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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Capture-remise à l'eau
Conservation de l'effectif
Conservation des effectifs
Conservation du personnel
Durée de maintien
Dégressif quantitatif
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Escompte de quantité
Escompte de volume
Escompte sur la quantité
Escompte sur quantité
Graciation
Instructeur de fitness
Maintien de l'effectif
Maintien des effectifs
Maintien des employés
Maintien en fonction
Maintien en fonctions
Maintien en fonctions des employés
Maintien en poste
Maintien en poste des employés
Maintien et remise en état
Professeur de fitness
Professeure de fitness
Période de maintien
Pêche avec remise à l'eau
Pêcher-relâcher
Remise
Remise de gros
Remise des prises à l'eau
Remise par quantité
Remise quantitative
Remise quantité
Remise sur la quantité
Remise sur quantité
Remise à l'eau des captures
Remise à l'eau du poisson vivant
Rét
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules
Temps de maintien

Traduction de «maintien et remise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]

retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]


technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector


durée de maintien | période de maintien | temps de maintien

hangover period


remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


graciation [ pêche avec remise à l'eau | remise à l'eau du poisson vivant | remise des prises à l'eau | remise à l'eau des captures | pêcher-relâcher | capture-remise à l'eau ]

catch and release [ catch-and-release | non-retention | hook and release ]


remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]

quantity discount [ bulk discount ]


professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness

aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor


aider les usagers des services sociaux au maintien à domicile

improve social services users' ability to live at home | improve sociale service users' ability to live at home | support service users to live at home | support social service users to live at home
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique;

specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission;


La requérante fait valoir que, malgré le point de vue exposé de manière claire et précise dans la lettre de la Commission, permettant légitimement de s’attendre à ce que les dépenses destinées à la rénovation/réparation d’un moteur puissent relever de l’article 25, paragraphe 2, du règlement no 1198/2006 si cela n’entraîne pas un accroissement de la capacité de capture du navire de pêche, la Commission a décidé par la suite qu’il ne résulte pas de ces dépenses une amélioration des indicateurs techniques du navire, mais qu’elles contribuent plutôt à la remise ou au maintien des navires de pêche dans leur état initial, de sorte que ces inv ...[+++]

The applicant claims that, regardless of the position which was clearly and precisely expressed in the Commission’s letter and thus gave rise to a legitimate expectation, according to which expenditure on renovating/repairing an engine may be covered by Article 25(2) of Regulation No 1198/2006 if the vessel’s fishing ability is not increased thereby, the Commission later decided that such expenditures does not contribute to improving the technical indicators of any vessel, but rather to restoring or preserving the original condition of fishing vessels, and are therefore ineligible for aid.


Cela est incompatible avec le maintien d’une possibilité pour l’autorité judiciaire d'exécution de subordonner la remise d’une personne à la condition que la condamnation puisse être révisée afin de garantir ses droits de la défense, dans des circonstances telles que celles de l'espèce.

That solution is incompatible with any retention of the possibility for the executing judicial authority to make that surrender conditional on the conviction in question being open to review in order to guarantee the rights of the defence of the person concerned, in circumstances such as those in the present case.


À l'issue de tout entretien, le certificat de remise en service requis par le point M.A.801 ou le point 145.A.50 doit être incorporé parmi les enregistrements du maintien de navigabilité des aéronefs.

At the completion of any maintenance, the certificate of release to service required by point M.A.801 or point 145.A.50 shall be entered in the aircraft continuing airworthiness records.


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Bien que la position du procureur général puisse être quelque peu exagérée, et même si la détention d'insurgés en Afghanistan et leur remise aux autorités afghanes peuvent être décrites comme des fonctions relatives au maintien de l'ordre remplies par des membres de la police militaire en Afghanistan dans le cadre de l'arrestation ou de l'incarcération de personnes, ces fonctions, qu'elles soient relatives au maintien de l'ordre ou non, sont liées à des opérations militaires qui découlent de coutumes ou de pratiques militaires établie ...[+++]

Although the Attorney General's position may be somewhat overstated, and although the detention of insurgents in Afghanistan and their subsequent release to the Afghan authorities may possibly be described as policing duties or functions which were performed by members of the Military Police in Afghanistan as pertaining to the arrest or custody of persons, those duties or functions, policing or not, relate to military operations that resulted from established military custom or practice and, therefore, are beyond the jurisdiction of the Commission.


