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Affectation
Affection à triplets
Affecté à
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'imputation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'imputation
Carence minérale
Déficience en matières minérales
Déficience minérale
Imputation
LUMin
Maladie associée à des triplets répétés instables
Maladie liée à une expansion de triplets
Maladie à expansion de triplets répétés
Maladie à triplets répétés
OMinTA
OUMin
Réservé à
Résultat de l'exercice
Résultat de l'exercice à affecter
Sommaire des résultats
à isolant minéral
à isolation minérale

Traduction de «minérales à affectation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire [ LUMin ]

Federal Act of 22 March 1985 on the Application of the Earmarked Mineral Oil Tax [ MinOA ]


Ordonnance du 29 juin 2011 concernant l´utilisation de l´impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien [ OMinTA ]

Ordinance of 29 June 2011 on the Use of the Earmarked Mineral Oil Tax for Air Traffic Measures [ MinATO ]


Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire [ OUMin ]

Ordinance of 7 November 2007 on the Application of the Earmarked Mineral Oil Tax [ MinOO ]


à isolation minérale [ à isolant minéral ]

mineral insulated




incertitude apparente quant à la plénitude d'un droit de propriété [ réclamation de nature à affecter éventuellement le titre de propriété d'un bien ]

for want of equity


sommaire des résultats | résultat de l'exercice | résultat de l'exercice à affecter

income summary account | income account | profit and loss account


carence minérale | déficience en matières minérales | déficience minérale

mineral deficiency


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


maladie à triplets répétés | maladie à expansion de triplets répétés | maladie liée à une expansion de triplets | maladie due à l'expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | maladie associée à des triplets répétés instables | affection associée à une répétition de triplets instables | affection à triplets | maladie due à l'amplification de la répétition d'un triplet | maladie résultant de la multiplication anormale de triplets

trinucleotide repeat disorder | triplet repeat disorder | trinucleotide repeat disease | triplet repeat expansion disorder | trinucleotide-repeat expansion disease | disorder caused by expansion of triplet repeats
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux et les additifs nutritionnels dont l'utilisation est autorisée dans la production biologique conformément à l’article 19 ainsi que les produits phytothérapeutiques et homéopathiques sont utilisés de préférence aux médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse, notamment aux antibiotiques, à condition qu’ils aient un effet thérapeutique réel sur l’espèce animale concernée et sur l'affection pour laquelle le traitement est prévu.

Feed materials of mineral origin and nutritional additives authorised for use in organic production pursuant to Article 19 and phytotherapeutic and homeopathic products shall be used in preference to chemically-synthesised allopathic veterinary treatment including antibiotics, provided that their therapeutic effect is effective for the species of animal, and the condition for which the treatment is intended.


Par ailleurs, un ensemble d'indicateurs relatifs à l'utilisation des ressources a été élaboré dans le cadre des recherches dans le domaine des évaluations d'incidences par rapport à la norme LCIA (évaluation de l'impact du cycle de vie) pour divers types de ressources, parmi lesquelles les ressources vivantes et minérales, l'aménagement du territoire et l'affectation des sols, le captage d'eau, etc.

Furthermore, a group of resource use indicators have been developed in the context of research on impact assessments in Life-Cycle Impact Assessment (LCIA) for various kinds of resources, including biotic and mineral resources, land and soil use, water extraction etc.


(a) Les dispositions du paragraphe 2 sont applicables au travailleur qui est affecté à une installation située dans la région du plateau continental d’une Partie relativement à l’exploration du sol marin et du sous-sol de ladite région ou à l’exploitation de ses ressources minérales, tout comme si ladite installation était située sur le territoire de ladite Partie.

(a) Paragraph 2 shall apply to a person who is sent to work on an installation situated in the continental shelf area of a Party in connection with the exploration of the seabed and sub-soil of that area or the exploitation of its mineral resources, as though that installation were situated in the territory of that Party.


a) Les dispositions du paragraphe 2 sont applicables au travailleur qui est affecté à une installation située dans la région du plateau continental d’une Partie relativement à l’exploration du sol marin et du sous-sol de ladite région et à l’exploitation de ses ressources minérales, tout comme si ladite installation était située sur le territoire de ladite Partie.

