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Jury de jugement
Membre d'un jury de sélection
Membre d'un petit jury
Membre du Petit Conseil des églises
Membre du Petit Conseil paroissial
Membre extérieur du jury
Petit jury

Traduction de «membre d'un petit jury » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








membre extérieur du jury

external examiner | outside examiner


membre du Petit Conseil des églises | membre du conseil administratif de la paroisse générale (1)

Member of the Executive Committee of the Grand Council of Parishes




membre du Petit Conseil paroissial

Member of the Executive Committee of the Grand Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
648 (1) Une fois la permission de se séparer donnée aux membres d’un jury en vertu du paragraphe 647(1), aucun renseignement concernant une phase du procès se déroulant en l’absence du jury ne peut être publié ou diffusé de quelque façon que ce soit avant que le jury ne se retire pour délibérer.

648 (1) After permission to separate is given to members of a jury under subsection 647(1), no information regarding any portion of the trial at which the jury is not present shall be published in any document or broadcast or transmitted in any way before the jury retires to consider its verdict.


649. Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire tout membre d’un jury ou toute personne qui fournit une aide technique, personnelle ou autre, ou des services d’interprétation, à un membre du jury ayant une déficience physique et qui, sauf aux fins :

649. Every member of a jury, and every person providing technical, personal, interpretative or other support services to a juror with a physical disability, who, except for the purposes of


En raison de la disparité des statuts des organismes locaux et régionaux dans les États membres, des compétences qui sont régionales d'un côté de la frontière peuvent être nationales de l'autre, notamment dans les États membres de petite taille ou centralisés.

As a result of the differing status of local and regional bodies in Member States, competences that are regional on one side of a border can be national on the other, especially in smaller or centralised Member States.


Selon moi, le rôle des membres d'un comité est exactement le même que celui des membres d'un jury dans une cour criminelle.

As I see it, panel members have the exact same role as jury members do in criminal court.


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Compte tenu des nouvelles perspectives commerciales qui s’offrent dans de nombreux États membres, les petites et moyennes entreprises (y compris les professionnels individuels) et les agents commerciaux des sociétés pratiquant la vente directe devraient être plus enclins à rechercher des débouchés dans d’autres États membres, en particulier dans les régions frontalières.

Responding to increased business opportunities in many Member States, small and medium-sized enterprises (including individual traders) or agents of direct selling companies should be more inclined to seek business opportunities in other Member States, in particular in border regions.


Les historiens récipiendaires du prix sont choisis par un jury indépendant composé d'au moins cinq membres sélectionnés par l'Université McGill. Les membres de ce jury sont soit des historiens professionnels bien connus — provenant par exemple d'Allemagne, de France, d'Angleterre, des États-Unis ou du Canada —, soit des personnes qualifiées qui, de par leurs activités ou publications, ont déjà exprimé un intérêt authentique pour l'histoire.

The winning historians are selected by an independent jury of at least five members selected by McGill University, drawn either from well-known professional historians — for instance, from Germany, France, England, United States or Canada — and from qualified persons having expressed, through their past activities or publications, a genuine interest in history.


La loi sur les petites entreprises repose sur le principe «penser aux petits d'abord» et assure le soutien plein et entier de l'UE et de ses États membres aux petites entreprises.

The Small Business Act is driven by the "Think Small First principle" and brings the full weight of EU and its Member States behind small companies.


Compte tenu des nouvelles perspectives commerciales qui s'offrent dans de nombreux États membres, les petites et moyennes entreprises (y compris les entrepreneurs individuels) et les agents commerciaux des sociétés pratiquant la vente directe devraient être davantage enclins à rechercher des débouchés dans d'autres États membres, en particulier dans les régions frontalières.

Responding to increased business opportunities in many Member States, small and medium size enterprises (including individual entrepreneurs) or agents of direct selling companies should be more inclined to seek business opportunities in other Member States, in particular in border regions.


Les répondants ont également déclaré qu'il pourrait en résulter une discrimination injustifiée entre les entreprises qui ont leurs activités essentielles dans les grands États membres (et qui ont plus de chances de respecter la règle des deux tiers) et celles qui les ont dans un État membre plus petit.

Respondents have also stated that this could lead to an unjustified discrimination between firms that have their core businesses in larger Member States (more likely to fulfil the 2/3 rule) compared to firms having their core business in a smaller Member State.


1. Aux fins de l'appréciation des caractéristiques organoleptiques, les États membres instituent des jurys de dégustateurs sélectionnés et entraînés selon les règles prévues par la méthode décrite à l'annexe XII.

1. For the purpose of assessing organoleptic characteristics, the Member States shall set up panels of trained and selected tasters in accordance with the rules laid down by the method set out in Annex XII.




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Date index: 2023-02-19
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