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Traduction de «modèle industriel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concepteur industriel [ conceptrice industrielle | styliste | compositeur industriel | compositrice industrielle | dessinateur de modèles industriels | dessinatrice de modèles industriels | modéliste | modéliste-projecteur | modéliste-projectrice | esthéticien industriel | esthéticienne industriell ]

industrial designer [ industrial stylist ]


défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]

failure to work an industrial design


prototype [ modèle industriel ]

prototype [ industrial model ]


Protocole de Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle

Harare Protocol on Patents and Industrial Designs within the Framework of the African Regional Industrial Property Organization


dessin industriel [ dessin | modèle industriel ]

industrial design [ design ]




Arrangement instituant une classification internationale pour les dessins et les modèles industriels

Agreement Establishing an International Classification for Industrial Designs


colorimètre photo-électrique, modèle industriel

photoelectric colorimeter, industrial model


dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]


implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]

location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1891(01) - EN - Règlement (CE) n o 1891/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 6/2002 et (CE) n o 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - RÈGLEMENT (CE) N - 1891/2006 - DU CONSEIL - 6/2002 et (CE) n - 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1891(01) - EN - Council Regulation (EC) No 1891/2006 of 18 December 2006 amending Regulations (EC) No 6/2002 and (EC) No 40/94 to give effect to the accession of the European Community to the Geneva Act of the Hague Agreement concerning the international registration of industrial designs - COUNCIL REGULATION


La Commission européenne a salué le vote du Parlement européen en faveur de propositions de la Commission visant à relier le système des dessins ou modèles communautaires, qui protège les dessins ou modèles au sein de l'UE, au système international d'enregistrement des dessins et modèles industriels de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

The European Commission has welcomed the European Parliament's vote supporting the Commission's proposals to link the 'Community Design' system, which protects designs within the EU, with the international design registration system of the World Intellectual Property Organisation (WIPO).


Les propositions permettront aux entreprises d'obtenir, moyennant une demande unique, la protection d'un dessin ou modèle non seulement à travers l'UE grâce au dessin ou modèle communautaire, mais également dans les pays parties à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

The proposals would allow companies, with a single application, to obtain protection of a design not only throughout the EU with the Community Design, but also in the countries which are members of the Geneva Act of the Hague Agreement concerning the international registration of industrial designs.


iii)par un dessin ou modèle enregistré au titre de l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999, ci-après dénommé «l'acte de Genève», qui a été approuvé par la décision 954/2006 du Conseil et qui produit ses effets dans la Communauté, ou par une demande d'obtention du droit afférent.

(iii)by a design right registered under the Geneva Act of the Hague Agreement concerning the international registration of industrial designs, adopted in Geneva on 2 July 1999, hereinafter referred to as ‘the Geneva Act’, which was approved by Council Decision 954/2006 and which has effect in the Community, or by an application for such a right.


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Sauf lorsqu'il s'agit d'ornementations, cette possibilité est subordonnée à la condition que les produits dans lesquels les dessins ou modèles sont destinés à être incorporés ou auxquels ils sont destinés à être appliqués fassent tous partie de la même classe de la classification internationale pour les dessins et modèles industriels.

Except in cases of ornamentation, this possibility is subject to the condition that the products in which the designs are intended to be incorporated or to which they are intended to be applied all belong to the same class of the International Classification for Industrial Designs.


Aux fins de l'accord, les parties conviennent que la "propriété intellectuelle, industrielle et commerciale" inclut en particulier la protection du droit d'auteur, notamment des droits d'auteur de programmes d'ordinateur, et des droits voisins, des marques de fabrique et de commerce ainsi que des indications géographiques, notamment la désignation de l'origine, des dessins et modèles industriels, des brevets, des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, ainsi que la protection sui generis des bases de données, des renseignements non divulgués et la protection contre la concurrence déloyale.

Under the Agreement, the Parties agree that "intellectual, industrial and commercial property" comprises, in particular, copyright, including copyright in computer programs, and neighbouring rights, trademarks, service marks and geographical indications, including designation of origin, industrial designs and models, patents, configuration plans (topographies) of integrated circuits, sui generis protection of databases, protection of undisclosed information and protection against unfair competition.


5. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle couvrent en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur en matière de logiciels informatiques, et les droits voisins, y compris les modèles artistiques, et la propriété industrielle qui inclut les modèles d'utilité, les brevets, y compris les brevets concernant les inventions biotechnologiques et les espèces végétales ou d'autres systèmes sui generis, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'o ...[+++]

5. For the purpose of this Agreement, intellectual property includes in particular copyright, including the copyright on computer programmes, and neighbouring rights, including artistic designs, and industrial property which includes utility models, patents including patents for bio-technological inventions and plant varieties or other effective sui generis systems, industrial designs, geographical indications including appellations of origin, trademarks for goods or services, topographies of integrated circuits as well as the legal protection of data bases and the protection ...[+++]


En fonction des commentaires reçus au 31 décembre 1991 au plus tard, la Direction Générale "Marché Intérieur et Affaires Industrielles" soumettra à l'audition des documents de travail sur les problèmes clefs d'un futur système de protection communautaire des dessins et modèles industriels.

On the basis of comments received by the 31st December 1991 Directorate General for the Internal Market and Industrial Affairs intends to submit to the hearing working documents on the main problems relating to a Community design protection system.


La Direction Générale "Marché Intérieur et Affaires Industrielles" a publié en juin 1991 un document consultatif intitulé : "Livre vert sur la protection des dessins et modèles industriels" à propos duquel les milieux intéressés ont été invités à soumettre des commentaires avant la fin de l'année 1991.

In June 1991 the Directorate General for the Internal Market and Industrial Affairs published a consultative document: Green Paper on the legal protection of industrial design on which interested circles were invited to submit comments by the end of 1991.


D. Dessins et modèles industriels D1. Les dessins ou modèles industriels ne sont protégés ni par un droit de propriété industrielle, ni par le droit d'auteur.

D. Industrial Designs and Models D1. industrial design or models are not protected either by an industrial property law or by copyright law.


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