Dans chaque région, ces dispositions ont été simplifiées et remplacées par un maillage de référence par défaut pour les engins traînants et fixes, sur la base des diagrammes d’exploitation existants, et plusieurs dérogations autorisant l’utilisation d'engins de pêche de maillages inférieurs ont été prévues pour maintenir les pêcheries importantes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In each region these have been simplified into a default baseline mesh size for towed and static gears based on existing exploitation patterns with several derogations allowing the use of smaller mesh size gears to maintain important fisheries.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Elles devraient concerner les maillages de référence pour les engins traînants et les filets fixes, les tailles minimales de référence de conservation, les zones fermées ou à accès restreint, les mesures de conservation de la nature visant à réduire les prises accessoires de mammifères marins et d’oiseaux de mer dans certaines zones et toute autre mesure spécifique actuellement en place au niveau régional et toujours nécessaire pour assurer les objectifs de conservation jusqu’à ce que des mesures soient mises en œuvre dans le cadre de la régionalisation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

They should consist of baseline mesh sizes for towed gears and static nets, minimum conservation reference sizes, closed or restricted areas, nature conservation measures to mitigate against bycatches of marine mammals and seabirds in certain areas and any other regionally specific measures currently in existence that are still required to ensure conservation objectives continue to be met until such times measures are put in place under regionalisation.

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Il s’agit notamment des maillages de référence, des tailles minimales de référence de conservation, des zones fermées ou à accès restreint pour la protection des juvéniles et des reproducteurs, ainsi que d’autres mesures spécifiques au niveau régional.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

They include baseline mesh sizes, minimum conservation reference sizes, closed or restricted areas to protect juveniles and spawning fish and any other regionally specific measures.

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Les normes de référence seraient fondées sur le contenu des règles en vigueur et remplaceraient principalement les règles relatives au maillage et à la composition des captures, convertiraient les tailles minimales de débarquement actuelles en tailles minimales de référence de conservation, maintiendraient les fermetures nécessaires pour assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs, ainsi que d’autres règles techniques spécifiques à chaque région.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The baseline standards would be based on the substance of the existing rules and would principally replace the current mesh size and catch composition rules, convert the current minimum sizes into minimum conservation reference sizes, maintain closures needed to protect aggregations of juveniles and spawning fish as well as any other regionally specific technical rules.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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(28)Lorsqu'ils élaborent des recommandations communes relatives à l'adoption d'engins permettant la sélection des tailles et des espèces dont le maillage diffère de celui prévu dans les plans pluriannuels, les groupes régionaux d'États membres devraient veiller à ce que ces engins donnent des schémas de sélectivité au minimum similaires, voire supérieurs, à ceux des engins prévus dans les normes de référence.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

(28)In developing joint recommendations to adopt alternative size and species selective gears to the baseline mesh sizes in multiannual plans regional groups of Member States should ensure that such gears result in, as a minimum, similar or improved selectivity patterns as the baseline gears.

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

(a) les spécifications concernant les espèces cibles, les maillages et les tailles minimales de référence de conservation établies aux annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 2187/2005 et visées aux articles 3 et 4, ainsi qu'à l'article 14, paragraphe 1, du règlement en question ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

(a) specifications of target species, mesh sizes and minimum conservation reference sizes laid down in Annexes II, III and IV to Regulation (EC) No 2187/2005 and referred to in Articles 3, 4 and 14(1) of that Regulation;

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-26]

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21. souligne qu'un espace unique européen des transports doit contribuer à assurer une croissance inclusive des RUP, à réduire leur déficit d'accessibilité et à lutter contre le changement climatique; appelle à la création d'un cadre spécifique pour les aides aux transports dans les RUP notamment en faveur des transports en commun et pour développer le transport maritime entre les îles; appelle en outre à la création de plates-formes logistiques et plaide pour la mise en œuvre de projets comme les autoroutes de la mer; souligne les potentiels du programme Marco Polo pour les RUP; demande à la Commission de l'assouplir et de le prolonger après 2013 et que le "mécanisme pour l'interconnexion en Europe" fasse spécifiquement ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-17]

21. Notes that a single European transport area should contribute towards ensuring the inclusive growth of the ORs, reduce their access gap and combat climate change; calls for the establishment of a specific framework to provide transport subsidies in the ORs particularly for public transport and to develop maritime transport between the islands; calls also for the establishment of logistical platforms and supports the implementation of projects such as Motorways of the Sea; highlights the possibilities of the Marco Polo programme for the ORs; calls on the Commission to increase the programme’s flexibility and extend it after 2013 and calls for the Connecting Europe Facility to include specific ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-17]

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21. souligne qu'un espace unique européen des transports doit contribuer à assurer une croissance inclusive des RUP, à réduire leur déficit d'accessibilité et à lutter contre le changement climatique; appelle à la création d'un cadre spécifique pour les aides aux transports dans les RUP notamment en faveur des transports en commun et pour développer le transport maritime entre les îles; appelle en outre à la création de plates-formes logistiques et plaide pour la mise en œuvre de projets comme les autoroutes de la mer; souligne les potentiels du programme Marco Polo pour les RUP; demande à la Commission de l'assouplir et de le prolonger après 2013 et que le «mécanisme pour l'interconnexion en Europe» fasse spécifiquement ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-17]

21. Notes that a single European transport area should contribute towards ensuring the inclusive growth of the ORs, reduce their access gap and combat climate change; calls for the establishment of a specific framework to provide transport subsidies in the ORs particularly for public transport and to develop maritime transport between the islands; calls also for the establishment of logistical platforms and supports the implementation of projects such as Motorways of the Sea; highlights the possibilities of the Marco Polo programme for the ORs; calls on the Commission to increase the programme's flexibility and extend it after 2013 and calls for the Connecting Europe Facility to include specific ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-17]

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La référence au maillage devrait être supprimée, car la maille, qui est l'unité généralement utilisée pour les filtres, n'est pas appropriée pour les pulvérisateurs dans la mesure où la caractéristique correcte est le libre passage entre les filaments.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

The reference to the mesh size should be suppressed because the mesh, which is the unit commonly used for filters, is not appropriate for sprayers where the correct feature is the free passage between the filaments.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-05-16]

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