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Marque d'éditeur
Marque de fabrication
Marque de fabrique
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RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Vendeur indépendant de logiciels
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éditeur de bases de connaissances
éditeur de connaissances
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éditeur de lignes
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éditeur de logiciels indépendant
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éditeur de texte pleine page
éditeur ligne à ligne
éditeur orienté ligne
éditeur plein écran
éditeur pleine page

Traduction de «marque d'éditeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


adresse bibliographique | marque d'éditeur | marque de l'éditeur

imprint | publisher's imprint | colophon | publisher's device | publisher's mark


colophon | marque d'éditeur | marque d'imprimeur

imprint




éditeur pleine page [ éditeur plein écran | éditeur d'écran pleine page | éditeur de texte pleine page | éditeur d'écran | éditeur de mise en page ]

screen editor [ full-screen editor | full-screen text editor | full-screen printer ]


éditeur de lignes | éditeur orienté ligne | éditeur ligne à ligne | éditeur de texte ligne | éditeur de ligne

line editor | line editor program | line oriented editor


éditeur de base de connaissances [ éditeur de la base de connaissances | éditeur de bases de connaissances | éditeur de connaissances ]

knowledge base editor [ knowledge-base editor | k-base editor ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


éditeur de logiciels | éditeur de logiciels indépendant | vendeur indépendant de logiciels | ISV [Abbr.]

independent software vendor | ISV [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la reproduction d'une marque de l'Union européenne dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque de l'Union européenne, à ce que la reproduction de la marque de l'Union européenne soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.

If the reproduction of an EU trade mark in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the EU trade mark, ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.


Si la reproduction d'une marque dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage de référence similaire, sous forme imprimée ou électronique, donne l'impression qu'elle constitue le terme générique désignant les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque, à ce que la reproduction de la marque soit, sans tarder et, dans le cas d'ouvrages imprimés, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque ...[+++]

If the reproduction of a trade mark in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work, in print or electronic form, gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the trade mark, ensure that the reproduction of the trade mark is, without delay, and in the case of works in printed form at the latest in the next edition of the publication, accompanied by an indication that it is a registered trade mark.


a) les livres qui sont marqués comme étant des livres soldés ou à l’égard desquels l’éditeur original étranger a envoyé au distributeur exclusif, s’il existe, un avis annonçant leur mise en solde, d’une part, et qui ne sont pas vendus au Canada avant l’expiration du délai de 60 jours suivant la date à laquelle ils ont été mis en vente comme livres soldés pour la première fois par l’éditeur dans le pays d’où ils sont importés, d’autre part;

(a) the book is marked as a remaindered book or the original foreign publisher has given notice to the exclusive distributor, if any, that the book has been remaindered, and the book is not sold in Canada before the end of 60 days after the day on which it was first offered for sale as a remaindered book by the original foreign publisher in the country from which the book is imported;


b) les publications imprimées qui sont fabriquées ou distribuées au Canada mais qui ne portent pas la marque d’un éditeur canadien;

(b) printed publications that are manufactured or distributed in Canada and that are not published under the imprint of a Canadian publisher;


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En 2005, Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o., éditeur polonais de brochures et de périodiques contenant notamment des mots croisés et des jeux, a présenté devant l’OHMI (l’Office des marques communautaires) une demande d’enregistrement du signe « 1000 » en tant que marque communautaire.

In 2005, Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o., a Polish publisher of brochures and periodicals containing, among other things, crossword puzzles and rebus puzzles, filed an application for registration of the sign ‘1000’ as a Community trade mark with OHIM (the Community trade marks office).


Si la reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque communautaire, à ce que la reproduction de la marque communautaire soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.

If the reproduction of a Community trade mark in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the Community trade mark, ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.


Si la reproduction d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , à ce que la reproduction de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.

If the reproduction of an►M1 EU trade mark ◄ in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the ►M1 EU trade mark ◄ , ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.


Si la reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque communautaire, à ce que la reproduction de la marque communautaire soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.

If the reproduction of a Community trade mark in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the Community trade mark, ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.


Né à Halifax en 1804 de John Howe et de Mary Edes Howe, Joseph Howe a laissé sa première marque sur le Canada en 1828, à titre d'éditeur du journal Nova Scotian.

Born in Halifax in 1804 to John Howe and Mary Edes Howe, Joseph Howe made his first mark on our country in 1828 as the publisher of The Novascotian.


Par exemple, l'éditeur américain envoie son livre à sa filiale au Canada, et le prix marqué est majoré du même coup.

As an example, the American publisher sends its book across the border to its branch, and the list price is increased as a result.


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