21. considère qu'il convient d'envisager, dans le cadre de la révision annoncée de la directive-cadre relative à la réception des véhicules, d'étendre et de préciser les exigences relatives à la conformité de la production afin de veiller à ce qu'un échantillon représentatif et suffisammen
t grand de nouveaux modèles prélevés de façon aléatoire sur les chaînes de production soit testé sur une base annuelle, e
n ayant recours aux essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour vérifier que ces modèles respecte
...[+++]nt les valeurs limites en vigueur dans l'Union pour les polluants et le CO2 ; demande, en outre, une amélioration des essais en service concernant les véhicules déjà en circulation, fondée également sur des conditions de conduite réelles, de manière à vérifier leur conformité en service à différents kilométrages, comme l'exige le règlement; réclame l'amélioration de la surveillance sur les routes, sous la forme de contrôles techniques périodiques, afin de déceler les véhicules qui enfreignent la législation de l'Union et de les mettre en conformité; 21. Considers that the upcoming review of the Type Approval Framework Directive must consider expanding and specifying the conformity-of-production requirements in order to ensure that a sufficient and represent
ative sample of new models taken off production lines at random are tested on an annual basis, using RDE tests to check their compliance with EU pollutant and CO2 limit values; calls, furthe
rmore, for improved in-service testing of vehicles already in use on the road, also on the basis of the RDE procedure, in order to verify
...[+++]the in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the regulation; calls for the improvement of on-road surveillance through periodic technical inspections to identify and repair vehicles which are found not to be in compliance with EU law; 
