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Droit scolaire
Loi du ministère de l'Agriculture
Loi du ministère de l'Éducation
Loi du ministère des affaires culturelles
Loi sur l'éducation
Loi sur le ministère de l'Agriculture
Loi sur le ministère de l'Éducation
Loi sur le ministère de la Culture
Loi sur le ministère des Affaires culturelles
Législation relative à l'enseignement
Ministère de l'éducation nationale et de l'emploi

Traduction de «loi du ministère de l'éducation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport [ Loi sur le ministère de l'Éducation | Loi du ministère de l'Éducation ]

An Act respecting the ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport [ An Act respecting the ministère de l'Éducation | Education Department Act ]


Loi sur le ministère de la Culture et des Communications [ Loi sur le ministère de la Culture | Loi sur le ministère des Affaires culturelles | Loi du ministère des affaires culturelles ]

An Act respecting the ministère de la Culture et des Communications [ An Act respecting the Ministère de la Culture | An Act respecting the Ministère des Affaires culturelles | Cultural Affairs Department Act ]


Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation [ Loi sur le ministère de l'Agriculture | Loi du ministère de l'Agriculture | Loi du ministère de l'Agriculture et de la colonisation ]

An Act respecting the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation [ An Act respecting the Ministère de l'Agriculture | Agriculture Department Act | Agriculture and Colonization Department Act ]


ministre adjoint au ministère de l'éducation, chargé de la jeunesse et des sports, et au ministère de l'environnement, chargé de la réforme des administrations locales et de la gestion du trafic urbain

Minister of State at the Department of Education with special responsibility for Youth and Sport and at the Department of the Environment with special responsibility for Local Government Reform and urban traffic management


Ministère de l'Education, de la Recherche et des Affaires Ecclésiastiques

Ministry of Education, Research and Church Affairs


Ministère de l'éducation nationale et de l'emploi

Department for Education and Employment | DEE [Abbr.] | DfEE [Abbr.]


Loi fédérale du 8 octobre 1999 relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

Federal Act of 8 October 1999 on International Cooperation in Education, Professional Education and Training, Youth Affairs and Mobility


législation relative à l'enseignement | droit scolaire | loi sur l'éducation

education laws | education legislation | education law | the law of education
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En Lituanie, la loi relative à l’éducation non formelle des adultes et à la formation continuée a fait l’objet d’une modification adoptée le 10 juillet 2014, l’entrée en vigueur de la loi dans son nouveau libellé étant prévu pour le 1er janvier 2015.

In Lithuania the law on non-formal adult education and continuous training was amended and the new version (adopted on 10 July 2014) enters into force on 1 January 2015.


Parmi les principaux instruments à sa disposition figurent un système de contrôle des biens personnels détenus par les hauts fonctionnaires, des mesures de lutte contre la corruption au sein des instances chargées de faire appliquer la loi, du ministère public, aux frontières et dans d’autres parties du secteur public, et des mesures spécifiques dans les domaines des conflits d’intérêts et des marchés publics.

Key tools include a system of asset control for high-level public officials, measures to fight corruption in law enforcement, prosecution, at borders and other parts of the public sector, and specific measures in the areas of conflicts of interest and public procurement.


Encourager la mise en place d’une approche coordonnée à l’égard de l’éducation à l’esprit d’entreprise dans tout le système d’éducation et de formation, y compris par exemple en nouant des liens entre les ministères de l’éducation et les autres ministères compétents, en facilitant la participation des entreprises et des entrepreneurs — ainsi que du secteur non marchand — à tous les niveaux de planification et de mise en œuvre (y compris pour ce qui est des partenariats entre les établissements d’enseignement et de formation et les ent ...[+++]

Encourage the development of a coordinated approach to entrepreneurship education throughout the education and training system, including for instance by connecting ministries of education and other relevant ministries, by facilitating the involvement of businesses and entrepreneurs — as well as the non-profit sector — in all levels of planning and implementation (including partnerships between education and training institutions and business), and by encouraging specific evaluation and monitoring.


