Conformément à la directive 91/12/CEE, les produits soumis aux droits d'accises (c'est-à-dire l'alcool, le tabac et les huiles minérales) provenant d'un État membre, mais destinés à la consommation dans un autre État membre peuvent circuler selon le régime de suspension de droits, c'est-à-dire que le droit n'est imposable que lorsque les marchandises sont effectivement livrées à la consommation.
Under Directive 91/12/EEC, products subject to excise duty (i.e. alcohol, tobacco and mineral oils) originating in one MS but intended for consumption in another can move under duty suspension arrangements, i.e. the duty is chargeable only when the goods are actually released for consumption.