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Destruction des déchets
Décret sur l'élimination des déchets d'emballage
Déversement de déchet
Loi Töpfer
Loi relative à l'élimination des déchets
Loi relative à l'évacuation des déchets
Loi sur l'élimination des déchets
Rejet des déchets
Technicien en enlèvement de déchets solides
Technicien en élimination de déchets solides
Technicienne en enlèvement de déchets solides
Technicienne en élimination de déchets solides
Traitement - élimination des débris de coupe
Traitement - élimination des déchets d'abattage
Traitement - élimination des déchets de coupe
Traitement - élimination des rémanents
Traitement des cimeaux et des branchages
élimination de DAS
élimination de déchets d'activités de soins
élimination de déchets médicaux
élimination des déchets
évacuation des déchets

Traduction de «loi sur l'élimination des déchets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi sur l'élimination des déchets

refuse disposal act


loi relative à l'élimination des déchets | loi relative à l'évacuation des déchets

waste disposal act


élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]

waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]


décret sur l'élimination des déchets d'emballage | loi Töpfer

Order on the disposal of waste from packaging | Toepfer Act


dispositif domestique d’aide à l’élimination de déchets

Domestic refuse/waste disposal assistive device


élimination de déchets d'activités de soins [ élimination de déchets médicaux | élimination de DAS ]

health care waste disposal [ healthcare waste disposal | medical waste disposal ]


technicien en élimination de déchets solides [ technicienne en élimination de déchets solides | technicien en enlèvement de déchets solides | technicienne en enlèvement de déchets solides ]

solid waste disposal technician


traitement des cimeaux et des branchages | traitement - élimination des rémanents | traitement - élimination des déchets d'abattage | traitement - élimination des déchets de coupe | traitement - élimination des débris de coupe

slash disposal


Loi sur l'établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets

An Act respecting the establishment of enlargement and certain waste elimination sites


agent technico-commercial en élimination de déchets toxiques | agente technico-commerciale en élimination de déchets toxiques

environmental sales consultant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant : POUR : Yvan Loubier, Pat Martin (2) CONTRE : Gérard Binet, Stan Dromisky, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Dominic LeBlanc, Julian Reed, Judi Longfield, Maurice Vellacott (9) Charles Hubbard propose, Que le projet de loi C-7, à l'article 16, soit modifié par adjonction, après la ligne 43, page 11, de ce qui suit : Élimination des déchets (3) Malgré le paragraphe (2), les règlements pris en vertu de la Loi sur les Indiens ou ...[+++]

After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Yvan Loubier, Pat Martin (2) NAYS: Gérard Binet, Stan Dromisky, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Dominic LeBlanc, Julian Reed, Judi Longfield, Maurice Vellacott (9) Charles Hubbard moved, That Bill C-7, in Clause 16, be amended by adding after line 34 on page 11 the following: Disposal of waste (3) Notwithstanding subsection (2), while a band law is in force in relation to the disposal of waste on reserve lands, regulations made under the Indian Act or this Act respecting the disposal of waste do not appl ...[+++]


Il couvre tous les autres aspects liés à l'utilisation des eaux et à l'élimination des déchets. À titre de conseiller juridique, je ne vois aucun conflit entre les exigences de la Loi sur les pêches et celles du projet de loi C-33 ou de la loi actuelle en ce qui concerne l'utilisation des eaux et l'élimination des déchets dans le Nord.

From my perspective as counsel, I don't see any conflict between the Fisheries Act requirements and Bill C-33, or the existing legislation for water use and waste disposal in the north.


La mesure contenue dans ledit programme visait plusieurs opérations concernant le système régional de gestion et d’élimination des déchets (réalisation d'installations de compostage, de décharges pour l’élimination des déchets résiduels à la suite de la collecte différenciée, mise en œuvre des zones territoriales optimales et des plans de gestion et de traitement des déchets, soutien aux communes associées pour ...[+++]

The measure contained in that programme covered a number of operations concerning the regional waste management and disposal system (construction of composting facilities; landfills for the disposal, following differentiated collection, of residual waste; implementation of optimum territorial zones and related plans for waste management and treatment; support for affiliated municipalities for the purposes of managing the differentiated municipal waste collection system; aid for undertakings for the purpose of adapting facilities designed for the recovery of materials derived from waste; coordination, logistical and support activity ...[+++]


La structure physique respecte les lois et les réglementations communautaires, nationales et locales relatives à l’économie d’énergie, aux sources d’eau, au traitement et à l’élimination des eaux résiduaires, à la collecte et à l’élimination des déchets, à la maintenance des équipements, aux dispositions en matière de santé et de sécurité.

The physical structure respects Community, national and local laws and regulations regarding energy conservation, water sources, water treatment and disposal, waste collection and disposal, maintenance and servicing of equipment, safety and health dispositions.


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b)les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respective ...[+++]

(b)off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.


les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectiveme ...[+++]

off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.


la quantité de déchets soumis à notification en vertu du paragraphe 2 qui est transférée hors du site au cours de l'année de notification, en faisant la distinction entre les déchets dangereux et les autres déchets, pour toute opération de récupération ou d'élimination, en indiquant par les lettres «R» ou «E» respectivement si les déchets sont destinés à être récupérés ou éliminés conformément à l'annexe III et, dans ...[+++]

the amount of waste required to be reported pursuant to paragraph 2 transferred off-site in the reporting year, distinguishing between hazardous waste and other waste, for any operations of recovery or disposal, indicating respectively with ‘R’ or ‘D’ whether the waste is destined for disposal or recovery pursuant to Annex III and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the disposer or recoverer of the waste and the actual disposal or recovery site receiving the transfer.


2. Les opérations de gestion des déchets, notamment le ramassage, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets et des déchets dangereux, y compris la surveillance de ces opérations et le traitement ultérieur des sites d'élimination, soumis à un permis ou à un enregistrement en vertu de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(2) et de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(3).

2. Waste management operations, including the collection, transport, recovery and disposal of waste and hazardous waste, including the supervision of such operations and after-care of disposal sites, subject to permit or registration in pursuance of Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste(2) and Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste(3).


Entre septembre 1998 et janvier 1999, la Commission a reçu des notifications individuelles des contrats de services de 12 entreprises de valorisation des déchets ayant conclu ces contrats avec DSD; deux notifications conjointes du même accord ont également été transmises, émanant chacune d'une association d'élimination des déchets agissant au nom de six sociétés d'élimination des déchets.

Between September 1998 and January 1999 individual notifications of the Service Agreement were received from altogether 12 waste disposal firms having such agreements with DSD; two joint notifications of the same agreement were also received, each from a waste disposal association acting on behalf of six waste disposal firms.


La Commission estime que l'Irlande n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer une élimination sûre des déchets et pour interdire leur élimination non contrôlée, qu'elle n'a pas mis en place un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets, qu'elle n'exige pas les autorisations et les permis appropriés, qu'elle n'organise pas d'inspections et qu'elle n'exige pas la tenue de registres des déchets pour éviter les opérations non autorisées de stockage et d'élimi ...[+++]

The Commission is of the opinion that Ireland has failed to ensure the safe disposal and prohibition of the uncontrolled disposal of waste, to provide an integrated and adequate network of disposal installations, to require adequate permits and authorisations and to hold inspections or require waste records to be kept in relation to unauthorised waste storage and disposal.




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Date index: 2021-07-23
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