BL. considérant qu'une sphère publique autonome et solide, s'appuyant sur des médias indépendants et pluralistes, constitue l'environnement nécessaire dans lequel les libertés collectives de la société civile (comme la liberté de réunion et le droit d'association), ainsi que les libertés individuelles (comme le droit à la liberté d'expression et le droit d'accès à l'information) peuvent s'épanouir, et que les journalistes devraient être à l'abri des pressions des propriétaires, des gestionnaires et des gouvernements, et également des menaces d'ordre financier;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-02]

BL. whereas an autonomous and strong public sphere, based on independent and pluralistic media, constitutes the necessary environment in which the collective freedoms of civil society – such as the right of assembly and association – as well as individual freedoms – such as the right to freedom of expression and the right of access to information – can thrive, and whereas journalists should be free from the pressure of owners, managers and governments, as well as from financial threats;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-07-02]

BK. considérant qu'une sphère publique autonome et solide, s'appuyant sur des médias indépendants et pluralistes, constitue l'environnement nécessaire dans lequel les libertés collectives de la société civile (comme la liberté de réunion et le droit d'association), ainsi que les libertés individuelles (comme le droit à la liberté d'expression et le droit d'accès à l'information) peuvent s'épanouir, et que les journalistes devraient être à l'abri des pressions des propriétaires, des gestionnaires et des gouvernements, et également des menaces d'ordre financier;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-01]

BK. whereas an autonomous and strong public sphere, based on independent and pluralistic media, constitutes the necessary environment in which the collective freedoms of civil society – such as the right of assembly and association – as well as individual freedoms – such as the right to freedom of expression and the right of access to information – can thrive, and whereas journalists should be free from the pressure of owners, managers and governments, as well as from financial threats;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-07-01]

(a) la disponibilité de mesures de soutien technique ou financier auxquelles il serait possible de recourir ou auxquelles il a été recouru au niveau national ou au niveau de l'Union, ou à ces deux niveaux, y compris l'aide d'organes, d'organismes ou d’agences de l'Union tels que l'Agence, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, créé par le règlement (UE) n 439/2010 du Parlement européen et du Conseil , ou l'Office européen de police (Europol), créé par la décision 2009/371/JAI, et la mesure dans laquelle de telles mesures sont susceptibles de remédier correctement à la menace ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-01]

(a) the availability of technical or financial support measures which could be or have been resorted to at national or Union level, or both, including assistance by Union bodies, offices or agencies, such as the Agency, the European Asylum Support Office, established by Regulation (EU) No 439/2010 of the European Parliament and of the Council or the European Police Office (‘Europol’), established by Decision 2009/371/JHA, and the extent to which such measures are likely to adequately remedy the threat to public policy or internal security within the area without internal border ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2016-02-01]

la disponibilité de mesures de soutien technique ou financier auxquelles il serait possible de recourir ou auxquelles il a été recouru au niveau national ou au niveau de l'Union, ou à ces deux niveaux, y compris l'aide d'organes ou d'organismes de l'Union tels que l'Agence, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, créé par le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil (16), ou l'Office européen de police (Europol), créé par la décision 2009/371/JAI du Conseil (17), et la mesure dans laquelle de telles mesures sont susceptibles de remédier correctement à la menace ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

the availability of technical or financial support measures which could be or have been resorted to at national or Union level, or both, including assistance by Union bodies, offices or agencies, such as the Agency, the European Asylum Support Office, established by Regulation (EU) No 439/2010 of the European Parliament and of the Council (16) or the European Police Office (“Europol”), established by Council Decision 2009/371/JHA (17), and the extent to which such measures are likely to adequately remedy the threat to public policy or internal security within the area without internal border ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-10-21]

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S’il est vrai que les autorités compétentes sont souvent les mieux placées pour suivre l’évolution de la situation et pour réagir rapidement à un événement ou une évolution défavorable, l’AEMF devrait aussi pouvoir prendre des mesures lorsque des ventes à découvert ou autres activités du même ordre menacent le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union, que des répercussions transfrontalières sont à craindre et que les autorités compét ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-13]

While competent authorities will often be best placed to monitor and to react quickly to an adverse event or development, ESMA should also have the power to take measures where short selling and other related activities threaten the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union, where there are cross-border implications and competent authorities have not taken sufficient measures to address ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-03-13]

(25) S'il est vrai que les autorités compétentes sont souvent les mieux placées pour suivre l'évolution de la situation et pour réagir rapidement à un événement ou une évolution défavorable, l'AEMF devrait aussi être habilitée à prendre elle-même des mesures lorsque des ventes à découvert ou autres activités du même ordre menacent le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier de l'Union, que des répercussions transfrontières sont à craindre et qu ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-04]

(25) While competent authorities will often be best placed to monitor and to react quickly to an adverse event or development, ESMA should also have the power to itself take measures where short selling and other related activities threaten the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union, there are cross border implications and sufficient measures have not been taken by competent authorit ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-04]

(25) S'il est vrai que les autorités compétentes sont souvent les mieux placées pour suivre l'évolution de la situation et pour réagir rapidement à un événement ou une évolution défavorable, l'AEMF doit aussi pouvoir prendre elle-même des mesures lorsque des ventes à découvert ou autres activités du même ordre menacent le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier de l'Union, que des répercussions transfrontières sont à craindre et que les autori ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-03]

- la disponibilité de mesures de soutien technique ou financier pouvant être ou ayant été prises au niveau national et/ou européen, notamment l'aide d'organismes de l'Union tels que Frontex ou Europol, et la probabilité que ces mesures soient susceptibles de mettre fin efficacement aux menaces pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

- the availability of technical or financial support measures which could be or have been resorted to at the national and/or European level, including assistance by Union bodies such as Frontex or Europol, and the extent to which such measures are likely to adequately remedy the threats to public policy or internal security at the Union or national level;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-31]

Il ne s’applique pas non plus aux transactions, ordres ou comportements émanant de l’Union, d’une entité ad hoc commune à plusieurs États membres, de la Banque européenne d’investissement, d’un établissement financier international établi par deux États membres ou plus dont l’objectif est de mobiliser des fonds et d’apporter une assistance financière en faveur de ses membres touchés ou menacés par de graves problèmes de financement ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-19]

It shall also not apply to such transactions, orders or behaviours carried out by the Union, a special purpose vehicle for several Member States, the European Investment Bank, an international financial institution established by two or more Member States, which has the purpose to mobilise funding and provide financial assistance to the benefit of its members that are experiencing or threatened by severe financing problems or the European Financial Stability Facility.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-19]

Cette communication prévoit d'améliorer l'échange d'informations entre tous les autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi, c'est-à-dire non seulement entre les forces de police, mais également entre les autorités douanières, les unités de renseignements financier, l'interaction entre les autorités judiciaires et les services publics de poursuite, et tous autres organismes publics qui participent au processus qui s'étend de la détection rapide des menaces ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-24]

This communication intends to improve information exchange between all law enforcement authorities, i.e. not only between police authorities, but also between customs authorities, financial intelligence units, the interaction with the judiciary and public prosecution services, and all other public bodies that participate in the process that ranges from the early detection of security threats and criminal offences to the conviction and punishment of perpetrators.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-24]

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