registered in third countries, especially with crew (wet lease), such a possibility should only be allowed in exceptional circumstances, such as a lack of adequate aircraft on the Community market, be strictly limited in time and fulfil safety standards equivalent to the safety rules of Community legislation.


1.8. Le détail du financement des achats et des locations ║ d'aéronefs , y compris, en cas de ║ location ║, les ║ conditions générales du contrat.

1.8. Details of the financing of aircraft purchase/leasing including, in the case of leasing, the terms and conditions of contract.


La location de lignes ou de capacité de télécommunications est exclue des services de location simple (incluse sous Services de télécommunications), de même que la location de navires et d’aéronefs avec équipage (incluse sous Services de transport) et les locations liées aux voyages (incluses sous Voyages).

Excluded from operating leasing services are leasing of telecommunications lines or capacity (included in Telecommunications services); rental of ships and aircraft with crew (included in Transport services); and rentals incidental to travel (included in Travel).


Les services de location simple couvrent la location et l’affrètement, sans équipage, de navires, d’aéronefs et de matériel de transport.

Operating leasing services cover leasing (rental) and charters, without crew, of ships, aircraft, and transport equipment.


2. Les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs veillent à ce que tout vol soit couvert par une assurance, que l'aéronef utilisé leur appartienne ou qu'il fasse l'objet d'un accord de location, ou d'un accord d'opérations communes, de franchise, de partage de code ou de tout autre accord de même nature.

2. Air carriers and aircraft operators shall ensure that insurance cover exists for each and every flight, regardless of whether the aircraft operated is at their disposal through ownership or any form of lease agreement, or through joint or franchise operations, code-sharing or any other agreement of the same nature.


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