Traduction de «modification du calibre » (Français → Anglais) :

Les modifications proposées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — modifications dont je propose maintenant la troisième lecture — forment une composante clé de nos efforts visant à établir un système de sécurité des navires-citernes de calibre mondial.

5. salue les principales initiatives menées par la Commission, à la demande du Parlement européen, en vue de la définition d'un nouveau paysage législatif européen en matière de politique anti-fraude et, en particulier, la proposition de directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal visant à clarifier et harmoniser le droit pénal des États membres concernant les infractions relatives au budget de l'UE (COM(2012)0363), la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen (COM(2013)0534) et la proposition de règlement relatif à l'Agence européenne de coopération judiciaire en matière pénale EUROJUST (COM (2013)0535) ainsi que la ...[+++]modification au règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes de l'OLAF et au renforcement des droits procéduraux des personnes concernées par une enquête de l'OLAF; mesure l'importance de bien calibrer et d'évaluer soigneusement ces différents actes législatifs; demande au Conseil de prendre le temps nécessaire et de ne pas clore les négociations à la hâte, de manière à constituer un solide cadre juridique européen et à renforcer le volet institutionnel existant de la protection des intérêts financiers de l'Union; souligne qu'il convient de ne pas passer prématurément à la procédure de coopération renforcée; se félicite également du plan d'action destiné à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, et la réforme du système de la TVA dans l'Union, toutes deux engagées en 2011;

5. salue les principales initiatives menées par la Commission, à la demande du Parlement européen, en vue de la définition d'un nouveau paysage législatif européen en matière de politique anti-fraude et, en particulier, la proposition de directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal visant à clarifier et harmoniser le droit pénal des États membres concernant les infractions relatives au budget de l'UE (COM(2012)363), la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen (COM(2013)534) et la proposition de règlement relatif à l'Agence européenne de coopération judiciaire en matière pénale EUROJUST (COM (2013)535) ainsi que la ...[+++]modification au règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes de l'OLAF et au renforcement des droits procéduraux des personnes concernées par une enquête de l'OLAF; mesure l'importance de bien calibrer et d'évaluer soigneusement ces différents actes législatifs; demande au Conseil de prendre le temps nécessaire et de ne pas clore les négociations à la hâte, de manière à constituer un solide cadre juridique européen et à renforcer le volet institutionnel existant de la protection des intérêts financiers de l'Union; souligne qu'il convient de ne pas passer prématurément à la procédure de coopération renforcée; se félicite également du plan d'action destiné à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, et la réforme du système de la TVA dans l'Union, toutes deux engagées en 2011;

Au fil des ans, les contribuables canadiens ont investi massivement dans la croissance de MDA afin de favoriser la création d'une entreprise canadienne de calibre international capable de fabriquer l'équipement dont le Canada a besoin pour atteindre ses objectifs stratégiques nationaux dans l'espace, soit la surveillance de notre souveraineté dans l'Arctique ou de la circulation maritime et de la pêche au large de nos côtes, l'évaluation de la modification de l'environnement, la surveillance de nos nombreuses ressources naturelles, l' ...[+++]assistance aux équipes de secours en cas de catastrophes à l'échelle nationale ou internationale, l'aide aux bateaux qui naviguent dans les glaces durant l'hiver, et ainsi de suite.

À partir du 1er janvier 2002, la taille minimale des mailles des filets démersaux remorqués passera de 100 mm à 120 mm. Des modifications seront apportées à la structure des engins de pêche dans certaines zones, comme l'utilisation de panneaux à mailles carrées (déjà utilisés par les pêcheurs écossais) et des règles seront appliquées concernant le calibre maximum du cordage utilisé pour les filets en vue d'accroître la sélectivité de ces engins.

RÈGLEMENT (CEE) Nº 538/70 DE LA COMMISSION du 23 mars 1970 portant modification du règlement (CEE) nº 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria