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Après audition des parties
Audition des parties
Champ de l'audit
Champ de la révision
Champ de la vérification
Directeur de l'audit
Directeur de la vérification
Directeur responsable de l'audit
Directeur responsable de la vérification
Directrice de l'audit
Directrice de la vérification
Directrice responsable de l'audit
Directrice responsable de la vérification
Défaillance de l'audit
Défaillance de la vérification
Délimitation de l'audit
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Objet de l'audit
Objet de la révision
Objet de la vérification
Parties ouïes
Périmètre de l'audit
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification
Responsable de l'audit interne
échec de l'audit
échec de la révision
échec de la vérification

Traduction de «l’audition la partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
après audition des parties | parties ouïes

having heard the parties






Lignes directrices pour l'audit des systèmes qualité- Partie 1 : Audit

Guidelines for auditing quality systems- Part 1: Auditing


Lignes directrices pour l'audit des systèmes qualité- Partie 3 : Gestion des programmes d'audit

Guidelines for auditing quality systems- Part 3: Management of audit programmes


directeur de l'audit [ directrice de l'audit | directeur responsable de l'audit | directrice responsable de l'audit | directeur de la vérification | directrice de la vérification | directeur responsable de la vérification | directrice responsable de la vérification ]

audit director


délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


échec de l'audit | échec de la vérification | échec de la révision | défaillance de l'audit | défaillance de la vérification

audit failure


responsable de l'audit interne

CAE (nom neutre) | chief audit executive (nom neutre)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
76. Si l’audition de la requête en faillite a été suspendue pour l’instruction d’un litige sur une question de fait, dès que la décision est rendue, le registraire, sur demande du débiteur ou du requérant, fixe les date, heure et lieu de la reprise de l’audition. La partie ayant fait la demande donne à l’autre partie un préavis d’au moins deux jours des date, heure et lieu fixés par le registraire.

76. If the hearing of a bankruptcy application has been stayed for the trial of an issue in dispute on a question of fact, the registrar shall, as soon as the issue has been determined, on the application of the debtor or the applicant, fix a time and place for the resumption of the hearing, and the party who makes the application shall give the other party at least two days’ notice of the time and place fixed by the registrar.


L'équipe d'audit a rencontré, pour chacun des projets audités, les parties prenantes concernées par la mise en œuvre.

For each project, the audit team met the relevant stakeholders involved in implementing the audited projects.


Jusqu’au moment de faire l’audit, cette partie n’avait pas encore été abordée, et c’est une partie très importante.

Up to the point when we did the audit, that part hadn't been done, and that's a very important part.


La suspension est décidée soit d'office, après audition des parties, lorsqu'une action ou demande visée à l'article 30 a été introduite devant le tribunal communautaire de propriété intellectuelle, soit à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties si le tribunal communautaire n'a pas encore été saisi.

Proceedings shall be stayed either by the court of its own motion, after hearing the parties, where an action or application referred to in Article 30 has been brought before the Community intellectual property court, or at the request of one of the parties, and after hearing the other parties, where proceedings have not yet been brought before the Community court.


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2. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, l'Office saisi d'une demande en déchéance ou en nullité sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle.

2. The Office, when hearing an application for revocation or for a declaration of invalidity shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community trade mark is already in issue on account of a counterclaim before a Community trade mark court.


1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques communautaires saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un autre tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déché ...[+++]

1. A Community trade mark court hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community trade mark is already in issue before another Community trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declarat ...[+++]


Quoi qu'il en soit, nous convenons que c'est important dans les deux cas et nous sommes sensibles à l'importance du processus parlementaire d'audition des parties affectées et des parties intéressées et nous prenons bonne note de ce que vous découvrez dans ce processus.

But certainly we recognize both of them as being very important, and we recognize the importance of the parliamentary process of hearing from affected parties and interested parties and take great note of what you found out in this process.


Dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission européenne avec la présentation, le 3 mai 2006, d'un Livre vert sur l'initiative européenne en matière de transparence, le Comité économique et social européen organise, à la demande de la Commission et en coopération étroite avec elle, une audition des parties concernées: organisations européennes de la société civile, cabinets de consultants, lobbyistes d'entreprises, cabinets juridiques et think tanks.

As part of the public consultation by the European Commission which started with the publication, on 3 May 2006, of a Green Paper on the European Transparency Initiative, the European Economic and Social Committee is organising, at the request of and in close cooperation with, the Commission a hearing of the parties concerned; European civil society organisations, consultancies, business sector lobby groups, law firms and think tanks.


2. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, l'Office saisi d'une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire enregistré est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un tribunal des dessins ou modèles communautaires.

2. The Office, when hearing an application for a declaration of invalidity of a registered Community design, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the registered Community design is already in issue on account of a counterclaim before a Community design court.


1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une action visée à l'article 81, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un autre tribunal des dessins ou modèles communautaire ...[+++]

1. A Community design court hearing an action referred to in Article 81, other than an action for a declaration of non-infringement, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community design is already in issue before another Community design court on account of a counterclaim or, in the case of a registered Community design, where an applica ...[+++]


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