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Niveau de sécurité le moins élevé
Niveau minimal du système
Partie de l'AC équivalent à la pension de la SV
Permis de niveau équivalent de sécurité
équivalent de sécurité

Traduction de «moins équivalent de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Permis de niveau équivalent de sécuri

Permits for Equivalent Level of Safety


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


partie de l'AC équivalent à la pension de la SV [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent à la pension de la Sécurité de la vieillesse ]

OAS-equivalent portion of SPA [ Old Age Security-equivalent portion of Spouse's Allowance ]


niveau minimal du système [ niveau de sécurité le moins élevé ]

system low
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Peut-on dire avec raison qu'à moins d'un niveau équivalent de sécurité dans ces aéroports plus petits, mais qui en alimentent de plus grands, nous laissons la porte ouverte à un danger potentiel?

Is it valid to say that unless the same security prevails at these smaller airports that feed into major airports the door is opened to some potential danger?


la demande décrit les conséquences pour la sécurité et l’environnement de la nouvelle technologie et les mesures prises pour garantir que, par comparaison avec les exigences auxquelles il est demandé de déroger, un niveau au moins équivalent de sécurité et de protection de l’environnement est assuré;

the application describes the safety and environmental implications of the new technology and the measures taken in order to ensure at least an equivalent level of safety and environmental protection as that provided by the requirements from which exemption is sought;


la demande décrit les conséquences pour la sécurité et l'environnement de la nouvelle technologie et les mesures prises pour garantir que, par comparaison avec les exigences auxquelles il est demandé de déroger, un niveau au moins équivalent de sécurité et de protection de l'environnement est assuré;

the application describes the safety and environmental implications of the new technology and the measures taken in order to ensure at least an equivalent level of safety and environmental protection as that provided by the requirements from which exemption is sought;


L’article 9 ter du protocole 10 dispose que, dans leurs échanges bilatéraux, les parties contractantes renoncent à l’application des mesures douanières de sécurité, pour autant qu’il existe un niveau équivalent de sécurité douanière sur leurs territoires respectifs.

Article 9b of Protocol 10 provides that, in bilateral trade between the Contracting Parties, the application of customs security measures shall be waived, provided that there is an equivalent level of customs security on their respective territories.


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Les organismes d'inspection et de visite des navires devraient être en mesure d'offrir leurs services dans l'ensemble de la Communauté et être en concurrence les uns avec les autres, tout en fournissant des niveaux équivalents de sécurité et de protection de l'environnement.

Ship inspection and survey organisations should be able to offer their services throughout the Community and compete with each other while providing equal levels of safety and of environmental protection.


Grâce aux conclusions de l'évaluation des risques et aux commentaires des intervenants, Transports Canada a élaboré une proposition réglementaire afin d'offrir une solution de rechange qui, avec l'ajout de certaines mesures d'atténuation, fournira un niveau équivalent de sécurité à la population canadienne.

Based on the recommendations from the risk assessment and comments from stakeholders, Transport Canada has developed a regulatory proposal in order to provide an alternative, along with additional mitigating factors, which will offer the same level of safety to Canadians.


Des critères plus poussés en matière de formation ainsi qu'une démonstration des procédures d'évacuation d'urgence sont deux exemples de ces mesures d'atténuation susceptibles de produire un niveau équivalent de sécuri.

Refined training requirements and a demonstration of emergency evacuation procedures are examples of the mitigation measures that can aid in enhancing an equivalent level of safety.


(8) Il convient de prévoir une souplesse suffisante pour faire face à des situations particulières, telles que des mesures de sécurité urgentes ou des besoins opérationnels imprévus ou limités, ainsi que la possibilité d'atteindre par d'autres moyens un niveau équivalent de sécurité.

(8) Enough flexibility should be provided for addressing special circumstances such as urgent safety measures, unforeseen or limited operational needs and provisions should also be made for reaching an equivalent safety level by other means.


Toutefois, en résumé, si un niveau équivalent de sécurité ne peut être assuré, l'exemption ne sera pas accordée.

However, the long and short of it is that if an equivalent level of safety cannot be provided, the exemption would not be granted.


M. Jackson: Pour que le chemin de fer soit soustrait, il faut qu'un niveau équivalent de sécurité soit maintenu.

Mr. Jackson: In terms of the granting of exemptions, an equivalent level of safety must be maintained.




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moins équivalent de sécurité ->

Date index: 2022-09-13
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