3. Si la personne est remise conformément aux dispositions du paragraphe 1, point d), et si elle a demandé une nouvelle procédure de jugement ou une procédure d’appel, son maintien en détention jusqu’au terme de ladite procédure de jugement ou d’appel est examiné, conformément au droit de l’État membre d’émission, soit régulièrement, soit à sa demande.

3. In case a person is surrendered under the conditions of paragraph (1)(d) and he or she has requested a retrial or appeal, the detention of that person awaiting such retrial or appeal shall, until these proceedings are finalised, be reviewed in accordance with the law of the issuing Member State, either on a regular basis or upon request of the person concerned.


14. invite les pays de la région à intégrer la dimension de genre dans les négociations relatives à la prévention et à la résolution des conflits, les opérations de maintien de la paix ainsi que les efforts de remise en état et de reconstruction, compte tenu de la très grande importance du rôle des femmes dans le contexte de la prévention, de la résolution des conflits, du maintien du respect des différences, de la consolidation de la paix, et de la création de liens dans les consciences des citoyens propres à engendrer un climat de r ...[+++]

14. Taking into account the highly important role played by women in the prevention and resolution of conflicts, in maintaining respect for differences, in building peace and in building bridges in citizen awareness in order to create a climate of reconciliation, respect for differences, the peaceful coexistence of different races and a common vision, calls on the countries of the region to mainstream a gender perspective into negotiations for conflict prevention and resolution, peacekeeping operations, rehabilitation and reconstructi ...[+++]


Cette règle admet certaines exceptions, et certaines dispositions du Code criminel s'appliquent à la détermination de la peine des jeunes contrevenants : l'alinéa 718.2e) (principe de détermination de la peine des délinquants autochtones); les articles 722, 722.1 et 722.2 (admission des éléments de preuve concernant la victime), au paragraphe 730(2) (maintien en vigueur de la citation à comparaître, la promesse de comparaître, la sommation, la promesse remise par l’accusé ou l’engagement contracté par lui dans certaines situations) e ...[+++]

However, there are certain exceptions to this, and a number of Criminal Code provisions do apply to youth sentencing, namely: section 718.2(e) (sentencing principle for aboriginal offenders); sections 722, 722.1 and 722.2 (provision for the admission of victim impact evidence); section 730(2) (continuation in force of appearance notice, promise to appear, summons, undertaking, or recognizance in certain situations); and sections 748, 748.1 and 749 (provisions dealing with pardons, remission of sentence, and the royal prerogative of mercy).


Actuellement, un agent de la paix (dans le cadre de la remise en liberté sous condition(86)) ou un juge (dans le cadre de la remise en liberté(87) ou du maintien en détention(88) à l’étape de l’enquête sur le cautionnement) peuvent ordonner à l’accusé de ne pas communiquer avec certaines personnes visées(89). Une telle ordonnance ne peut donc pas être rendue une fois que l’accusé a été reconnu coupable et doit purger une peine d’em ...[+++]

At present, a peace officer (in the case of a conditional release(86)) or a judge (in the case of a release(87) or detention in custody(88) at the bail hearing stage) may order the accused not to communicate with certain identified persons (89) Such an order therefore cannot be issued once the accused has been convicted and sentenced to a term of imprisonment.


Actuellement, un agent de la paix (dans le cadre de la remise en liberté sous condition(88) ou un juge (dans le cadre de la remise en liberté(89) ou du maintien en détention(90) à l’étape de l’enquête sur le cautionnement) peuvent ordonner à l’accusé de ne pas communiquer avec certaines personnes visées(91). Une telle ordonnance ne peut donc pas être rendue une fois que l’accusé a été reconnu coupable et doit purger une peine d’emp ...[+++]

At present, a peace officer (in the case of a conditional release(88)) or a judge (in the case of a release(89) or detention in custody(90) at the bail hearing stage) may order the accused not to communicate with certain identified persons (91) Such an order therefore cannot be issued once the accused has been convicted and sentenced to a term of imprisonment.




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maintien et remise ->

Date index: 2021-12-21
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