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Accord de licence mixte
Appliquer des accords de licence
Course d'alpinisme en mixte
Course en altitude
Course mixte
Course mixte en altitude
Escalade sur terrain mixte
Licence de brevet mixte
Licence de brevets mixtes
Lésions mixtes de la pinta
Mettre en place des accords de licence
Mixte
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence

Traduction de «mixte de licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire

combined patent and know-how licensing agreement


accords mixtes de licence de savoir-faire et de licence de brevets

mixed know-how and patent licensing agreements


licence de brevet mixte [ licence de brevets mixtes ]

mixed patent licence




Groupe de travail mixte sur la reconnaissance des licences de pilote privé et de pilote de planeur

Joint Working Group on the Recognition of Private Pilot and Glider Pilot Licences


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


course d'alpinisme en mixte [ course mixte | course mixte en altitude | course en altitude | escalade sur terrain mixte | mixte ]

mixed climbing




infections mixtes à Plasmodium falciparum et à toute autre espèce de Plasmodium

mixed infections of Plasmodium falciparum with any other Plasmodium species
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modifications introduites par la commission mixte ne changent ni les possibilités de pêche fixées par le protocole et approuvées le 23 janvier 2006 par le règlement (CE) n° 115/2006 du Conseil – elles maintiennent 40 licences pour les thoniers senneurs et 12 licences pour les palangriers de surface – ni les éléments fondamentaux de l'accord. Dès lors, le rapporteur suggère d'approuver la modification du protocole annexé à l'accord de pêche en vigueur entre l'Union européenne et la République des Seychelles.

The amendments made by the joint committee do not alter either the fishing opportunities set out in the protocol and adopted by Council Regulation (EC) No 115/2006 of 23 January 2006, which remain set at 40 licences for tuna seiners and 12 for surface longliners, or the main features of the agreement, and the rapporteur therefore suggests approving the amendments to the protocol to the existing fisheries partnership agreement between the European Union and the Republic of Seychelles.


Certaines dispositions prévoient la création d'entreprises mixtes entre les opérateurs communautaires et bissau-guinéens, dans le cadre desquelles les propriétaires de navires communautaires pourraient être, le cas échéant, exemptés de l'obligation d'acquitter des droits de licence.

There are provisions for the establishment of joint ventures between EU and Guinea-Bissau operators which could, in some cases, absolve the EU ship-owners from paying license fees.


- Le montant des licences de pêche démersale sera fixé ultérieurement en commission mixte après la phase expérimentale.

– the amount for demersal fishing licences will be fixed at a later stage within the joint committee following the exploratory fishing phase.


Si l'une des parties estime que ses compagnies aériennes ne reçoivent pas la licence d'exploitation économique à laquelle elles ont droit en vertu de l'accord, elle peut soumettre la question au comité mixte.

If either Party believes that its airlines are not receiving the economic operating authority to which they are entitled under the Agreement, it can refer the matter to the Joint Committee.


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b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de l'accord et qu'elles soient directement liées à la production des prod ...[+++]

(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly ...[+++]


La mobilisation future de ces cinq (5) licences sera décidée de commun accord dans le cadre d’une commission mixte entre la Commission et les autorités mauritaniennes en fonction de l’état de la ressource.

The future reactivation of those five licences will be decided by common accord in a Joint Committee meeting held between the Commission and the Mauritanian authorities on the basis of the state of resources.


Nous avions attiré à l'époque l'attention sur les dangers qui en découlaient et nous nous retrouvons maintenant face à ses conséquences inévitables, notamment aux exigences d'une plus grande présence de pêcheurs marocains embarqués sur les navires communautaires, l'octroi de licence de pêche étroitement lié aux nouvelles sociétés mixtes, l'obligation de débarquement des prises dans les ports marocains, plus des concessions dans le domaine agricole, etc.

At the time we drew attention to the dangers that would ensue, and now we have new and inevitable consequences, specifically the demands for more Moroccan fishermen on Community vessels, fishing licences restricted to new, joint ventures, the obligation to unload fish in Moroccan ports, more concessions in the agricultural area etc.


Il doit s'appliquer également aux accords de licence sur l'information technique non protégée par des brevets (par exemple, descriptifs de procédés de fabrication, recettes, formules, modèles ou dessins), appelée communément « savoir-faire » (licences pures de savoir-faire) ainsi qu'aux accords mixtes de licence de brevet et de licence de savoir-faire (accords mixtes), ces derniers jouant un rôle de plus en plus important dans les transferts de technologie.

It should also apply to agreements for the licensing of non-patented technical information such as descriptions of manufacturing processes, recipes, formulae, designs or drawings, commonly termed 'know-how` ('pure` know-how licensing agreements), and to combined patent and know-how licensing agreements ('mixed` agreements), which are playing an increasingly important role in the transfer of technology.


6) les « accords de licence » désignent les licences pures de brevet ou de savoir-faire ainsi que les accords mixtes de licence de brevet et de licence de savoir-faire;

(6) 'licensing agreement` means pure patent licensing agreements and pure know-how licensing agreements as well as mixed patent and know-how licensing agreements;


1. Conformément à l'article 85 paragraphe 3 du traité, l'article 85 paragraphe 1 du traité est déclaré inapplicable, dans les conditions prévues ci-après, aux accords purs de licence de brevet ou de licence de savoir-faire et aux accords mixtes de licence de brevet et de savoir-faire et aux accords comportant des clauses accessoires relatives à des droits de propriété intellectuelle autres que les brevets, auxquels ne participent que deux entreprises et qui comportent une ou plusieurs des obligations suivantes:

1. Pursuant to Article 85 (3) of the Treaty and subject to the conditions set out below, it is hereby declared that Article 85 (1) of the Treaty shall not apply to pure patent licensing or know-how licensing agreements and to mixed patent and know-how licensing agreements, including those agreements containing ancillary provisions relating to intellectual property rights other than patents, to which only two undertakings are party and which include one or more of the following obligations:




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mixte de licence ->

Date index: 2022-08-18
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