6. souligne qu'à la suite de cette révision de la loi, le ministère de la justice a rapidement procédé à l'enregistrement de 15 premiers groupes, et que plusieurs ONG se sont ensuite, vainement, pourvues en justice pour empêcher les autorités de les enregistrer;

6. Points out that following this revision of the law, the Ministry of Justice promptly registered the first 15 groups, and that several NGOs have subsequently been fighting through the courts – without success – against the authorities’ efforts to force them to register;


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20. se félicite de l'harmonie entre les religions et du climat général de tolérance religieuse et de bonnes relations interethniques dans le pays; demande aux autorités compétentes de continuer à améliorer le climat d'inclusion et de tolérance pour toutes les minorités du pays; invite le gouvernement à adopter, à l'issue d'un large processus de consultation, une loi générale sur les minorités afin de combler les failles juridiques, conformément aux recommandations du Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe, ainsi qu'à appliquer avec succès la loi sur la protection contre les discriminations et à bâtir une solide jurisprudence antidiscriminations; salue la contribution d ...[+++]

20. Commends the religious harmony and the climate of religious tolerance and overall good inter-ethnic relations in the country; calls on the competent authorities to continue improving the climate of inclusion and tolerance for all minorities in the country; urges the government to adopt, following a broad consultation process, a comprehensive law on minorities to remedy existing legal gaps in line with the recommendations of the Advisory Committee of the Council of Europe Framework Convention on National Minorities, and to efficiently implement the Law on Protection from Discrimination and build solid anti-discrimination case-law; commends the contribution of the Commissioner for Protection from Discrimination to fighting discriminati ...[+++]


31. se félicite de la loi sur la protection de la famille et la prévention des violences faites aux femmes; se félicite du plan national d'action visant à lutter contre les violences faites aux femmes (2012-2015) et insiste sur la nécessité de l'appliquer efficacement dans tout le pays; demande au ministère de la famille et de la politique sociale de poursuivre ses efforts visant à augmenter le nombre des foyers d'accueil pour les femmes et les mineurs en danger et à améliorer leur qualité ; souligne qu'il est important d'offrir aux femmes qui ont été victimes de violences des solutions concrètes et des perspectives d'autonomie; salu ...[+++]

31. Welcomes the Law on protection of the family and prevention of violence against women; commends the National Action Plan to combat Violence against Women (2012-2015) and stresses the need to enforce it effectively nationwide; calls on the Ministry for Family and Social Policies to continue its efforts to increase the number and quality of shelters for women and minors in danger; stresses the importance of providing women who have been victims of violence with concrete alternatives and self-sustainment prospects; commends Turkey’s efforts, at all levels, to fight against ‘honour killings’, domestic violence and the phenomenon of f ...[+++]


Pour la première fois dans mon pays, l’Espagne, un gouvernement socialiste a introduit une loi relative à l’éducation dont l’objectif est d’aider les élèves rencontrant des problèmes d’apprentissage spécifiques.

For the first time in my country, Spain, a socialist government has introduced an education law to help pupils with specific learning difficulties.


HR || OUI || 1.7.2013|| Loi modifiant la loi sur le ministère public (NN n° 72/13) || Ministère public.

HR || YES || 1.7.2013|| Act amending the Act on the State Attorney's Office (NN No 72/13) || State Attorney’s Office.


Aux termes de l'article 42 de la Constitution turque, l'enseignement primaire est obligatoire pour tous les citoyens de l'un et l'autre sexe et est gratuit dans les écoles publiques et, aux termes de l'article 4 de la loi fondamentale sur l'éducation nationale, les établissements d'enseignement sont accessibles à chacun, sans discrimination aucune, qu'elle soit fondée sur la langue, sur la race, sur le sexe ou sur la religion.

Article 42 of the Turkish Constitution states that 'Primary education is compulsory for all citizens of both sexes and is free of charge in state schools' and Article 4 of Basic Law of National Education states that 'Education institutions are open to everyone without any discrimination based on language, race, sex and religion'.


Trois ministères ont participé à l'institution du NICAM: le ministère de la santé, du bien-être et des sports, le ministère de la justice et le ministère de l'éducation, de la culture et des sciences.

Three government departments were involved in the establishment of NICAM: the Ministry of Health, Welfare Sport, the Ministry of Justice and the Ministry of Education, Culture Science.




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Date index: 2023-01-31
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