(a) Paragraph 2 shall apply to a person who is sent to work on an installation situated in the continental shelf area of a Party in connection with the exploration of the seabed and sub-soil of that area or the exploitation of its mineral resources, as though that installation were situated in the territory of that Party.


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Les matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux et les additifs nutritionnels dont l'utilisation est autorisée dans la production biologique conformément à l’article 19 ainsi que les produits phytothérapeutiques et homéopathiques sont utilisés de préférence aux médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse, notamment aux antibiotiques, à condition qu’ils aient un effet thérapeutique réel sur l’espèce animale concernée et sur l'affection pour laquelle le traitement est prévu.

Feed materials of mineral origin and nutritional additives authorised for use in organic production pursuant to Article 19 and phytotherapeutic and homeopathic products shall be used in preference to chemically-synthesised allopathic veterinary treatment including antibiotics, provided that their therapeutic effect is effective for the species of animal, and the condition for which the treatment is intended.


Les produits nationaux clés affectés par les sanctions sont notamment: l'eau minérale, la viande de porc, les fruits en conserve et les fruits préparés, le chocolat, les jus de fruits, l'avoine, les chewing-gums, les confitures, le roquefort, les truffes fraîches, etc.

Some of the key national products affected by the sanctions are: mineral water, swine meat, canned and prepared fruits, chocolate, juices, oats, chewing gum, jams, Roquefort cheese, fresh truffles, etc.


L’objectif du règlement proposé est d’harmoniser les divers règlements nationaux concernant l’adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires et, à l’occasion de sa deuxième lecture, je voudrais préciser aujourd’hui que ce règlement ne couvre que l’adjonction volontaire de vitamines et de substances minérales, afin que les règlements nationaux exigeant leur adjonction n’en soient pas affectés.

The intention is that the proposed regulation should harmonise the various national regulations on the addition of vitamins and minerals, and of certain other substances, to foodstuffs, and, today being the occasion of its second reading, I would like to mention that this regulation covers only the voluntary addition of vitamins and minerals, so that national regulations requiring their addition are unaffected.


Par ailleurs, un ensemble d'indicateurs relatifs à l'utilisation des ressources a été élaboré dans le cadre des recherches dans le domaine des évaluations d'incidences par rapport à la norme LCIA (évaluation de l'impact du cycle de vie) pour divers types de ressources, parmi lesquelles les ressources vivantes et minérales, l'aménagement du territoire et l'affectation des sols, le captage d'eau, etc.

Furthermore, a group of resource use indicators have been developed in the context of research on impact assessments in Life-Cycle Impact Assessment (LCIA) for various kinds of resources, including biotic and mineral resources, land and soil use, water extraction etc.


Indépendamment de l'existence ou non, dans les autres États membres, d'une fiscalité en amont comparable sur les huiles minérales et/ou le gaz naturel, la Commission considère que cette mesure peut affecter les échanges intracommunautaires et la concurrence du simple fait que l'exonération fiscale a pour conséquence de favoriser, au niveau national, certaines entreprises par rapport à d'autres, dans un secteur où il existe des échanges entre États membres.

Irrespective of whether any comparable input taxation of mineral oils or natural gas exists in the other Member States of the Community, the Commission considers that a distortion of intra-Community trade and competition is possible, given that the tax exemption favours certain domestic firms over others in a sector in which there is trade between Member States.


Elle a cependant précisé que vu l'évolution en 1990, 1991 et 1992 du marché allemand de l'eau minérale, sur les plans juridique et économique - vu notamment l'adoption d'une législation contraignante sur l'utilisation de bouteilles jetables pour l'eau minérale, la réaction du commerce de détail à cette législation, et son incidence sur les exportations communautaires vers l'Allemagne - l'accord GDB et sa mise en oeuvre pouvaient constituer une barrière à l'entrée, barrant ainsi l'accès des sources étrangères au marché allemand, restreignant la concurrence et affectant dans une ...[+++]

It stated however that, in view of the evolution over 1990, 1991 and 1992 of the German mineral water market appreciated in its legal and economic context - particularly the adoption of compulsory legislation concerning the use of disposable bottles for mineral water in relation to the reaction of the retail trade to this legislation and its effects on EC exports to Germany - the GDB agreement and its operation in practice was capable of acting as a barrier to entry. Thus, it hindered access of foreign sources to the German market, restricting competition and appreciably affecting ...[+++]


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