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LENu
LEne
Loi d'addition
Loi d'addition des énergies
Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires
Loi sur l'énergie atomique
Loi sur l'énergie du 26 juin 1998
Loi sur l'énergie nucléaire
Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003
Loi sur l'énergie électrique

Traduction de «loi d'addition des énergies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi d'addition des énergies

allowance rate | exchange rate


Loi sur l'énergie nucléaire [ Loi concernant le développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire ]

Nuclear Energy Act [ An Act Relating to the Development and Utilization of Nuclear Energy ]


Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires [ Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ]

Nuclear Amendment Act, 1998 [ An Act to amend the Nuclear Energy Act and the Nuclear Safety and Control Act ]


Loi fédérale du 23 décembre 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique | Loi sur l'énergie atomique [ LEA ]

Federal Act of 23 December 1959 on the Peaceful Use of Atomic Energy | Atomic Energy Act [ AtA ]






Loi sur l'énergie du 26 juin 1998 [ LEne ]

Energy Act of 26 June 1998 [ EnA ]


Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]

Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
SL || Une nouvelle loi sur l'énergie est en préparation et devrait comprendre des dispositions relatives aux bâtiments à énergie quasi nulle. || || ||

SL || A new Energy Act is under development and this should include provisions for NZEBs || || ||


|| En Allemagne, la loi sur les énergies renouvelables dans le domaine thermique a rendu obligatoire l'utilisation d'énergie renouvelable pour chauffer les nouveaux bâtiments.

|| In Germany it has been made compulsory to use renewable energies for heating in new buildings according to the Renewable Energy Heat Act.


La quantité minimale de génération d'énergie renouvelable est fixée par la loi sur les énergies renouvelables pour la production de chaleur, nommée Erneuerbare-Energien- Wärme-Gesetz.

The minimum amount of renewable energy generation is regulated by Erneuerbare-Energien- Wärme-Gesetz (Renewable Energies Heat Act).


D'autres technologies soutenues au titre de la loi EEG 2017 (énergie hydroélectrique, énergie géothermique et installations utilisant les gaz d'égout) continueront à pouvoir bénéficier d'un tarif de rachat (pour les installations allant jusqu'à 100 kW) et de primes de marché définies dans la loi EEG 2017 conformément aux lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.

Other technologies supported under the EEG 2017 (hydropower, geothermal and installations using sewage gas) will continue to be eligible for feed-in tariffs (for installations up to 100 kW) and market premiums defined in the EEG 2017 in line with the Commission's 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy.


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Il y a aussi d'autres restrictions concernant nos activités, ici, à l'Île-du-Prince-Édouard, et le rendement de l'entreprise, les dispositions de la deuxième loi, qui est la loi sur l'énergie renouvelable et qui régit le portefeuille de l'énergie renouvelable.

There are other restrictions around how we operate here on P.E.I. with respect to the returns the company earns, the provisions of the second act, which is the Renewable Energy Act that governs the renewable energy portfolio.


En vertu de la loi sur les énergies renouvelables, telle que modifiée en 2012 (loi EEG de 2012), les industries énergivores bénéficient d'une réduction du prélèvement EEG.

Under the Renewable Energy Law as amended in 2012 (EEG-Act 2012), energy intensive industries are granted reductions on the EEG-surcharge.


Le présent document exprime la conception commune de la Commission européenne (ci-après «la Commission») et du Commonwealth d'Australie (ci-après «l'Australie») au sujet de la liaison du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (ci-après «le SEQE de l’UE») et du système australien d’échange de droits d’émissions établi par le Clean Energy Act (loi sur l’énergie propre) de 2011 (ci-après «le système australien»).

This document embodies the shared understanding between the European Commission (Commission) and the Commonwealth of Australia (Australia) regarding linking of the European Union Emissions Trading System (EU ETS) and the Australian emissions trading scheme established by the Clean Energy Act 2011 (Australian Scheme).


Лица, които притежават лицензия за производство или пренос на топлинна енергия в съответствие с чл.39, ал.1 на Закона за енергетиката (обн., ДВ, бр.107/9.12.2003) (Entités titulaires d'une autorisation pour la production ou le transport de chaleur en vertu de l'article 39, paragraphe 1, de la loi sur l'énergie (publiée au Journal officiel no 107 du 9.12.2003)).

Лица, които притежават лицензия за производство или пренос на топлинна енергия в съответствие с чл.39, ал.1 на Закона за енергетиката (обн., ДВ, бр.107/9.12.2003) (Entities licensed for production or transport of heat pursuant to Article 39(1) of the Law on Energy (published in State Gazette No 107/9.12.2003)).


Le texte modifie la Loi sur l'énergie nucléaire afin de confier au ministre de l'Industrie, plutôt qu'au ministre des Ressources naturelles, la responsabilité d'Énergie atomique du Canada limitée, qui est l'organisme fédéral chargé de la recherche sur l'énergie nucléaire ainsi que de l'exploitation et de la commercialisation de cette dernière.

This enactment would amend the Nuclear Energy Act in order to make Atomic Energy of Canada Limited, the federal organization responsible for research on nuclear energy and its development and marketing, accountable to the Minister of Industry rather than the Minister of Natural Resources.


Je ne travaille pas à ce ministère, mais cela se trouve sans doute dans la Loi sur l'énergie ou dans une loi pancanadienne dont l'application est confiée au ministère de l'Énergie.

I do not work in that department, but it is probably somewhere in the energy act or in some Canada-wide legislation run by the Department of Energy.




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loi d'addition des énergies ->

Date index: 2023-03-08
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