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Mois suivant

Traduction de «mois suivant l'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nombre des bénéficiaires de la fin d'un mois à la fin de mois suivant

month-over-month and claimants counts


bonification d'intérêts de six mois suivant la fin des études [ bonification d'intérêts de six mois après la fin des études ]

six-month post-school interest subsidy


reporter sa position à la prochaine liquidation le mois suivant

carry-over (to)




Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


touche entrée/enregistrement suivant

enter/record advance key


dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité

within two years of the entry into force of this.Treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'évaluer l'efficacité des mesures de réduction, le texte prévoit des dispositions spécifiques concernant le suivi obligeant les États membres, à compter de 36 mois après l'entrée en vigueur de la législation, à déclarer chaque année la consommation annuelle de sacs en plastique légers selon une méthode commune devant être adoptée par la Commission dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de la législation.

In order to assess the effectiveness of reduction measures the text introduces specific provisions on monitoring, requiring the Member States, as from 36 months after the entry into force of the legislation, to report annually on the annual consumption of plastic carrier bags according to a common methodology to be adopted by the Commission within 12 months after the entry into force of the legislation.


(2) La personne qui, dans les six mois suivant lentrée en vigueur du présent article, aliène de façon irrévocable en faveur d’un établissement ou d’une administration désignés un objet dont la juste valeur marchande a été fixée ou fixée de nouveau dans le cadre de l’article 32 de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels au cours de la période comprise entre le 1 janvier 1992 et la date d’entrée en vigueur du présent article peut, dans les six mois suivant ...[+++]

(2) A person who, within six months after the day on which this section comes into force, irrevocably disposes of, to a designated institution or public authority, an object, the fair market value of which was determined or redetermined by the Canadian Cultural Property Export Review Board pursuant to section 32 of the Cultural Property Export and Import Act between January 1, 1992 and the day on which this section comes into force, may, within six months after the day of the disposition, appeal the determination or redetermination to ...[+++]


19 (1) Le premier jour de chaque mois suivant lentrée en vigueur du présent article, un trente-sixième du droit, du titre ou de l’intérêt détenus par le ministre des Finances dans chaque titre qu’il a acheté en application de l’article 110 du Régime de pensions du Canada et qu’il détient au premier jour du premier mois suivant lentrée en vigueur du présent article est transféré à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada constitué par l’article 3 de la Loi sur l’Office d’investissement du régime ...[+++]

19 (1) On the first day of each month after the coming into force of this section, 1/36 of the right, title or interest of the Minister of Finance in each security that was purchased by the Minister under section 110 of the Canada Pension Plan, and that is held by that Minister on the first day of the first month following the coming into force of this section, is transferred to the Canada Pension Plan Investment Board established under section 3 of the Canada Pension Plan Investment Board Act (“the Board”).


b) aux alinéas 168.1(1)b) à d), la mention de « dans les neuf mois suivant la faillite », et, dans le passage de l’alinéa f) qui précède le sous-alinéa (i), la mention de « dans les neuf mois suivant la date de la faillite » valent mention de « dans les deux mois suivant lentrée en vigueur du présent article »;

(b) the words “nine month period immediately following the bankruptcy” in paragraphs 168.1(1)(b), (c), (d) and (f) shall be read as “two month period immediately following the coming into force of this section”;


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113.1 (1) Le conseil d’administration d’une société d’État mère tient une assemblée publique dans les dix-huit mois suivant la date où il tient sa première réunion ou, si elle est postérieure, suivant la date d’entrée en vigueur du présent article et, par la suite, dans les quinze mois suivant l’assemblée publique précédente.

113.1 (1) The board of directors of a parent Crown corporation shall hold a public meeting within 18 months after the day on which the board holds its first meeting or, if it is later, the day on which this section comes into force and, subsequently, within 15 months after the day on which the last preceding public meeting was held.


3 ter. Lorsqu'un ou plusieurs des règlements spécifiques aux Fonds SIE entrent en vigueur plus de six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, le programme ou les programmes soutenus par le Fonds SIE accusant le retard dans l'entrée en vigueur du règlement spécifique au fonds sont présentés au plus tard trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du règlement spécifique au fonds qui a accusé le retard.

3b. Where one or more of the Fund specific Regulations for the ESI Funds enters into force more than six months following the entry into force of this Regulation, the programme or programmes supported by the ESI Fund affected by the delay in the entry into force of the Fund-specific Regulation shall be submitted at the latest three months following the date of entry into force of the Fund-specific Regulation that was subject to the delay.


3 bis. Lorsqu'un ou plusieurs des règlements spécifiques aux Fonds SIE entrent en vigueur entre deux et six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, le programme ou les programmes soutenus par le Fonds SIE accusant le retard dans l'entrée en vigueur du règlement spécifique au fonds sont présentés au plus tard trois mois suivant la présentation de l'accord de partenariat révisé visé à l'article 15 bis, paragraphe 1.

3a. Where one or more of the Fund specific Regulations for the ESI Funds enters into force between two and six months following the entry into force of this Regulation, the programme or programmes supported by the ESI Fund affected by the delay in the entry into force of the Fund-specific Regulation shall be submitted at the latest three months following the submission of the revised Partnership Agreement referred to in Article 15a(1).


4 bis. Lorsqu'un ou plusieurs des règlements spécifiques aux Fonds SIE n'entre pas en vigueur, ou ne devrait pas entrer en vigueur, dans un délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, l'accord de partenariat présenté par l'État membre visé au paragraphe 4 n'est pas tenu de contenir les éléments visés à l'article 14, paragraphe 1, point a), sous ii), iii), iv) et vi) pour le fonds SIE touché par un tel retard dans l'entrée en vigueur du règlement spécifique au fonds.

4a. Where one or more of the Fund-specific Regulations for the ESI Funds does not enter into force or is not expected to enter into force within two months of the entry into force of this Regulation, the Partnership Agreement submitted by the Member State referred to in paragraph 4 shall not be required to contain the elements referred to in Article 14 (1) (a) (ii), (iii), (iv) and (vi) for the ESI Fund affected by such a delay in the entry into force of the Fund-specific Regulation.


Ces profils nutritionnels seront établis par la Commission et les États membres suivant la procédure de comitologie , sur la base de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), dans les 24 mois suivant lentrée en vigueur du règlement.

These nutritional profiles will be set by Commission and Member States through Comitology procedure , based on the opinion of the European Food Safety Authority (EFSA), within 24 months of the Regulation entering into force.


Les produits emballés dans des quantités qui étaient obligatoires immédiatement avant l'entrée en vigueur de la présente directive mais qui n'apparaissent pas dans les intervalles spécifiés à l'annexe, et dont la date de production n'est pas ultérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, peuvent continuer à être mis sur le marché pendant les 18 mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.

Products packaged in quantities that were mandatory immediately prior to the entry into force of this Directive but do not appear in the intervals specified in the Annex, and whose date of production was not later than the date of entry into force of this Directive, may continue to be placed on the market for 18 months following the entry into force of this Directive.




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