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Assemblée de paroisse
Bureau de l'assemblée de paroisse
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'assemblée de paroisse
Membre de l'assemblée législative
Président de l'assemblée de paroisse
Président de l'assemblée générale de paroisse
Président de la paroisse
Président de paroisse
Président du Conseil de paroisse
Président du conseil paroissial
Présidente de l'assemblée de paroisse
Présidente de l'assemblée générale de paroisse
Présidente de la paroisse
Présidente de paroisse
Présidente du Conseil de paroisse
Présidente du conseil paroissial
Vice-président de l'assemblée de paroisse
Vice-président de la paroisse
Vice-président de paroisse
Vice-président du Conseil de paroisse
Vice-président du conseil paroissial

Traduction de «membre de l'assemblée de paroisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Membre de l'assemblée de paroisse

Member of the parish assembly


président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)

President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly


présidente de paroisse (1) | présidente de la paroisse (2) | présidente du Conseil de paroisse (3) | présidente de l'assemblée générale de paroisse (4) | présidente de l'assemblée de paroisse (5) | présidente du conseil paroissial (6)

President of the Parish Assembly | Chairwoman of the Parish Assembly


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


vice-président de paroisse (1) | vice-président de la paroisse (2) | vice-président du Conseil de paroisse (3) | vice-président de l'assemblée de paroisse (4) | vice-président du conseil paroissial (5)

Vice President of the Parish Assembly | Deputy Chairman of the Parish Assembly


Bureau de l'assemblée de paroisse

Bureau of the parish assembly




membre d'assemblée législative

member of a Provincial legislature


allocation de frais aux membres d'assemblées législatives

M.L.A.'s expense allowance


membre de l'assemblée législative | MAL

member of the legislative assembly | MLA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. charge son Président de transmettre la présente recommandation à la vice-présidente/haute représentante, au Conseil, à la Commission, aux parlements et aux gouvernements des États membres, aux assemblées parlementaires de l'OSCE et du Conseil de l'Europe ainsi qu'aux autorités biélorusses.

11. Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President / High Representative, the Council, the Commission, the parliaments and governments of the Member States, the Parliamentary Assemblies of the OSCE and the Council of Europe and the Belarusian authorities.


S'il est prévu, dans le règlement (CE) no 1082/2006, que les missions confiées à un GECT ne concernent pas, entre autres, "les pouvoirs de réglementation", qui peuvent avoir des conséquences juridiques différentes selon les États membres, l'assemblée du GECT devrait néanmoins pouvoir définir, si la convention le prévoit explicitement, ainsi que, conformément au droit de l'Union et au droit national, les conditions d'utilisation d'un élément d'infrastructure géré par le GECT, ou les conditions en vertu desquelles un service d'intérêt économique général peut être fourni, y compris les tarifs ...[+++]

While it is laid down in Regulation (EC) No 1082/2006 that the tasks of an EGTC do not concern, among others, 'regulatory powers', which can have different legal consequences in different Member States, nevertheless an EGTC's assembly should be able to define, if the convention specifically so provides, and, in compliance with Union and national law, the terms and conditions of the use of an item of infrastructure the EGTC is managing, or the terms and conditions subject to which a service of general economic interest can be provided, including the tariffs and fees to be paid ...[+++]


22. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux assemblées parlementaires de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la Biélorussie.

22. Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Parliamentary Assemblies of the OSCE and the Council of Europe, and the Government and Parliament of Belarus.


1. Afin d’assurer une participation aussi large que possible et d’éviter les conflits d’intérêts, aucun individu (à l’exception du directeur et des directeurs adjoints) ne peut être membre de plus d’un organe ou comité de l’ERIC ESS, y compris de l’assemblée générale, des comités rattachés à l’assemblée générale et des comités rattachés au directeur, à l’exception du COFIN, dont deux membres au maximum peuvent être des représentants de l’assemblée générale (en vertu de l’article ...[+++]

1. In order to ensure inclusiveness and avoid conflicts of interest, no individual (except the Director or the Deputy Directors) shall be a member of more than one body or committee of the ESS ERIC, including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s committees, excepting the FINCOM, in which up to two members can be General Assembly representatives (as per Article 11(13)).


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5. Chaque membre désigne nommément (par l’intermédiaire de son ministère compétent, d’un service de son gouvernement, de leur organe délégué ou du représentant visé à l’article 3, paragraphe 4) une personne physique (le «représentant national») pour le représenter aux réunions de l’assemblée générale et dans toute autre activité de l’assemblée générale, ou à l’occasion de tout contact avec l’ERIC ESS; le membre informe par écrit l’assemblée générale d ...[+++]

5. Each Member shall appoint (through its relevant Ministry, Government Department or their respective delegated body or the representative under Article 3(4), and inform the General Assembly in writing of such appointment, one named natural person to represent such Member (the ‘National Representative’) at meetings of the General Assembly and in any other dealings of the General Assembly or otherwise between the Member and the ESS ERIC.


Les organes consultatifs de l'Entreprise commune sont le groupe à haut niveau des États membres, l'assemblée générale des partenaires et le comité scientifique.

The advisory bodies of the FCH Joint Undertaking shall be the High Level Member States Group, the Stakeholder's General Assembly and the Scientific Committee.


D'un autre point de vue, la transparence comporte la possibilité pour les membres des assemblées représentatives, aux différents niveaux, d'avoir accès à toutes le informations nécessaires pour exercer le contrôle sur l'exécution budgétaire qui est, indubitablement, une caractéristique des ordonnancements démocratiques.

Furthermore, transparency means giving the members of the representative assemblies, at the various levels, access to all the information needed to monitor the execution of the budget, which is undoubtedly a characteristic of democratic legal systems.


charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits ...[+++]

Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the President of the OSCE Parliamentary Assembly and the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights.


3. Les États membres veillent à ce que, dans les sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé d’un Etat membre, l’assemblée générale des actionnaires se prononce au moins tous les deux ans sur les aspects structurels et les mécanismes de défense visés au paragraphe 1.

3. Member States shall ensure that, in the case of companies whose securities are admitted to trading on a regulated market in a Member State, the general meeting of shareholders takes a decision at least every two years on the structural aspects and defensive mechanisms referred to in paragraph 1.


Pour assurer un développement harmonisé du fonctionnement des organismes d'agrément et des processus de vérification dans tous les États membres, l'assemblée arrête les modalités d'une procédure d'évaluation par les pairs.

In order to ensure a harmonised development of the functioning of accreditation bodies and the verification process in all the Member States, the forum shall develop procedures for a peer review process.


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