Traduction de «marque de chaîne d'estacade » (Français → Anglais) :

Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d'orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d'animaux de l'espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d'orientation»).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-21]

During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled ‘Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus’ (the ‘Guidance document’).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-21]

(4) Lorsque du bois ou du matériel d’exploitation forestière porte une marque de bois ou une marque de chaîne d’estacade enregistrée sous le régime de quelque loi, la marque de bois ou marque de chaîne d’estacade constitue, dans toute poursuite engagée sous le régime du paragraphe (1) et en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que le bois ou l’outillage est la propriété du propriétaire enregistré de la marque de bois ou de la marque de chaîne d’estacade.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Where any lumber or lumbering equipment is marked with a timber mark or a boom chain brand registered under any Act, the mark or brand is, in proceedings under subsection (1), and, in the absence of any evidence to the contrary, proof that it is the property of the registered owner of the mark or brand.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Dans un contexte marqué par la crainte que les agriculteurs subissent de plein fouet la volatilité des prix et des périodes prolongées de prix bas, le groupe de travail conclut dans son rapport que le cadre politique régissant la chaîne d'approvisionnement «peut et doit être encore amélioré».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-13]

Amid concerns that farmers are bearing the brunt of price volatility and prolonged periods of low prices, the Task Force's report concludes that the policy framework governing the supply chain "can and should be further improved".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-13]

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-06]

Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negativ ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-06-06]

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de céder la marque «Ionquest» et tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au produit Ionquest 290; de procéder à un transfert de technologie et de fournir une assistance pour la chaîne de production actuelle d'Ionquest 290; de transférer tous les contrats clients, l'historique des achats et les informations y afférentes depuis l'entrée d'Ionquest 290 sur le marché; de conclure un accord temporaire de sous-traitance pour fournir le produit Ionquest 290 jusqu'à ce que l'acheteur ait mis en place sa propre chaîne de p ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-12-01]

divest the "Ionquest" brand and all IP rights related to the Ionquest 290 business transfer the technology and provide support for the manufacturing line on which Ionquest 290 is currently produced transfer all customer contracts, purchase history and related information since the market entry of Ionquest 290 provide a transitional toll manufacturing agreement to supply Ionquest 290 until the purchaser has set up its own manufacturing line.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-12-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-12-01]

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed num ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-11-24]

h) les machines, chariots, grues, ballons captifs ayant un volume d’au moins quatre mille deux cent quarante-huit mètres cubes (4 248 m ), palans et poulies, cordages métalliques et chaînes d’estacade; tout ce qui précède devant servir exclusivement aux exploitations forestières, lesquelles doivent inclure le transport des billes de la souche à la voie de glissement, au dépôt de billes ou au transporteur public ou autre;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(h) machinery, logging cars, cranes, captive balloons having a volume of four thousand two hundred and forty-eight cubic metres (4 248 m ) or more, blocks and tackle, wire rope and logging boom chain; all the foregoing for use exclusively in the operation of logging, the operation to include the removal of the log from stump to skidway, log dump, or common or other carrier,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Ses membres sont les grossistes pharmaceutiques, les chaînes de pharmacie autonomes, les fabricants de médicaments d'ordonnance et de médicaments en vente libre — tant les produits de marque que les génériques —, de même que les fournisseurs de biens et de services au secteur de la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

Members consist of pharmaceutical wholesalers, self-distributing pharmacy chains, prescription and non-prescription drug manufacturers, both brand and generic, as well as goods and service providers to the pharmacy supply chain sector.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Le développement de ces normes privées, qui venaient d'apparaître lors de la mise en œuvre de la réforme des fruits et légumes de 1996, est un bon exemple des changements qui ont marqué la chaîne des produits de base au cours des dix dernières années.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2007-01-23]

The development of these private standards, which were just emerging when the fruit vegetable reform of 1996 was implemented, is a good illustration of the changes that have affected the commodity chain in the course of the decade.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2007-01-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2007-01-23]

Pourtant, un nombre croissant d'entreprises établissent leurs propres normes de gestion de la sûreté, non seulement pour protéger leurs propres opérations et leur propre marque, mais aussi comme moyen de sélectionner leurs partenaires dans la chaîne d'approvisionnement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-26]

Yet an increasing number of companies are establishing their own security management standards not only to protect their own operations and brand but also as a tool for selecting their partners in the supply chain.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-02-26]

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